La future licence GPL prend position contre les DRM

Le logiciel libre n’est pas aussi libre qu’il y paraît. La prochaine version de la licence GPL, dont le premier brouillon a été publié le 16 janvier, prend ouvertement position contre les technologies DRM, et vise à protéger l’utilisateur des atteintes à la vie privée, selon la Free Software Foundation. La licence GPL, ou GNU General Public Licence, protège les logiciels dits «libres» distribués notamment sur Internet. Elle concerne donc un nombre très important de produits couramment utilisés, tels que le système Linux, la suite OpenOffice, le navigateur Mozilla, la base de données MySQL, l’interface graphique Gnome, l’éditeur de texte Emacs, ou encore le compilateur gcc.

La version 2 de la licence GPL utilisée aujourd’hui n’a pas été modifiée depuis quinze ans. On pourrait penser que les évolutions technologiques, et notamment l’apparition et le développement d’Internet, sont à l’origine de ces changements. Il n’en est rien. En effet, la raison d’être de cette nouvelle version réside dans l’évolution radicale des législations relatives au droit d’auteur, illustrée par le DMCA Act aux Etats Unis, par la directive EUCD de 2001 en Europe, et par le projet de loi DADVSI relatif au droit d’auteur en France.

Le brouillon de la licence GPL version 3 publié le 16 janvier vise donc à protéger les auteurs des menaces que peuvent représenter les brevets logiciels, légalisés aux Etats Unis récemment, et écartés pour le momentUn article de The Registrer (en anglais) rapporte en effet que les débats risquent d’être réouverts par l’Eurocommissaire pour le marché intérieur, Charlie Mc Creevy, qui en a pris l’initiative le 17 janvier de cette année. par le parlement européen en juillet 2005. Aux Etats Unis, il est en effet possible de déposer un brevet au United>USPTO States Patent and Trademark Agency, équivalent américain de l’INPI. pour un procédé technique, et d’en revendiquer le monopole d’exploitation, ce qui a pour effet principal de freiner la création logicielle.

Par ailleurs, l’avocat de la Free Software Foundation et co-auteur de la licence GPL version 3, Eben Moglen, a déclaré cette semaine lors d’un séminaire sur la licence au Massachusetts que les mesures de protection de type DRM sont fondamentalement incompatibles avec le logiciel libre. La nouvelle licence GPL interdit en effet toute mesure de protection logicielle.

Dans une interview accordée à CNET hier, il explique la position de M. Stallman, président de la Free Software Foundation et co-auteur de la nouvelle version de la licence. Cette position délibérément offensive doit être perçue comme une protection des utilisateurs face aux dangers présentés par les mesures techniques de contrôle imposées de plus en plus fréquemment par les éditeurs. Les atteintes à la vie privée liées aux DRM ne peuvent par conséquent pas être tolérées dans les logiciels libres. Le but de ces modifications est donc aussi de provoquer une prise de conscience politique de la dégradation progressive et continue du statut de l’utilisateur de logiciels.

La licence GPL v3 tient également compte des évolutions liées à Internet, et facilite le protection de logiciels déployés par l’intermédiaire d’un site Web, telles que les applets Java ou les serveurs utilisant la technologie Samba. Elle améliore également la compatibilité avec d’autres licences «libres» non GPL. Ces changement sont toutefois mineurs.

La question est désormais de savoir si les éditeurs de logiciels sous licence GPL vont passer à la version 3 : Linus Torvalds n’a ainsi jamais indiqué à quelle version de la licence son kernel se réferrait. Cepandant, les éditeurs de certains composants incontournables du système Linux ont d’ors et déja annoncé leur volonté de passer à la prochaine version de la licence, tel que la librairie glibc ce qui rendrait de facto toute mesure DRM incompatible avec une distribution linux incluant cette librairie, utilisée par la majorité des programmes.

La seconde question qui se pose réside dans l’effectivité des droits garantis par la licence GPL. La licence GPL est en effet invoquée assez rarement devant les juridictionsVoir le site du projet GPL Violations pour une liste de cas pratiques défendus., et les condamnations pour violation de cette licence sont peu nombreusesVoir à ce sujet l’affaire déclenchée par le rootkit de Sony, qui constitue l’exemple le plus récent de violation de licence GPL, caractérisé par la réutilisation de morceaux de logiciels en GPL (notamment VLC et LAME) dans un programme à vocation purement commerciale.. Le FSF Compliance Lab qui a pour mission de détecter les violations de la licence et d’engager des poursuites, risque de voir un contentieux important se développer. Saura t-il défendre efficacement les dispositions anti-DRM de la licence GPL v3 face aux géants de l’industrie exploitant l’or gris du droit d’auteur ?

On peut donc se demander légitimmement si la nouvelle licence GPL prend la bonne voie, la voie qui ouvre le plus de portes, et qui permet une distribution maximale des logiciels libres. L’autre voie serait de se positionner en faveur d’une licence qui accorde tous les droits au bénéficiaire, lui permettant de récupérer des morceaux du code et d’en faire un usage commercial, à l’instar de ce qui se fait dans le monde BSDApple utilise par exemple le système FreeBSD et le micronoyau Mach, tous deux développés sous licence BSD, comme base de leur système commercial Mac OS X.. Mais c’est là ranimer un vieux débat qui n’a jamais été tranché. Sources : ZDNet UK Slashdot Free Software Foundation Andy Oram Blog CNet News

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