LA POSTE : Libéralisation et TIC

Le service de la poste est un des éléments de notre identité et de notre patrimoine national. Cela tient à notre histoire et à la construction territoriale et politique de la France. Elle reste un enjeu fondamental dans l’organisation du territoire et comme vectes nouvelles technologies auprès des population isolées ou éloignées.

Introduction

Historique de La Poste

L’histoire de La Poste commence probablement avec le roi perse Cyrus qui, d’après Xénophon et Hérodote, avait installé vers 500 av. J-C des relais de chevaux sur les routes de son vaste empire. Une organisation semblable aurait existé en Chine à la même époque. Au Ier siècle av JC, l’empereur Auguste crée pour tout le territoire romain, le cursus publicus. Cette course publique consistait en un réseau de relais et d’hôtelleries qui permettait d’acheminer promptement les messages par des courriers.

Le Moyen-Age est le temps des messageries particulières.
Le souverain avait ses propres courriers. les chevaucheurs de l’écurie du roi.
Les moines attachés au service des abbayes, quant à eux, utilisaient les services d’un porte-rouleau. Celui-ci transportait d’abbaye en abbaye une longue bande de parchemin, les rotula, qui s’allongeait au cours du voyage d’accusés de réception.
Aussi, depuis au moins le XIIIème siècle, les universités avaient un service de messagerie utilisé par les étudiants et leurs familles. Les “petits messagers” (relations familiales, opposé aux grands messagers liés aux “sponsors”) dominèrent le commerce des lettres jusqu’à l’apparition de la poste aux lettres au début du XVIIème siècle.
Comme dans l’ensemble de l’Europe, le XVe siècle est une période charnière pour le continent et et plus particulièrement pour les Postes :
"Sous Louis XI, les charges et les services du gouvernement se développèrent pour prendre des proportions jusque-là inconnues en France. … À la fin des années 1470, pour accélérer ses communications, Louis XI instaura un nouveau système postal en établissant des relais de chevaux et de cavaliers à intervalles réguliers le long des principales routes de France". (P. Murray Kendall, Louis XI, Fayard, 1974).
Il existait aussi des piétons et messagers employés par les villes. La “poste aux lettres” apparaît au début du XVIIème siècle. Il s’agit d’une administration dirigée par un surintendant général des postes. Les courriers utilisent les relais de la poste aux chevaux, organisation qu’avait ressuscitée Louis XI vers 1477. Les courriers parcourent toute la ligne et changent de cheval à chaque relais. Ils sont accompagnés d’un postillon chargé de les guider jusqu’au relais suivant et de ramener les chevaux “à vide” à leur relais d’origine

Ce service royal permet d’accélérer la centralisation administrative et renforce le pouvoir hiérarchique sur le territoire national en cours de constitution. En 1576, Henri III créa des messagers royaux, spécialisés dans le transport des sacs de procédure résultant de l’activité des tribunaux. Ces messages royaux, à ne pas confondre avec les messagers du roi attachés à son service personnel, acheminaient également les lettres des particuliers.
Henri IV a étendu le réseau postal en réduisant le réseau de communication des universités. Le monopole royal est définitivement installé au XVIIe siècle. Cette situation est confortée lors de la Révolution française.

En 1672, la ferme générale des postes est créée. Moyennant finance, le fermier achetait au roi le droit exclusif d’exploiter les postes et d’en percevoir les revenus. Elle ne s’intéressait pas aux lettres nées dans la ville et à distribuer dans la ville jusqu’au jour où Piarron de Chamousset, un philanthrope, eut l’idée de créer en 1760 à Paris une petite poste, c’est-à-dire un service de collecte et de distribution du courrier urbain. Le facteur de ville était né.
Au XVIIIème siècle, une lettre expédiée de Paris met 2 jours et 8 heures pour atteindre Lyon, un peu plus de 4 jours pour Marseille. On comptait à cette époque environ 1400 relais de poste. A Paris, 200 facteurs assuraient 3 distributions par jour. A la Révolution, la ferme est supprimée, les postes sont mises en régie et administrées directement par l’Etat. La tourmente révolutionnaire engendre des troubles dans le service des postes, on condamne avec force la violation du secret de la correspondance “l’une des plus infâmes inventions du despotisme”, dira le comte de Clermont-Tonnerre.
Avec l’utilisation de la vapeur, La Poste accélère l’acheminement des dépêches. Dix paquebots-poste à vapeur parcourent la Méditerranée en 1835. En 1845, un wagon-poste est mis en service sur la ligne Paris-Rouen. En 1873, lorsque la poste aux chevaux disparaît au profit du transport par chemin de fer, il existait 54 lignes, puis en 1914, 175 lignes.

