L’Australie veut censurer l’Internet

L’autorité des média et des communications australienne (ACMA) a établi de nouvelles règles qui limitent l’accès aux contenus classés MA15+ et R18+, que ce soit par l’Internet ou par les téléphones mobiles.

La nouvelle législation donne des obligations à tous les fournisseurs de contenus puisqu’ils doivent vérifier que les individus accédant depuis l’Australie à des contenus régulés doivent avoir au moins 15 ans pour les contenus classés MA15+ et 18 ans pour ceux classés R18+. Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 20 janvier 2008, découlent de la législation adoptée en juillet 2007.

Semblables aux précédentes obligations relatives au contenu stocké, les nouvelles règles prévoient qu’après réception d’une plainte et d’une enquête sur le contenu accessible par internet ou par mobile, l’ACMA peut exiger du fournisseur de contenu, soit de retirer le contenu, soit de ne le rendre disponible que sous certaines conditions spécifiques, sous peine de se voir bloquer l’accès à son site.

“Lors de l’élaboration de ces nouvelles règles sur le contenu, l’ACMA a été guidée par sa volonté de permettre aux adultes de continuer à lire, d’entendre et de voir ce qu’ils veulent, tout en protégeant les enfants contre l’exposition à des contenus inappropriés, quel que soit le moyen d’accès”, a déclaré Chris Chapman, Président de l’ACMA.

La législation sur les communications de 2007 (Content Services Act) introduit une nouvelle annexe 7 à la loi sur la radiodiffusion de 1992 (BSA) dans le but de réguler l’ensemble des services de contenus accessibles via un fournisseur (indépendamment du moyen d’accès et de leurs natures constituées par des contenus générés par l’utilisateur ou un non).

Les principaux éléments du cadre législatif apportés par l’annexe 7 de la BSA sont les suivantes :

– Une interdiction totale des contenus classés X18+ et RC ;
– Une interdiction des contenus R18+, à moins qu’ils ne soient soumis à des restrictions d’accès;
– Une nouvelle interdiction des contenus MA15+ à vocation commerciale, à moins qu’ils ne soient soumis à des restrictions d’accès;

Ces restrictions doivent être mises en place par les prestataires de services d’hébergement, de fourniture de contenu en direct, d’échanges de liens, et d’accès commercial aux contenus s’ils possèdent des contenus classés R18+ ou MA15+ ;

– Ils sont également tenus d’arrêter la diffusion, de supprimer, avec tous les liens s’y rattachant, le contenu si celui-ci a fait l’objet d’une plainte.
On assiste donc bien à un début de censure de l’Australie vis à vis du contenu de l’Internet.

Il reste cependant deux questions en suspend. Quels vont être les moyens techniques mis à œuvre pour s’assurer de l’âge d’une personne ? Et jusqu’où le législateur australien va aller dans les actes de censure qu’il est en train de mettre en place ? Source :
– Communiqué de ->l’ACMA Nouvelles règles détaillées de la restriction d’accès

Nicolas Pujol

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