Fermeture du Forum des Droits de l’Internet après 10 ans d’existence.

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10 ans après son lancement, le Forum des droits de l’internet (FDI) fête son anniversaire sous forme d’adieux. En cause, l’État, qui a décidé de ne pas renouveler la convention qui le lie au FDI, entrainant ainsi la perte de la quasi-totalité des ressources du Forum.

On ne peut que regretter la disparition de cette structure dont l’activité a été plus que significative.

Ce dernier a émis 34 recommandations depuis 2001 : sur le vote électronique (2008), le commerce en ligne et produits de santé (2008), la pédopornographie sur internet (2005), la politique de diffusion des données publiques (2003) pour ne citer que quelques exemples, exemples qui montrent bien l’étendue des domaines de réflexion du Forum.

Le FDI était non seulement un espace de concertation entre les acteurs de l’internet mais également une association active dont la vocation était de sensibiliser le public aux problématiques du net. Depuis 2004, le Forum était devenu un véritable médiateur dans les conflits entre particuliers ou entre un particulier et une entreprise sur internet.

Et maintenant ? Il parait inconcevable de laisser la place inoccupée : le FDI intervenait dans des matières où les enjeux sont majeurs et dont la croissance est exponentielle.
Le Conseil National du Numérique, entité qui devait être crée dans le cadre du plan “France Numérique 2012” en 2008 semblait pouvoir reprendre le flambeau.
Cependant, l’abandon de ce plan ((En témoigne le site du Plan)) a considérablement ralenti la création de cette instance.
Pourtant, ce Conseil s’annonçait déjà comme l’instance capable de poursuivre l’action du FDI ainsi que celle d’autres instances (telles que le Conseil consultatif de l’internet, le Comité de la télématique anonyme, le Conseil stratégique des technologies de l’information, le Comité de coordination de sciences et des TIC), se posant ainsi comme la nouvelle instance de régulation autour des droits de l’internaute.
Peut-être peut-on interpréter l’arrêt brutal du Forum des Droits de l’Internet comme une volonté de mettre en place le Conseil National du Numérique très rapidement. En reprenant le portefeuille de l’économie numérique, Eric Besson a les moyens de boucler la boucle. Encore faut-il que ce remplacement soit prévu. ((http://fr.wikipedia.org/wiki/Forum_des_droits_sur_l’internet)) ((http://www.itespresso.fr/forum-des-droits-sur-linternet-presque-10-ans-et-cest-fini-39260.html)) ((http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/)) ((Crédits de l’image : http://www.foruminternet.org/institution/))

Mise à jour : Le 7 décembre, le Forum s’est réuni en Assemblée Générale Extraordinaire pour prononcer la dissolution de l’association.
Consultez ici le communiqué de presse du FDI : http://www.foruminternet.org/institution/espace-presse/communiques-de-presse/IMG/pdf/CP_dissolution_FDI_-3-.pdf

Mise à jour du 21 janvier 2011 : Suite à sa dissolution, le Forum des Droits de l’internet a décidé de mettre en partage l’ensemble de ses travaux. Plusieurs centaines de textes (jurisprudences, décisions, recommandations, guides thématiques) sont accessibles à tous sous licence Creative Commons sur le site internet du Forum, toujours en ligne. Une véritable mine d’information à exploiter.

Cynthia Verdier

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One thought on “Fermeture du Forum des Droits de l’Internet après 10 ans d’existence.

  1. Complément d’info: Avant de définitivement diparaître, le FDI a décidé de mettre à disposition des internautes la plupart de ses travaux et documents, en les plaçant sous deux licences libres, Art Libre (Art Libre LAL 1.3) et Creative Commons (CC By Sa ver.2.0), soit environ 300 fiches pratiques.

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