Avec le XIXème siècle commence l’ère des réformes. A partir de 1830, les campagnes jusque là négligées, reçoivent la visite du facteur. Désormais, le prix de la lettre varie en fonction du poids et non plus de la distance. Le nombre des lettres expédiées double de 1848 à 1859.
L’année 1870 verra, hormis les différentes techniques loufoques inventées pour faire communiquer Paris assiégée et la province, une innovation remarquée : la carte postale. Mais il faudra attendre 1889 pour voir les premières cartes postales illustrées.
En 1879, l’Administration des Télégraphes jusqu’alors sous tutelle du ministre de l’Intérieur, fusionne avec celles des postes. Dans les années 1880, l’Administration des postes et télégraphes développe le réseau téléphonique et étend ses activités. Elle gère, à partir de 1881, la Caisse nationale d’Epargne et en 1918 les chèques postaux sont créés.

Tout au long du XIXe siècle, les services postaux français sont gérés au moyen d’une Régie postale. Une loi du 6 avril 1878 renforce à nouveau la protection du monopole des postes.

En 1923, la Régie est encore dirigée par un sous-secrétaire d’État relevant du ministre des travaux publics. Cette année-là, il est décidé de l’ériger en budget annexe au budget général de l’État. Rappelons que ces budgets annexes sont destinés à servir de cadre financier et de gestion à des services publics industriels et commerciaux de l’État non dotés de l’autonomie juridique (J.-P. Lukaszewicz, Service public administratif ou entreprise commerciale. La difficile mutation des postes et télécommunications, AJDA, 1975, p. 61).

Le budget annexe des PTT a été supprimé à compter du 1er janvier 1991 par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 (Journal Officiel 8 Juillet 1990, p.8069) qui a transformé le statut de La Poste. "Exploitant public", elle est désormais une personne morale de droit public placée sous la tutelle du ministre chargé de La Poste et des Télécommunications. En principe l’ "exploitant public est doté de l’autonomie financière, assure la gestion de son patrimoine et veille à l’équilibre financier de ses activités". Cette loi sera complétée par le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste (Journal Officiel 13 Décembre 1990) et par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au Code des postes et télécommunications (Journal Officiel 30 Décembre 1990). Ce code, aujourd’hui appelé, Code des postes et des communications électroniques a repris l’essentiel de ces dispositions.

Mise en problématique…

Secteur emblématique de ce que l’on entend en France par service public, le service postal connaît de profondes mutations depuis les années 90’s.

La Poste reste pourtant, pour un bon nombre de personnes, un reflet singulier des propriétés essentielles du service public à la française et un garant du souci politique d’aménagement du territoire et de cohésion sociale. Significativement, la question des services postaux a fait progresser au sein de l’Union européenne l’idée du caractère particulier des services d’intérêt général face à l’instauration du marché intérieur.

Néanmoins, on constate que l’activité d’acheminement du courrier et les propriétés mêmes de ce courrier ont considérablement évolué au cours de la dernière décennie sous la pression conjointe de la révolution des technologies de l’information et d’une concurrence sans cesse plus présente dans des domaines connexes à l’activité postale.

Le développement des nouvelles technologies (messagerie électronique, etc.) a bousculé l’activité première de La Poste l’on a même pu dire que la mort du courrier traditionnel était imminente. L’accroissement de la compétitivité des concurrents sur la “messagerie express”, la livraison de colis, a conduit La Poste à développer une véritable stratégie d’entreprise (création de Chronopost notamment) qui ne répond pas précisément à l’idée que l’on se fait d’un service public. Ceci dans le but de défendre ces domaines générateurs de profits qui subventionnent de fait le service public postal.

Le chantier européen de la libéralisation a engendré une transformation des prestations de la Poste qui tente de reposer une partie croissante de ses missions sur les TIC. Sont elles suffisamment complémentaires des services traditionnels pour assurer la continuité de la prestation du service postal ?

Comment être un service public libéral et social ?

La question est légitime tant elle concentre des tensions contraires, entre impératif économique et mission sociale, service historique et modernisation, la Poste doit trouver une place lui permettant d’être ce que l’on attend d’elle tout en restant autonome financièrement.

Si les exigences communautaires imposent une modification de la structure organique de la Poste (I) celle-ci tente de s’adapter au progrès technologique de façon optimale (II).

 

I – Conditions générales du service public postal sur le territoire

Lutte contre le “repostage”

Depuis plusieurs décennies, l’environnement économique et technique du secteur postal a été profondément bouleversé. À côté du développement exponentiel du courrier électronique, les postes françaises et allemandes, souffrent surtout d’une pratique, qualifiée de "repostage", qui détourne une partie du trafic national du courrier.

Cette technique consiste à transporter du courrier d’un pays A pour un pays C dans un pays intermédiaire B. L’expéditeur du pays A pourra ainsi obtenir des tarifs plus bas proposés par le pays B. Cette activité est rémunératrice et les opérateurs du "repostage" ont rapidement transformé une part des courriers nationaux des États membres en courrier international par la délocalisation de son dépôt, d’où non seulement des pratiques de "repostage" ABC mais aussi ABB et ABA.
Ce système est économiquement séduisant parce qu’il repose sur un système particulier de frais terminaux. Système en vigueur dans les États signataires de l’accord passé au sein de l’Union postale universelle (UPU), la poste expéditrice fait payer le service à ses clients et rémunère les prestations de la poste de distribution sur la base de taux de rémunération fixé par l’accord qui ne tient pas compte des coûts de distribution représentant pourtant 70 à 80 % du coût total.

