La démocratie locale et les nouvelles technologies

Le mot « démocratie « vient du grec dêmos (peuple) et cratein(gouverner). D’après le dictionnaire de philosophie, la démocratie s’entend comme un type d’organisation politique dans laquelle c’est le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens sans distinction de naissance, de richesse ou de compétence, qui détient, oui qui contrôle le pouvoir politique. Selon Lincoln, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (cf. aussi art. 2 de la Constitution française).

Originairement, dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce directement et collectivement (démocratie antique). Cette conception de la démocratie se retrouve chez Rousseau dans sa conception de la démocratie directe.

En France, comme dans de nombreux pays, des considérations relatives à la grandeur du territoire et à l’importance de la population ont rendu impossible l’exercice direct de ce pouvoir par le peuple. L’article 3 de la Constitution précise donc que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Il apparaît donc que l’usage direct de ce pouvoir par le peuple ne peut se faire au niveau étatique. Ces considérations ne concernent cependant pas la démocratie locale. Selon Alexis de Tocqueville, c‘est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la porté du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans l’institution communale une Nation peut se donner un gouvernement libre, elle n’a pas l’esprit de liberté. En effet, les caractéristiques de la commune permettent, dans une certaine mesure l’expression directe de la démocratie.

Ces possibilités de participation directe des citoyens à la vie de la commune ont été renforcées ces dernières années par le développement des nouvelles technologies. Grâce à ces nouveaux mécanismes, le citoyen a un accès encore plus important à l’expression de sa volonté.

Dans ce contexte d’intérêt grandissant des autorités aux nouvelles technologies, il nous faut nous interroger sur le réel intérêt de ces nouveaux mécanismes et sur leur compatibilité avec l’expression de la volonté, tant d’un point de vu juridique et technique que morale.

Il nous revient donc d’étudier dans un premier temps les différents mécanismes déjà mis en place dans certaines communes (I) ainsi que les problèmes juridiques que posent ces mécanismes à travers l’exemple du vote électronique (II).

I. Les différentes expériences déjà mises en place

Les différentes communes françaises ne bien sûr pas toutes lancées des expériences relatives à la démocratie locale et aux nouvelles technologies. Cependant un certain nombre d’expériences ont déjà vu le jour. On peut citer à titre d’exemple :

Allô Monsieur le Maire

Le mécanisme est simple ; il consiste à mettre en place un numéro d’appel et de définir un moment pendant lequel le citoyen pourra téléphoner au maire pour lui faire part de ses souhaits, ses remarques, ses questions. Ce système a été développé depuis quelques années dans de nombreuses communes. Cependant, ce système pose quelques problèmes : les créneaux horaires mis en place pour ces appels sont rarement très importants et ne permettent donc pas à tout le monde d’avoir monsieur le maire au bout du fil… C’est dans cet optique qu’a été développé un système d’e-mail permettant à tout un chacun d’envoyer via un courrier électronique ses remarques à Monsieur le Maire. De plus, des forums ont été mis en place sur le site de différentes villes.

Le Conseil Municipal Interactif

Depuis janvier 1997, les habitants d’Issy-les-Moulineaux peuvent suivre en direct les séances du Conseil Municipal à partir de leur téléviseur, mais aussi poser des questions auxquelles les élus répondent pendant les interruptions de séance. Cette expérience de 18 mois a été entérinée, en octobre 1998, par une convention avec le CSA qui lui donne un statut permanent.

6.000 foyers abonnés au réseau câblé accèdent à ce service grâce au décrochage ponctuel du canal Mosaïque. Ils peuvent intervenir pendant les sessions, par téléphone (Numéro Vert), ou par le courrier électronique de l’Internet.

Les séances sont précédées d’un magazine d’informations : T2i (la Télévision Interactive d’Issy), qui présente les points de l’ordre du jour et les explique afin d’en faciliter la compréhension par le public.

Les habitants non abonnés au câble sont accueillis à l’Espace Jeunes ou à l’Hôtel de Ville, où ils peuvent assister à la retransmission et intervenir.

