La pérennité du papier

Le JO restera bien disponible en version papier. S‘inquiétant des conséquences de la consécration de la version électronique du J.O, le député Maxime Gremetz a interpellé le Premier ministre sur les mesures que ce dernier comptait prendre pour que le Journal Officiel de la République reste accessible par tous les citoyens, même ceux ne possédant pas de connection à internet.
Le premier ministre a répondu que « l’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs prévoit que l’entrée en vigueur des lois, des ordonnances et des décrets résulte de la double publication de ces textes « sur papier et sous forme électronique ». Contrairement aux craintes exprimées par l’honorable parlementaire, il n’est pas possible, en l’état du droit, de supprimer l’édition papier du Journal officiel « Lois et décrets ». En réalité, l’innovation majeure de l’ordonnance, consiste à donner à la version électronique du Journal officiel la même valeur juridique que l’édition sur papier. L’accès à la règle de droit s’en trouve facilitée. » Question écrite n°34573 – JO AN du 06/04/2004 p.2848

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