Ainsi, pour une lettre de 20 grammes, la poste d’arrivée ne reçoit, selon le système UPU, que 0,04 euros alors qu’en France, par exemple, le tarif de la lettre est de 0,53 euros. Sur ce terrain économique, les opérateurs postaux des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont été de grands prédateurs à côté des services de courrier électronique ou encore des services de messagerie expresse avec leurs opérateurs internationaux tels DHL, TNT, UPS ou Fedex. La libéralisation communautaire est apparue l’outil comme de “réglementation" du marché postal en proie à une concurrence de plus en plus sauvage.

 

A – Le Service Universel Postal : cadre juridique et application

Le rôle de l’Union européenne

En décembre 1989 à Antibes, un Conseil européen a invité la commission à préparer un « Livre vert » sur le développement des services postaux communautaires (J.-P. Durieux, Rapport d’information sur le Livre vert postal : AN, n° 2979, 21 oct. 1992) qui est présenté le 11 juin 1992.

De son côté la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Corbeau » (CJCE, 19 mai 1993, aff. C-320/91, Corbeau), reconnaît que le service des postes est un : « Service d’intérêt économique général consistant dans l’obligation d’assurer la collecte, le transport et la distribution, au profit de tous les usagers, sur l’ensemble du territoire concerné, à des tarifs uniformes et à des conditions de qualité similaire, sans égard aux situations particulières et au degré de rentabilité économique de chaque opération individuelle ». De fait, il peut bénéficier de droits exclusifs limitant voire excluant la concurrence d’autres entreprises. Le juge communautaire a ajouté cependant que l’exclusion de la concurrence ne se justifie plus pour des services dissociables des services d’intérêt économique général et ne mettant pas en cause l’équilibre économique de celui-ci. Elle publie le 2 juin 1993, des « Lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires » (Doc. COM (93) 247). Par une résolution du 7 février 1994, le Conseil déclare qu’un service universel, correspondant à l’ensemble minimal des services de qualité qui doit être fourni dans chacun des États membres à un prix raisonnable pour tous les utilisateurs, doit être mis en place. Ces propositions débouchent sur un compromis transitoire présenté par la France et l’Allemagne à l’occasion du Conseil européen de Dublin. Il a permis l’adoption par le Parlement européen, en décembre 1997, d’une directive postale.

L’objectif de la Commission est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir un service universel de grande qualité en ouvrant le secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, sur la base du cadre réglementaire défini par la directive postale (directive 97/67/CE modifiée par la directive 2002/39/CE). L’amélioration de la qualité du service, en ce qui concerne notamment les délais de distribution et la facilité d’accès, constitue l’un des aspects fondamentaux de cette politique.


En outre, la Commission surveille et assure la mise en œuvre correcte du cadre réglementaire, et propose, le cas échéant, des modifications de ce cadre afin de réaliser les objectifs à long terme de la politique postale communautaire.

 

Les objectifs de la politique postale communautaire

En vue de réaliser cet objectif général, un certain nombre d’actions spécifiques à réaliser ont été identifiées au niveau communautaire (entre autres) : Définir à l’échelon de l’UE un service postal universel : conçu comme un droit d’accès des utilisateurs aux services postaux et comprenant un éventail minimum de services de qualité déterminée dont tous les utilisateurs, quelle que soit leur situation géographique, doivent pouvoir disposer dans tous les États membres à des prix abordables Fixer une limite commune aux domaines postaux réservés que chaque État membre peut accorder à son ou ses prestataires du service universel, afin de garantir la viabilité économique et financière de la prestation du service universel. Mise en œuvre d’un processus de libéralisation progressif et contrôlé du marché à l’intérieur du secteur postal, tout en donnant aux États membres les moyens leur permettant d’assurer que la prestation du service universel soit durablement garantie. Améliorer la qualité des services postaux en fixant, au niveau communautaire, des normes communes de qualité du service pour le courrier transfrontière Établir le principe que les tarifs doivent être fonction des coûts et faire en sorte que la prestation du service universel soit financée d’une manière transparente et compatible avec le droit communautaire. Encourager l’harmonisation des normes techniques, en tenant compte des intérêts des utilisateurs. Faire en sorte que des conditions de concurrence équitables existent en dehors du secteur réservé. Encourager et aider le secteur postal à s’adapter rapidement et efficacement au progrès technologique et à l’évolution de la demande.

 

La directive 97/67/CE du 15 décembre 1997

Les objectifs communautaires en matière de services postaux, tels qu’ils ont été exposés ci-dessus, ont été inscrits dans le droit communautaire à travers une directive postale cadre qui a mis en place un cadre réglementaire complet des services postaux européens.

La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concerne les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service.

