La lutte contre le spam s’enrichit d’un nouvel outil

Dans la lignée de l’opération « boite à spam » mené par la CNIL en 2002, le gouvernement avait décidé en 2003 de créer une plateforme en ligne de lutte contre le courrier indésirable.
Ce nouvel outil est en ligne depuis le jeudi 10 mai 2007. Dans la lignée de l’opération « boite à spam » mené par la CNIL en 2002 1 au cours de laquelle les internautes étaient invités à signaler et transmettre à la CNIL les courriels indésirés reçus, le gouvernement avait, en juillet 2003, décidé de crée une plateforme en ligne destinée à sensibiliser et à informer les internautes sur le spam mais aussi à leur adresser des recommandations sur les moyens de lutter contre le courrier indésirable.

Au cours de son opération « boîte à spam », la CNIL avait reçu plus de 320 000 messages d’internautes se plaignant d’avoir été « spammés » en 3 mois. A l’issue de cette opération la CNIL avait confondue puis informée le Parquet de l’activité de 5 entreprises (dont une française) s’adonnant à l’envoi massif de courrier indésirable.2
Suite à cette initiative de la CNIL avait réalisé un module à but pédagogique appelé « Halte au spam » sur son site internet réalisé, en collaboration, entre autres, avec la FEVAD, l’AFA ou encore 60 Millions de consommateurs.

Face à l’ampleur du phénomène et aux désagréments occasionnés pour les internautes, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une plateforme Signal-Spam, sous l’égide de la Direction Des Médias (DDM), destinée à prendre le relai de l’opération de la CNIL et de l’inscrire dans la durée pour permettre la mise en place d’une véritable politique de lutte contre le spam. 3
Pour ce faire, une association éponyme a vu le jour, financée à part égale par la DDM et par les acteurs professionnels, à laquelle d’autres associations, dont l’APRIL, les pouvoirs publics ainsi que des éditeurs de logiciels participent. Le but étant de créer une « plateforme publique/privée » réunissant les acteurs du monde de l’internet interéssés dans la lutte contre le spam.
Un groupe de travail a été crée en janvier 2004 avec pour objectif “d’assurer la gestion technique et opérationnelle d’un outil logiciel de signalement, de recueil et d’analyse des spams reçus par les usagers français” 4 en mutualisant les efforts des différents acteurs dans la lutte contre le spam.

Le site signal-spam.fr, mis en ligne en juillet 2006, a eu dans un premier temps un but d’information des internautes avec « un ensemble de contenu nouveau et cohérent». En effet ce site présente des recommandations par catégories pour lutter contre cette pratique (utilisateurs, éditeurs de sites, fournisseurs d’accès mais aussi expéditeurs de messages).
Signal-spam.fr dans sa partie « se protéger » propose différentes solutions de filtres anti spam et invite les developpeurs de solutions à leur en faire part.

« Après plusieurs mois de développement », le site s’est doté depuis le 10 mai 2007 d’ « une plateforme nationale de signalement des spams » sur laquelle, après inscription, il est possible de signaler la réception de courriers indésirables.
Il suffit pour cela de s’inscrire à ce service et « d’un simple clic signaler les spams que vous recevez à l’aide des plugins Signal-spam ». 5 A noter que pour l’instant cette extension n’est supporté que par Mozilla Thunderbird et Microsoft Outlook. Cette nouvelle plate forme a pour objectif d’évaluer le phénomène en France pour une « sécurisation des réseaux » pour amener à une baisse du « phénomène du spam » mais aussi renforcer l’action des pouvoirs publics dans la répression du spamming. Cette association vise aussi par les recommandations qu’elle adresse à « renforcer les bonnes pratiques des expéditeurs » et plus généralement « renforcer la confiance dans l’internet ». Cette plateforme est prévue pour pouvoir recevoir « un million de spam par jour ». 6

Selon une étude menée par Ipswitch les courriers indésirables représenterait, au printemps 2007, 93% du trafic mondial des emails et que face aux filtres anti spam, la nouvelle pratique du spam image tend à se répendre celle ci permettant de les coutourner et représenterait « 12% du volume totale des spams envoyés » toujours selon cette même étude. 7

Rappelons que le spamming peut être réprimé sur le fondement la loi Informatique et Liberté de janvier 1978 qui punie d’une peine de prison et de 300000€ d’amende le fait de « procéder à un traitement de données à caractère personnel sans respecter les formalités, mais aussi la collecte d’information par des moyens frauduleux ou illicites, de stocker des informations contenant des données à caractères raciales, ethniques ou philosophique » (art 226-16 à 226-24 du Code pénal).
Le spam peut aussi entrer dans le champ de répression de la loi du 5 janvier 1988 dite Loi Godfrain punissant l’envoi de courriers électronique en nombre massif (art 323-2 CP) mais aussi l’envoi de courriers sans pouvoir être identifié (art 323-3 CP) d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75000€ d’amende.
Le législateur avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qui ne s’applique qu’aux personnes physiques, a pris le parti de soumettre les envoi de courriers commerciaux à une politique d’opt-in (manifestement du consentement préalable typiquement « la petite case à cocher ») et l’art R10-1 du Code des postes et des communications électroniques prévoit une amende de 750€ par message envoyés en cas de non respect de ce principe. Mais pour les courriers à caractère non commerciaux, le législateur a préféré les soumettre aux régime de l’opt-out qui n’exige pas le consentement préalable mais doit permettre de s’opposer a posteriori à l’envoi de sollicitations.

On pourra aussi regretter que cette heureuse initiative n’ait qu’une portée nationale face à un fléeau qui touche l’ensemble du réseau internet. Il n’en reste pas moins que cette plate forme pourra servir d’exemple à d’autre pays mais aussi à la Commission européenne.

1 http://www.cnil.fr/index.php?id=1271
2 http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/boite_a_spam.pdf
3 http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_signal_spam.pdf
4 http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=369
5 http://www.signal-spam.fr
6 http://www.01net.com/editorial/348505/securite/la-france-se-dote-d-un-piege-a-spam-national/
7 http://www.silicon.fr/fr/silicon/news/2007/05/10/spam-repart-hausse

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