Fortes pressions autour du projet de loi DADVSI

Les réactions à l’article 7 du projet de loi sont de plus en plus vives en France mais aussi dans le monde, notamment aux Etats-Unis : le gouvernement américain affiche son soutien à Apple et critique ouvertement la position française. Mercredi dernier, nous écrivions qu’Apple réagissait avec vigeur à l’article 7 du projet de loi Droit>DADVSI d’auteur et droits voisins de la société de l’information imposant l’ouverture des mesures de protection afin de garantir l’interopérabilité des matériels, en indiquant que ces dispositions organisaient un véritable « piratage sponsorisé par l’Etat ».

Jeudi dernier, la presse américaine rapportait que le secrétaire d’état au Commerce, Carlos Gutierrez, entendait défendre la position d’Apple devant cette situation jugée inadmissibleBut any time something like this happens, any time that we believe that intellectual property rights are being violated, we need to speak up and in this case, the company is taking the initiative – Carlos Gutierrez.

Toutefois, ce week-end, où le projet de loi français a été l’un des sujets de prédilection de la presse outre-atlantiquevoir par exemple TechNewsWorld Business Week ou Video >Business de plus en plus de spécialistes juridiques des questions de propriété intellectuelle ont estimé que la voie proposée par la France est peut-être la bonneArticle paru sur SFGate : Apple Not Happy, but french may be on the right track ; opinion du groupe Gartner publiée sur Vnunet.com ; article de Newsfactor Magazine : French DRM Law Could Have Worldwide .

Ce>Impact mouvement contestataire contre le Digital Millenium Copyright Act voté aux Etats Unis en 1998 prend de l’ampleur aux Etats Unis et trouve là une belle opportunité de s’exprimer à nouveau.

La bataille autour du projet de loi ne se joue donc plus seulement au Palais Bourbon mais aussi au Quai d’Orsay, qui a du entendre les critiques de l’administration américaine sur l’ouverture des mesures techniques de protection, prévue par l’article 7 du projet de loi. La pression diplomatique sur le gouvernement s’ajoute à celle déja menée sur le terrain culturel par les différents groupes de pression en présence.

Par ailleurs, en France, on apprenait ce matin par Macbidouille la principale source d’actualité dédiée aux produits de la marque à la pomme, qu’une majeure partie de la communauté mac s’était réunie pour protester contre le projet de loi. Près de trente sites majeurs d’information spécialisée se mettent en grève « virtuelle » le lundi 27 mars en fermant leur site et leurs forums.

L’initiative de la communauté mac s’associe à celle lancée par EUCD.info qui demande le retrait du projet de loi. Il faut aussi noter que la communauté se prononce en faveur de l’interopérabilité des formats et des mesures de protection, contrairement à certaines voix dissidentes de la communauté mac qui défendaient la position d’Apple et celle du gouvernement américain, et qui se sont tues progressivement durant le week-end.

Du côté des hébergeurs, la société OVH fournisseur d’hébergement de nombreux logiciels par le biais notamment du site de développeurs SourceForge a retiré vendredi de ses disques le logiciel eMule un logiciel de partage peer-to-peer développé en opensourceL’administrateur d’OVH a déclaré que le projet de loi aura en effet « un impact sur les habitudes qu’on a aujourd’hui à vivre tous les jours avec l’internet, un impact au mauvais sens du terme. ». Les internautes pourront toutefois accéder aux logiciels qui pourraient bientôt être interdits par la loi sur le droit d’auteur dans la réserve numérique ouverte hier par l’initiative EUCD.info sénateurs, qui examineront le texte dans un mois, seront donc soumis à de fortes pressions ; ils seront face aux enjeux du projet de loi sur la vie numérique des citoyens, face à un véritable choix de société. Sources :

– Aggrégateur de dépeches Google News USA , expression copyright+france (voir liens cités plus haut).

– article 7 du projet de loi Droit d’auteur et droit voisins de la société de l’information adopté par l’Assemblée Nationale en mars.

MacBidouille.fr PC Inpact EUCD.info

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