Principales dispositions de la directive postale : caractéristiques minimales du service universel limites communes pour les services qui peuvent être réservés dans chaque État membre au(x) prestataire(s) du service universel un calendrier pour la poursuite de la libéralisation progressive et contrôlée principes qui doivent régir l’octroi d’autorisations/de licences pour les services non réservés ; principes tarifaires applicables au service universel et prescrit la transparence des comptes des prestataires du service universel ; fixation de normes pour la qualité des services transfrontières intracommunautaires ; et prévoit que les Etats membres fassent de même au niveau national ; elle confirme les mécanismes qui doivent encourager l’harmonisation technique dans le secteur postal (voir les activités du CEN décrites plus loin) ;

 

La directive 2002/39/CE du 10 juin 2002 

Le 10 juin 2002, le Parlement européen et le Conseil ont adopté officiellement la directive postale 2002/39/CE qui modifie la directive postale initiale (97/67/CE) en définissant les étapes suivantes du processus d’ouverture progressive et contrôlée du marché et en limitant davantage les secteurs des services qui peuvent être réservés.

Selon la directive, les États membres doivent soustraire à l’application des règles de concurrence les envois de correspondance :
dont le poids est inférieur à 100 grammes et dont le prix est inférieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003 (environ 9 % du marché à la concurrence);
dont le poids est inférieur à 50 grammes et dont le prix est inférieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006environ 7 % supplémentaire du marché à la concurrence).

Le courrier transfrontière sortant est entièrement libéralisé depuis le 1er janvier 2003 (environ 3 % du marché)

Enfin, la directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux, cette date devant être confirmée (ou modifiée) par la procédure de codécision, c’est-à-dire avec l’accord du Parlement européen et du Conseil. La directive prévoit que la Commission présentera une proposition fondée sur une étude destinée à évaluer, pour chaque État membre, l’impact qu’aura sur le service universel la poursuite de la libéralisation du marché postal. Toutefois, le 1er octobre dernier, le Conseil des ministres européen entérine la date du 1er janvier 2011 pour achever la libéralisation postale. Effectuée par étapes, celle-ci concernera alors le courrier ordinaire de moins de 50g.

Entre-temps, la Commission tiendra le Parlement européen et le Conseil informés de l’évolution du marché intérieur des services postaux. Concrètement, la nouvelle directive fait obligation à la Commission de présenter tous les deux ans un rapport sur l’application de la directive postale comprenant notamment les informations utiles sur l’évolution du secteur, en particulier sous les aspects économiques, sociaux et technologiques et en ce qui concerne l’emploi, ainsi que sur la qualité du service.

 

La transposition des directives en droit français (1999-2005)

L’article 19 de la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire

Cette loi transpose les principales obligations de la directive européenne du 15 décembre 1997. Le texte modifie les articles L.1 “Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l’ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.” et L.2 du code des Postes et Télécommunications en définissant, d’une part, le service universel avec ses principes et les garanties données aux usagers d’autre part, un secteur réservé au prestataire du service universel pour compenser les charges résultant du service universel et garant de sa pérennité dans les limites maximales prévues par la directive de 1997. L’article 25 de cette loi désigne La Poste comme le prestataire du service universel postal en France.

Ces dispositions ont fait l’objet de deux décrets d’application :

  • Décret n° 2001-122 du 8 février 2001, portant modification du cahier des charges de La Poste qui précise les conditions générales d’exécution du service universel postal et les obligations auxquelles est assujettie La Poste en tant que prestataire du service universel ;
  • Décret n° 2001-1335 du 28 décembre 2001 instituant un médiateur du service universel postal et organisant une procédure de traitement des réclamations des usagers du service universel postal.

Il s’est avéré que ces dispositions “a minima” des directives européennes sur le service universel postal étaient insuffisantes pour deux raisons principales :

  • l’ouverture à la concurrence du secteur n’était pas transposée (le monopole restait prévu jusqu’à 350g) ;
  • l’incompatibilité entre la réglementation française et les obligations résultant de la directive postale de 1997 (article 22) concernant la séparation fonctionnelle entre l’autorité réglementaire nationale et l’opérateur postal. (le ministre exerçait la tutelle de La Poste et non mise en place d’un régulateur indépendant 

 

La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales et la création de l’ARCEP

C’est dans ce contexte que la France fait le choix de moderniser le dispositif juridique des activités postales par un projet de loi spécifique au secteur intégrant les éléments nécessaires à la transposition de la directive du 10 juin 2002. Le projet de loi est définitivement adopté le 12 mai 2005.

Cette loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales est organisée autour de trois axes majeurs, qui renvoient chacun à différents articles :

  • article 1er : organisation du marché des activités postales
  • article 2 : mise en place d’une régulation de ce marché. Le législateur a confié la régulation des activités postales à L’ART, qui devient l’ARCEP. Il lui a donné la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal ainsi qu’au financement et à la sauvegarde du service universel.
  • article 8 : refonte du cadre juridique des services financiers de La Poste.

 

D’autres décrets d’application :

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2007-787 du 9 mai 2007 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques

Transition : En plus de transposer les directives européennes en matière de service universel, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, elle réaffirme des impératifs de service, notamment en milieu rural.

