L’e-consultation, bientôt sur vos écrans

La télémédecine

La loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST) du 5 juin 2009 pose une définition de la télémédecine, de par la création d’un article L.6316-1 dans le Code de la santé publique:

« La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique.»

Ledit décret, a été publié au Journal Officiel du 21 octobre 2010 et prévoit que les actes médicaux pourront être réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC).

La loi est prise en application du plan d’action européen e-Santé ayant pour finalité d’améliorer la qualité des soins grâce aux nouvelles technologies. ((A ce titre, voir la Communication de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008DC0689:FR:NOT))

La téléconsultation, bientôt à portée de clavier

La voie est ainsi ouverte à l’e-consultation qui permettra à un professionnel de dispenser une consultation à distance à un patient. Celles-ci pourront avoir lieu en la présence, physique, d’un infirmier ou d’un psychologue.

En autorisant la téléconsultation, le décret envisage dans le même temps la téléexpertise (qui permet à un professionnel médical d’en solliciter un autre à distance) ; la télésurveillance de l’état de santé du patient par un professionnel, l’assistance à distance d’un professionnel de santé par un autre au cours d’une opération (téléassistance) ainsi que l’aide médicale que peut recevoir le patient en cas d’urgence.


En pratique, le patient contactera son médecin au moyen d’une plateforme spécialisée ou tout simplement d’un courrier électronique. Ce dernier lui répondra par le même procédé et pourra, à l’issue de cette e-consultation, délivrer des ordonnances que son patient recevra par voie postale ou électronique.

Une pratique qui sera encadrée

Si ces pratiques sont autorisées, elles n’en seront pas moins encadrées. En effet, en vertu du décret, ces consultations médicales devront intervenir « dans des conditions qui garantissent :

  • L’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte ;
  • L’identification du patient ;
  • L’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte ;
  • Lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine. »

La Ministre de la Santé a par ailleurs indiqué que « seuls les médecins autorisés à exercer en France pourront réaliser des consultations dans des conditions qui en garantissent le sérieux »

Bien que leurs montants n’aient pas encore été fixé, l’idée semble être d’ajuster les consultations sur Internet au prix des consultations classiques tandis que certaines conditions (dont fera partie l’examen de la démographie médicale environnante) présideront aux remboursements par la Sécurité Sociale.

Une avancée qui ne fait pas l’unanimité

Si d’aucuns présentent la télémédecine comme une avancée majeure, d’autres professionnels de la santé accueillent cette “modernisation” de la médecine avec un scepticisme non dissimulé : « l’e-consultation, si elle fait appel à des technologies de communication éminemment modernes, n’en est pas moins une régression» tant sociale (le médecin est parfois l’ultime lien social des personnes isolées, âgées ou malades) que médicale en ce qu’une consultation “virtuelle” ne saurait égaler une véritable consultation. ((http://www.asclepieia.fr/2010/10/27/telemedecine/))

Pour le Dr Dupagne, il s’agit là d’une véritable “déshumanisation de la médecine”. ((http://www.atoute.org/n/article166.html)) C’est certainement pour ces mêmes raisons que M. Combier, responsable du syndicat des médecins libéraux en médecine générale, estime que cette avancée est en fait “un recul”, que la télémédecine, “c’est un peu nous (ndlr : les médecins) transformer en Madame Irma”. ((http://www.leparisien.fr/societe/cinq-questions-sur-la-teleconsultation-26-10-2010-1124123.php))

Tout ceci sans oublier les problématiques qui sont déjà pointées du doigt : qui supportera le coût du matériel, de la formation des patients / professionnels, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de télémédecine ? Quel intérêt de faire payer l’e-consultation au prix de la consultation traditionnelle ?

Les premières e-consultations ne devraient survenir qu’en 2011, le temps que les professionnels obtiennent les différentes autorisations en la matière. Ce qui devrait en laisser pour répondre à ces interrogations. ((En lire plus sur le sujet dans la Revue de droit sanitaire et social, 2010, p. 235))

Préconisations de la CNIL

Par son avis du 3 juin 2010, la CNIL a rappelé qu’«un haut niveau de sécurité des échanges doit être assuré compte tenu des risques que comporterait la transmission d’informations dégradées et la divulgation de celle-ci à des tiers», estimant que «les dispositifs de télémédecine doivent garantir, outre l’authentification des professionnels de santé, la confidentialité des données, le chiffrement des données transmises, la traçabilité des connexions, l’intégrité des données et mettre en place un archivage sécurisé des données.» De plus, «lorsque le traitement  fait appel à un hébergeur de données de santé agréé, le consentement exprès du patient à cet hébergement devra être recueilli. Il pourra l’être par voie électronique». ((http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/la-telemedecine-mieux-encadree/)) ((Source des illustrations : Maxisciences  http://www.maxisciences.com/t%E9l%E9sant%E9/vers-un-developpement-de-la-telesante_art4442.html, la Cité des Sciences : http://www.cite-sciences.fr/innovanews/2009/03/09/telemedecine-de-linnovation-par-les-services-a-linnovation-economique/ et œuvre du photographe Yanik Chauvin : http://www.yanikchauvin.com/))

http://www.maxisciences.com/t%E9l%E9sant%E9/vers-un-developpement-de-la-telesante_art4442.html

[MàJ] Le Dossier Médical Personnel est désormais en marche puisqu’après une concluante expérimentation, le service en ligne a été ouvert aux professionnels de la santé et sera étendu à l’ensemble de la population courant 2011. ((Calendrier de déploiement du DMP http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26528/le-programme-de-deploiement-du-dossier-medical-personnel-en-2011.php“>))

Stéphane Isidore

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.