FREE sollicite enfin l’ARCEP

Suite à la hausse des tarifs du fournisseur d’accès qui avait suscité tant de désaccords du côté des « freenautes » (voir à ce sujet l’article « Changement de politique chez Free : Toujours illimité ? »), nombreuses furent les explications de l’opérateur. Après avoir longuement invoqué une hausse des tarifs de terminaison d’appel de la part de Neuf Telecom, FREE s’en remet finalement à l’ARCEP pour arbitrer le différend qui l’oppose à Neuf Telecom.

Dans un communiqué en date du 09 février 2006, l’ARCEP indique avoir été saisie pour le règlement d’un différend entre deux opérateurs alternatifs sur le fondement de l’article L 36-8 du Code des Postes et des Communications Eléctroniques.

Pour bien comprendre ce qui se passe, voici un bref rappel des faits : début 2006, l’opérateur Free, « symbole » de la téléphonie illimitée annonce qu’il facturera désormais tous les appels à destination de Neuf Télecom, mais aussi tout autre opérateur qui ne soit pas l’opérateur historique ou Free. Face à la colère des freenautes, FREE se doit alors de donner des raisons à ce changement de politique tarifaire. La première raison invoquée est l’augmentation du prix de la terminaison d’appel appliquée par l’opérateur Neuf Télecom depuis 2005.

Concernant la terminaison d’appel, il s’agit d’une prestation qu’un opérateur facture a son concurrent pour qu’ il achemine une communication sur son réseau. Autrement dit, c’est le prix que va payer FREE chaque fois qu’un freenaute appelle un client chez Neuf Télécom.

Pour faire face à ces hausses excessives, FREE a décidé de repercuter ce coût directement sur les utilisateurs en leur facturant donc les communications qui serait a destination d’un opérateur autre que FREE ou France Télécom.

Cependant, Neuf Télécom ayant toujours réfuté ces informations, les deux opérateurs ont donc décidé de s’en remettre au régulateur des communications éléctroniques pour trancher ce litige.

L’ARCEP a 4 mois pour rendre sa décision.

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