 

B – Maintien du Service Public Postal et Refonte du réseau : entre impératif de proximité et impératif de rentabilité

Les règles communautaires créent une tension entre rentabilité et mission de service public. En effet, en interdisant les subventions, la libéralisation induit un effort essentiel de rentabilité. Or la directive postale impose aussi un principe de proximité qui va à son encontre puisque que la prestation de service n’a évidemment pas le même coût selon les conditions démographiques et géographiques du territoire.
Pour répondre à ces contraintes tout en gardant un système de péréquation La Poste est obligé d’allier son offre territoriale à des impératifs financiers.

 

Le réseau se diversifie afin de multiplier les points de contacts

Le cadre de l’implantation postale

Dans l’objectif de répondre au principe de proximité, La Poste doit re-développer son implantation territoriale. Deux textes imposent un cadre à cette réorganisation :
La loi du 20 mai relative à la régulation des activités postales interdit « que plus de 10 % de la population d’un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. »
L’art R1-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques précise dans son troisième alinéa que les points de contact avec le public donnant accès aux prestations du service universel autres que les envois en nombre et à l’information sur ces prestations doivent permettre qu’au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département soit à moins de 10 kilomètres d’un point de contact et que toutes les communes de plus de 10 000 habitants disposent d’au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants.

La poste revendique un chiffre de 99,9% de la population à moins de 10 km d’un point de contact. Elle semble donc respecter les impératifs, cependant la nature de ces points de contacts n’est pas unique.
En effet, le coût nécessaire au fonctionnement des bureaux de poste a entraîné la fermeture de nombre d’entre eux. Afin de maintenir la présence d’au moins 17000 points de contact, particulièrement en zone rurale, La Poste a augmenté le nombre des agences postales (issues du XIXe siècle) et créé des points relais chez les commerçants.
Les agences postales communales sont des bureaux de postes gérés dans des locaux et par du personnel communal. Elles offrent 95% des services d’un bureau de poste qu’il s’agisse du courrier (affranchissement, recommandés, garde du courrier etc.) des colis, (vente d’emballages, dépôt, distribution etc.) ou des services financiers (extraits d’espèces jusqu’à 300 € par semaine sur CCP ou livret A). La Poste finance le salaire des agents à hauteur de 800€ par mois pour 60h d’ouverture. (900€ en zone sensible). (Une circulaire non publiée du 15 décembre 2001 a rappelé leur régime juridique)
Les points relais chez les commerçants rendent à peu prêt les mêmes services et les commerçant sont indemnisés à hauteur de 250€/mois (300€ pour les zones sensibles) en plus d’une commission sur le chiffre d’affaire postal.
(Le montant des indemnités fut prévu par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux)

Ainsi, le nombre de bureaux de Poste est passé sous la Barre des 12000 alors que l’on compte environ 3500 agences postales communales et 1500 relais-Poste.
Ces changements se font le plus souvent par concertation avec les élus locaux même si leur marge de manoeuvre est parfois relative.

Le protocole d’accord entre La Poste et l’AMF

Le 28 avril 2005, l’association des maires de France a signé à l’unanimité un protocole d’accord avec La Poste sur l’ouverture des agences postales communales. Cet accord permet notamment d’offrir aux communes ou communautés de communes qui souhaitent s’engager dans un partenariat avec La Poste un cadre précis et pérenne ainsi qu’un financement assuré sur une période pouvant aller jusqu’à neuf ans.
Si un bureau de poste ne peut être envisagé ou maintenu, c’est au maire et au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de créer une agence postale communale, et ce n’est qu’en cas de refus du conseil municipal que le point-Poste chez un commerçant peut être examiné.
Les communes qui ne pourront pas financier une agence postale auront donc recours aux « relais poste » commerçants, qui peut tout de même se révéler bénéfique pour le maintien de certains commerces dans les très petites communes. Mais cette discrimination est regrettable.

Plus occasionnellement La Poste s’est allié à d’autres services publics (Maisons de services publics, SNCF…) pour maintenir sa présence et garantir la proximité du service postal universel.

Cette répartition sur le territoire est une obligation que La Poste doit remplir malgré les coûts que cela représente. Afin d’y répondre, elle a du fermer des guichets et repenser son réseau pour garder une couverture étendue du territoire, d’autant plus que celle-ci fait aussi partie de son image de marque.
Cette évolution a entraîné de vives polémiques pour de plus ou moins bonnes raisons. Il est indéniable que l’objectif de rentabilité poursuivi par cette évolution a eu des conséquences sur les prestations de services.

