Google condamné pour contrefaçon

Le leader des moteurs de recherche a été condamné vendredi 4 février pour contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère par le TGI de Paris. Deux semaine après sa condamnation contre les hôtels Méridien, la firme de Mountain View est de nouveau pointée du doigt par la justice française. Louis Vuitton Malletier, qui avait porté plainte au début de 2004 voir article e-Juristes, s’est fait donner raison pour contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensogère, à heuteur de 200.000€.

Au coeur de l’affaire, le système Adwords, qui permet d’acheter des mots-clés afin de se positionner au mieux dans les requête des utilisateurs. Sans faire de distinctions entre les mots communs et ceux faisant l’objet d’un dépôt de marque, Google a vendu la locution “Louis Vuitton” à un concurrent, ce que le titulaire de la marque a fort peu apprécié.

Le plus surprenant dans cette affaire réside dans le grief retenu de “concurrence déloyale”. Dans une décision très paternaliste, voulant protéger à la fois les consommateur et les titulaires de marque, le TGI a remarqué que le lien sponsorisé pointait vers un site de contrefaçon. Néanmoins, Google n’était dans la transaction que le “vendeur d’espace” sans lien avec la contrefacteur direct. On peut donc s’interroger sur la pertinence du raisonnement du juge : en tant que prestataire, Google n’est-il pas couvert par sa bonne foi, et la responsabilité ne devrait-elle pas dès lors reposer sur l’acheteur des mots-clés fautifs ? Sauf à faire peser sur le moteur de recherche une obligation de vérification des acheteurs, qui alourdirait le processus commercial, le système de responsabilité retenu par le tribunal est bancale.

Cette multiplication des condamnations de Google en France sera peut-être confirmée par les procédures en cours dans d’autres pays sur le même motif, mais tout espoir d’unification globale de la jurisprudence est vain : aux États-Unis, la compagnie d’assurance Geico a été déboutée pour manque de preuve face au moteur de recherche.

Affaires à suivre, donc.

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