Greenpeace gagne son procès contre Esso

Le 30 janvier 2004, le tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Esso dans le cadre de son action judiciaire à l’encontre de Greenpeace.

L‘association de militants écologistes avait détourner le logo de la multi-nationale en remplaçant les “S” par des “$” sur une des rubriques de son site. Esso avait donc assigné Greenpeace en contrefaçon de logo en juin 2002.
Le TGI de Paris a considéré que la contrefaçon n’était pas caractérisée dans la mesure où Esso et Greenpeace ne sont pas concurrents.
Il n’y a pas dénigrement et c’est la liberté d’expression qui prime : « le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression implique que l’association Greenpeace France puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes portées à l’environnement …».

Esso reprochait également à Greenpeace d’avoir utilisé le terme Esso dans les mots-clés du site www.greenpeace.fr ce qui le conduisait à être référencé avec le pétrolier dans les moteurs de recherche.
Là-encore, le TGI a estimé qu’il n’y avait pas contrefaçon de marque au sens de l’art. L-713-2 CPI. Cet article prohibe les usages non autorisés de la marque pour des produits similaires ou identiques. En l’occurence, il n’y avait pas volonté par Greenpeace de promouvoir la commercialisation de produits pétroliers.

Source : Juriscom

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.