 

Libéralisation imposée implique un impératif de rentabilité

La réforme territoriale des points de contact postaux a des effets dommageables mais qui sont à relativiser face aux principes du service public. En revanche, elle a des conséquences plus fâcheuses quant à l’accessibilité.

a) Les conséquences relatives du redéploiement

Des critiques sont nées en rapport à la baisse des services rendus par ces agences postales et relais postes. Mais non seulement ceux-ci assurent 90% des prestations d’un bureau de Poste mais les services diminués ou manquants ne concerne que l’activité bancaire de la poste qui ne relève pas, pas encore du moins, du service public universel.
Par ailleurs les polémiques les plus vives sont issues en majorité de syndicats qui, sous couverts de la baisse de qualité des prestations de services, visent surtout à défendre les agents face à la détérioration de leurs situations (mutation, objectif de vente…). Si cette cause est légitime, elle ne concerne pas directement les principes du service public.
Enfin, la fermeture d’un bureau de Poste n’entraîne pas nécessairement l’implantation d’un point de contact au même endroit. Les usagers peuvent donc être obligés de se déplacer plus loin qu’avant pour accéder aux services Postaux. Le principe de mutabilité du service public n’implique pas de droits acquis pour les usagers. Par conséquent, si l’emplacement du point de contact respecte les conditions vues précédemment, ces désagréments ne pourront pas justifier une atteinte aux principes du service public notamment ceux de proximité et d’accessibilité.
De même, la directive 97/67/CE n’interdit pas à La Poste de supprimer la distribution le samedi. Le passage de 6 à 5 distributions par semaine n’est donc pas non plus une atteinte aux principes.

Pour conclure, ces critiques sont à relativiser car une enquête de la Sofres a démontré que plus de 85% des acteurs étaient satisfaits ou très satisfaits des services postaux rendus par les agences postales et par les relais Poste. De plus, le réseau de la Poste reste le plus important sur le territoire français après celui des débits de tabac.
Il n’en demeure pas moins que la nouvelle implantation postale pose des problèmes plus fâcheux.

b) Réductions de services

Le quatrième alinéa de l’article L.1 du Code des Postes et des Communications Electroniques précise que « Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. ». Cette mission est parfois mise en cause par le fermetures et relocalisation des points de contact. En effet, le maintien des services indispensables et nécessaire pour le peuplement humain et le développement du tissu industriel. Le cadre pour l’implantation postale n’est parfois pas suffisant.
Par ailleurs, pour répondre aux objectifs de distribution à J+1, la levée du courrier est effectuée tôt le matin et la distribution dans l’après-midi. Cela pourrait être interprété comme un détournement du service universel car le délai entre la réception d’un courrier et celle de sa réponse se voit rallongé d’une journée. Ce phénomène ne concerne toutefois qu’un nombre limitée de zones.

La directive est effectivement restée silencieuse sur la question des conditions horaires tant de la distribution et du dépôt des plis que sur celles des heures d’ouverture des bureaux. C’est l’un des problèmes principaux du redéploiement et de l’objectif de rentabilité poursuivi par La Poste.
Les usagers peuvent contester les heures d’ouverture des bureaux de poste (CE, 25 juin 1969, Vincent : Rec. CE 1969, p. 334). Ce contrôle juridictionnel est assez poussé. Le juge apprécie l’exigence de continuité en fonction de l’objet du service. Pour le service postal, la continuité implique seulement qu’ils puissent accéder au service, soit quelques heures par jours ouvrables, soit quelques jours seulement si le nombre des usagers et l’objet du service l’autorise (services municipaux dans les petites communes rurales par exemple). Le juge effectue un contrôle normal en utilisant la notion "d’accès normal de l’usager" comme élément de mesure de la continuité du service public.

On a pu voir que le redéploiement du réseau postal n’a pas eu tous les effets négatifs dont on l’accuse souvent. Au contraire, La Poste a l’un des réseaux les plus dense d’Europe. Cependant l’impératif de rentabilité a entraîné la détérioration de certains aspects des prestations surtout dans les zones dépeuplées mais aussi dans les zones sensibles.
En parallèle, La Poste a développé des nouveaux services dématérialisés, a la fois pour tenter de compenser ce déclin des services physique mais aussi pour améliorer l’efficacité de sa mission grâce aux nouvelles technologies.
Si celles-ci permettent de respecter une partie des grandes lois de Rolland on peut craindre que le problème de l’accessibilité demeure. – Les Tic comme moyen de compensation à LA suppression du service public postal

II – Les TIC pour répondre au principe de proximité

A – Dématérialisation des services

Les services dématérialisés “en ligne”

Achats en ligne www.laposte.net :