Des questions du public sont tirées au sort par un «modérateur« qui donne la parole aux élus pour y répondre, lors de trois suspensions de séance.

Le Panel Citoyen

Cette initiative de la ville d’Issy les Moulineaux datant de 2001 donne aux membres d’un panel spécialement constitué les moyens d’exprimer leur position sur des sujets d’intérêt local via internet. Concrètement, les personnes voulant faire parti du Panel Citoyen doivent s’inscire sur un site. Elles fournissent leur identité ; en effet, seuls les habitants de la ville doivent pouvoir répondre aux e-mails. Les personnes inscrites reçoivent régulièrement des e-mails comprenant une série de questions relatives à différents domaines de la vie de la ville. Ce sont des Q.C.M. auxquelles les citoyens répondent et doivent ensuite renvoyer. Cette démarche est intéressante dans la mesure où elle permet aux habitants de donner facilement leur avis sur telles ou telles choses. Cependnat, cette démarche a aussi ses limites dans la mesure où seules les pesonnes intéressées y participe.

-Le budget participatif

Le principe est simple : il consiste à soumettre à l’avis des Conseils de Quartier 10% des dépenses du budget d’investissement. Cette consultation se fait via internet. Ainsi, chaque citoyen peut décider d’une partie des dépenses liées à son quartier.

-Le vote électronique

Le vote électronique se définie comme le fait, pour un citoyen, de voter via un moyen électronique. Cette définition comprend donc les votes à distance et les votes via une machine à voter. Le vote par machine à voter est prévu par l’article L. 57-1 du Code Electoral. Cet article dispose que des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d’Etat. Les machines à voter doivent être d’un modèle agréé par arrêté du ministre de l’intérieur.D’autres conditions relatives au fonctionnement de la machine sont prévues dans la suite de l’article. Si certaines expériences avaient été mise en place, celles-ci restaient limitées (un seul bureau de vote et doublon entre machine à voter et bulletin papier). C’est lors des élections cantonales et régionales de juin 2004, la ville de Brest a été la première à remplacer dans tous ses bureaux de vote le papier par la machine à voter. Cette possibilité a été ouverte par l’homologation d’une machine à voter et par un décret du 18 mars 2004, modifié le 27 mai 2004 autorisant la ville de Brest à l’utiliser.

Pour ce qui est des votes à distance, des expérimentations ont été mise en place. Il s’agit par exemple au niveau communal de l’élection des parents d’élèves, de l’élection de membres de conseils de quartier ou encore du vote le 13 octobre dernier de 340 000 chefs d’entreprises pour élire leurs représentants aux chambres de commerce et d’industrie de Paris, Bordeaux, Grenoble, Alençon et Nice. Cependant, ce système n’a jamais été mis en place lors d’élections politiques.

II. Les grands principes électoraux traditionnels face à ces nouvelles technologies

Le système électoral repose sur des principes qui mettent à mal l’introduction du vote électronique. Les traités internationaux et le code électoral énoncent des principes intangibles : Le secret du vote, l’identification, l’authentification, la sincéritéet la présence physique de principe.

Le secret du vote

Par secret du vote il faut entendre que l’électeur exprime son choix électoral sans qu’il y ait, sous aucune forme que ce soit, la possibilité de savoir quel a été le choix effectué par lui.

Ainsi, le scrutin est secret et le bulletin placé dans une enveloppe lors du passage dans l’isoloir. Ce principe est reconnu à travers le monde.

– Article 25 ONU 1966, pacte international relatif aux droits civils et politiques

Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables:

a / De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis;

b / De voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs;

c / D’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.

– L’article 3 de la constitution énonce que « .. . Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. «

– Article 59 du code électoral énonce « le scrutin est secret «

– Article 60 du code électoral : le « vote a lieu sous enveloppe… «

– Article L 62 du code électoral, afin d’effectuer son choix l’électeur doit « …se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe… l’enveloppe que l’électeur introduit lui même dans l’urne… «

L’identification

Par identification il faut entendre l’acte par lequel le votant s’identifie comme étant la personne figurant sur la liste électorale. Cet acte d’authentification est constaté par un membre du bureau de vote au vu : de la personne physique, d’une pièce d’identité et/ou de la carte électorale et de sa correspondance avec la liste électorale.

