France Telecom condamné à payer 40 millions d’euros

France Telecom a été condamné en appel à une amende de 40 millions d’euros pour des pratiques anti-concurrentielles Record battu ! France Telecom vient de battre son propre record d’amende et ce dans la même affaire. Après avoir été condamné à 20 millions d’euros d’amende en première instance, F.T. vient d’être condamné à 40 millions d’euros.

L‘affaire commence en 1999 lorsque Neuf Telecom saisit le conseil de la Concurrence pour dénoncer des pratiques anti concurrentielles de France Telecom sur le secteur de l’A.D.S.L.. Cette saisine a été suivi par une décision du conseil datée de février 2003 dans laquelle il précise que F.T. doit « proposer aux opérateurs tiers … une offre technique et commerciale d’accès au circuit virtuel permanent pour la fourniture d’accès à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente, permettant l’exercice d’une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes ». Cependant, F.T. ne convertit pas cette décision en fait et un an plus tard, la revente de l’option n°3 n’est toujours pas facilitée. Le Conseil est donc re-saisi de l’affaire et déclare en mai 2004 que le « non-respect d’une injonction prononcée par le Conseil » « constitue déjà en soi une pratique qui présente un caractère de gravité exceptionnelle ». Cette situation de quasi monopôle est sanctionné par une amende record de 20 millions d’euros.

A la suite de cette décision, F.T. a fait appel et s’est vu condamné par la cour d’Appel de Paris à verser une amende de 40 millions d’euros. Source : 01net.com

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.