L’Adami renouvelle ses propositions sur le P2P

L’Adami a renouvelé à l’occasion des transmusicales de Rennes la semaine dernière, ses propositions concernant le cadre juridique des réseaux peer-to-peer. Il s’articule autour de trois axes :

  • L’acte de téléchargement est un acte de copie privée si le copiste réserve le support à un usage strictement personnel. Et ce même si le logiciel qui lui a permit de copier l’oeuvre, l’oblige à partager les fichiers téléchargés avec les autres internautes.
  • La fixation d’un tarif spécifique à ce type de copie incorporé dans le prix payé chaque mois pour l’abonnement Internet en fonction de la catégorie de celui-ci.
  • Une révision du Code de la Propriété Intellectuelle inspirée du modèle scandinave : autorisation de l’upload dans certaines limites et à certaines conditions.

L’objectif de l’Adami est de concilier le principe du respect des droits exclusifs tels que prononcé dans les traités OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996, et un accès à la culture quasi ‘illimité’ offert par la société de l’information.

La position de l’Adami s’oppose à la politique du ‘tout répressif’ qui selon l’association ne résout pas les problème de la rémunération des auteurs, ni celui du cadre légal indispensable au réseau P2P.

Aussi, l’Adami propose que les radios diffusant de la musique en continu sur Internet (webcasting) suive le régime de la rémunération équitable des radios dites ‘classiques’ hertziennes. Ce régime permet la diffusion d’oeuvre en rémunérant les auteurs et les interprètes sans autorisation préalable comme le souhaiteraient les éditeurs.

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