En effet, en principe, sauf article R59 du code électoral, seules les personnes figurant sur les listes électorales sont habilitées à s’exprimer lors des élections.

Ainsi, l’article R58 du code électoral énonce que « Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s’exerce sous réserve du contrôle de son identité. «

Selon l’article R 60 du code électoral, « Les électeurs des communes de plus de 5000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou de l’attestation d’inscription tenant lieu, un titre d’identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté. «

L’article L 37 du code électoral énonce que « l’institut national de la statistique et des études économiques est chargé de tenir un fichier général des électeurs et électrices en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales «. Afin d’optimiser le droit au vote, serait-il possible qu’une machine à voter s’interconnecte avec le fichier national ?

Outre les votes par correspondance ou par procuration, l’article L 62-1 du code électoral énonce que le « … Vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste électorale. « La présentation d’une pièce d’identité ou de la carte électorale font office de preuve de l’identité. L’établissement de la liste électorale est établie et révisée selon les dispositions des articles L16 et suivants du code électoral. Cet aménagement de la signature manuscrite peut-elle être supplée ?

L’authentification

Au vu du paragraphe précédent, l’identification du votant, ayant ou non un droit de vote, est effectué par un membre du bureau. Cet acte constitue une authentification. Ainsi, un des rôles du bureau électoral est de vérifier le droit au vote de la personne physique qui se présente pour exercer son droit de vote. Cette vérification est un acte d’authentification qui seul permet le droit de vote. Comme vu précédemment, l’acte d’authentification appliqué au droit électoral s’effectue avec la présentation d’une carte électorale et/ou une pièce d’identité qui est comparée à la liste électorale. La comparaison des deux données permet ou pas le droit de voter.

Certaine machine à voter vise l’introduction d’autre mode d’authentification : les moyens bio métriques et les signatures électroniques (carte à puce, code)

Sincérité

Par sincérité il faut entendre que le vote exprimé par le votant n’ait pas été dénaturé entre l’expression et le décompte.

L’article 3 de la constitution énonce que « La souveraineté appartient au peuple… «.

Aussi la sincérité ordonne que le résultat du vote soit conforme à la volonté du peuple. Afin d’assurer cette sincérité, le code électoral pose des garanties visant à assurer cette sincérité…

L’article 63 du code électoral énonce que « L’urne électorale est transparente… «. La phase du dépouillement est entouré de précautions : l’article 65 du code électoral énonce

«L’urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs… « L’article 85-1 du code électoral fait état d’une commission de contrôle des opérations de vote. L’article R 64 du code électoral énonce que « Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau… «

La présence physique des votants lors des votes

C’est un aspect sacramentel associé au caractère secret du vote. Par le déplacement du votant, ce dernier manifeste son intérêt pour un acte civique dont le secret est assuré à travers l’isoloir. Outre les votes par correspondances, c’est un aspect mental plus que légal qu’il s’agir d’aménager.

Il est donc à noter que si certaines caractéristiques du vote « classique « peuvent être réalisées dans le vote électronique, il n’en est pas de même pour d’autres comme par exemple la sincérité.

De plus, on peut aussi s’interroger sur le rapprochement entre vote et citoyen. Est-ce que le fait de rapprocher le vote du citoyen n’atténue pas le sens de l’acte citoyen de voter ? En effet, la démarche de voter, qui est limitée par le vote électronique, n’est-elle pas partie intégrante de la démocratie ? Ainsi, si la démarche de voter est facilitée, le vote, et donc la démocratie, ne perdent-ils pas de leur valeur ?

Par Viguène ARMENIAN
Trinh Thiet N’GUYEN

Sources :

Site de la ville d’Issy les Moulineaux : http://www.issy.com de la ville de Brest : http://www.mairie-brest.fr : http://www.legifrance.gouv.fr international relatif aux droits civils et politiques : >http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.