La liberté d’expression et la publicité commerciale

Par Johanna LECHABLE et Eleftheria TZAMAROU

Les restrictions apportées à la liberté d’expression dans la publicité commerciale sont elles justifiées?

Sommaire :

I – Une liberté d’expression nécessaire à la finalité commerciale de la publicité sous réserve de respect de certaines règles de diffusion

A. La publicité commerciale : un enjeu commercial de taille

B. Les règles de diffusion dans la publicité commerciale

II – Encadrement et restrictions à la liberté d’expression dans la publicité

A. Le cadre de la publicité commerciale

B. Les restrictions à la liberté d’expression dans la publicité

1) Protection vis-à-vis de la jeunesse : la publicité n’est pas un jeu d’enfant

2) Protection vis-à-vis de l’image et dignité de la personne humaine

3) Protection vis-à-vis de la santé publique : l’interdiction de la publicité pour le tabac et la réglementation de la publicité relative à l’alcool.

Pour en savoir plus : exposé Pub commerciale

Sarah ABDELMALEK

Présidente de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014.

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