  • Chronopost : permet d’imprimer et d’acheter son étiquette en ligne de chez soi. Un seul souci : il faut encore se déplacer pour aller poster son colis dans un bureau de Poste (12,000) ou un point Chrono relais (3,000). Le site permet aussi de suivre son colis. Un enlèvement à domicile du colis est possible. + suivi (avec sms)
  • Colissimo : suivi de colis sur Internet avec le numéro de colis (a du mal à être synchroniser en temps et en heure) (lacnement le 10 janvier de l’e)affranchissemant pour les colis Colipays pour l’envoi depuis l’international d’une commande spécifique proposé sur le site (http://www.colipays.com/), comme des fruits de la Réunion.
  • Achat en ligne de timbre (les frais de port sont offerts à partir de 25€ d’achat). Le site fait surtout penser à une boutique de commerce en ligne avec bcp de produits dérivés. Personnalisation du timbre + Module : Pesez c’est Timbré
  • Création de cartes postales en ligne. Elles peuvent être postées chez par La Poste directement vers le destinataire.
  • Lettre prioritaire en ligne : traitement et envoie du courrier le jour même si le dépôt est effectué avant 18h. (1,20 € 1 page) + suivi du courrier
  • Lettre recommandée électronique : c’est le même principe avec un le suivi traditionnel et la possibilité d’ AR + suivi
  • Souscription au pack nouvelle adresse
  • Posterépoonse (les enveloppe T) : permet de les créer et les commander à souhait ur le module prévu. Surtout pour les professionnels.

 

ADELE (portail d’accès à l’e-administration) sur le site de La Poste

nouveau site international : www.laposte.com

Le cyberkiosque,

Cityssimo

Cécogramme

Génius

Permettent de moins se déplacer en Poste si ce n’est pour les colis ou seulement à une boite d’envoi. Et plus d’horaire.

 

Les TIC à la conquête du territoire

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 dite Loi Borloo RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

Dans le cadre de son développement territorial, La Poste signe des conventions avec les collectivités territoriales relativs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La première des Cyberkiosque (sur Internet : www.cyberposte.fr) :
La borne Cyberkiosque permet à tous citoyens d’accéder gratuitement et simplement à Internet. La connexion haut débit par satellite permet l’installation de la borne dans n’importe quelle zone couverte ou non par le réseau ADSL. Le Cyberkiosque bénéficie également d’un Hotspot Wifi intégré permettent de diffuser la connexion Internet. Il s’agit de bornes adaptables à la configuration du bâtiment de service public, munies d’un écran tactile et permettant une navigation simplifiée grâce au pré-rubriquage, d’une aide en ligne et d’une confidentialité assurée.
Quelles utilisations ?
Les administrés peuvent accéder à tous les services publics de proximité (ANPE, CAF, URSSAF…), régler leurs problèmes sociaux ou joindre leurs proches.
Les services proposés : Adresse électronique @laposte.net , communication par vidéoconférence , sélection de sites concernant la vie locale, programmes de proximité, relais local de la e-administration, terminal de paiement sécurisé, photos numériques grâce à la webcam.

La Poste n’oublie pas le rôle important du facteur dans la cohésion social (art 1 CPCE)
“Le service de distribution est effectué, dans des installations appropriées, au domicile de chaque personne physique ou morale ou, par dérogation, dans des conditions déterminées par décret.”
Dernier maillon de la chaîne du courrier, le facteur est le garant de l’image de la Poste, de l’amélioration de la qualité de ses services et de la satisfaction de ses clients.
(blablabla sur milieu isolé, tournée du facteur, image auprès des personnes âgées, c’est le seul calendrier qu’on achète avec les pompier, bcp plus que les autres, rôle dans la santé, IMAGE DE MARQUE !)

– “Bonjour Facteur”
Présents 6 jours sur 7 dans l’ensemble des foyers français, les 100 000 facteurs sont en contact direct avec la majorité des Français. La Poste propose le service "Bonjour Facteur" aux collectivités territoriales. Il s’agit d’un nouveau service de proximité, de veille et d’alerte à destination de services sociaux et de santé au profit des personnes isolées et fragilisées qui ont particulièrement besoin de proximité, et pour lesquelles le contact quotidien avec le facteur constitue une vraie valeur relationnelle. Chaque jour, au cours de leur tournée, les facteurs visitent ces personnes à domicile afin de s’assurer de leur bonne forme. En cas de problème, le facteur appelle immédiatement le numéro d’urgence donné par la collectivité territoriale.

– Portage de médicaments

– “Entrez Facteur”
Dans le cadre de l’opération Cadre Qualité Courrier, La Poste a lancé le programme Facteur d’avenir. Il modernise le métier de facteur grâce à un matériel modernisé et de nouveaux métiers (facteur d’équipe, de qualité, de quartier). L’ambition d’ici 2010 est de faire du facteur le personnage préféré des français.

Il devient un professionnel des services à domicile et bénéficiera d’équipements à la pointe de la technologie.
– les moyens de locomotion innovants
– Vélos à assistance au pédalage
– Véhicules électriques
+ Teste actuellement des prototypes de quad

D’autres types de service en développement (liées directement au NTIC dans l’idée d’une relation étroite avec les français)
Dans le cadre d’une expérimentation, certains facteurs d’Auvergne sont équipés d’un terminal GPS ou informatique embarqué. Cet ordinateur de poche leur permet de flasher les objets de suivi, de recueillir la signature de leurs clients, de faciliter le suivi de tournée pour les facteurs de remplacement, de renforcer la sécurité (appels d’urgence…) (2005-2008)

La Poste met aussi en place un partenariat avec Primagaz pour le relevage des consommations en Ile-et-Vilaine et en Mayenne, en Auvergne (où ils indiquent les relevés sur leur GDP ou ordinateur de poche). Les informations sont alors directement transmises et traitées au centre de traitement de Primagaz.
Les équipes R&D de La Poste travaillent sur un nouveau catalogue d’offre de services.

 

B – L’amélioration du service rendu grâce aux TIC

Nous l’avons déjà vu plusieurs fois, la qualité de la prestation du service rendu devient progressivement un principe de SP. Pour le service postal, cette exigence est rappelée à l’article L.2 du Code des Postes et des Communications Electroniques : La Poste est le prestataire du service universel postal. Au titre des prestations relevant de ce service, elle est soumise à des obligations en matière de qualité des services…
La qualité du service postal passe principalement par a réduction des délais et la sécurisation des envois. Là encore les nouvelles technologies apportent des progrès évidents dans ces deux domaines que nous allons étudier successivement.

 

Les délais : un critère de qualité

Les délais d’acheminement ne pourront bien sûr jamais rejoindre celui des correspondances dématérialisées. Cependant, la Poste fait un effort de modernisation considérable pour accélérer la distribution tant nationale qu’internationale du courrier.

Si les délais d’acheminement des colis et des correspondances nationales sont laissés à l’appréciation des États membres. Malgré tout, ils ont l’obligation d’imposer des normes "compatibles avec les normes fixées pour les services transfrontières intra-communautaires" (Dir. postale modifiée 97/67/CE, art. 17).
Le deuxième alinéa de l’article L.2 du Code des Postes et des Communications Electroniques précise que Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont distribués le jour ouvrable suivant le jour de leur dépôt.
Afin notamment, d’atteindre une distribution à J+1 sur le territoire national, la poste a établi un plan « Cap Qualité Courrier ». Celui-ci inclut la généralisation du tri automatique grâce au scannage rapide des courriers ainsi que la reconnaissance de caractères. Certaines machines, plus spécialisées, permettent même de traiter à distance grâce au haut débit, une part des enveloppes non reconnue par le tri automatique.
Avec le développement des différentes machines, une enveloppe peut ainsi être prise en charge automatiquement, de son dépôt jusqu’à la besace du facteur. Celui-ci pouvant consacrer le gain de temps à ces clients, d’après La Poste.
En 2007, sur le territoire national, 85% des lettres ont été reçues le lendemain de la levée suivant leur dépôt.

La directive 97/67/CE (art. 3-7) dispose que "le service universel … comprend aussi bien les services nationaux que les services transfrontières".
Pour ces derniers, des normes de qualité ont été présentées par la Commission dans le cadre de la directive postale (Dir. 97/67/CE, art. 18). Elles prévoient une durée de J + 3 pour 85 % des envois et de J + 5 pour 97 % des envois.
En plus des progrès adoptés au niveau du tri, La Poste et la SNCF sont en train de créer une société commune dédiée au fret postal à grande vitesse. Dans le but d’intensifier le transport du courrier via le rail à compter de la fin de l’année. Actuellement, seuls trois TGV aux couleurs de La Poste effectuent 8 liaisons quotidiennes entre les plates-formes Nationales. A terme, dès la fin 2010, tous deux proposeront leurs services hors de France en commençant par les liaisons vers d’autres villes d’Europe.
Une étude d’UNipost EXternal (UNEX) a montré que ces progrès ont permis aux services transfrontières de La Poste d’être au delà des exigences de la commission en matière de courrier transfrontière. Les seuls bémols sont issus de Chypre, Malte et l’Islande.

Il faut noter que ce développement technologique se fait à travers une politique de développement durable (Matériaux, équipement, gain de consommation…). Bien qu’il ne soit pas normatif en soi, ce principe est affirmé dans de nombreuses conventions internationales auxquelles la France est Partie et surtout à l’article 6 de la charte de l’environnement attachée à la Constitution : «les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable».

Cette démarche écologique a aussi pour base l’article L3-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques qui précise que le service doit être rendu dans des conditions techniques respectant l’objectif de préservation de l’environnement. Cet impératif ne réduit pas les exigences de délais et participe à l’amélioration du service postal en France.
Les TIC permettent non seulement d’améliorer ces deux aspects mais elles sont aussi essentielles dans les progrès effectués en matière de sécurisation des correspondances.

 

L’obligation sécuritaire du service public

L’article L3-2 du Code des Postes et des Communications Electroniques le rappelle :
Toute prestation de services postaux est soumise aux règles suivantes :
a) Garantir la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de service

b) Garantir la confidentialité des envois de correspondance et l’intégrité de leur contenu ;

c) Assurer la protection des données à caractère personnel dont peuvent être dépositaires le prestataire du service universel ou les titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 3, ainsi que la protection de la vie privée des usagers de ces services ;

La sécurité des personnes s’éloigne un peu de notre propos mais l’on peut citer l’exemple de l’équipement prévu pour les facteurs (GPS et PDA) qui pourra permettre de les localiser rapidement en cas de problème.

C’est surtout dans le domaine de la sécurité des envois que les TIC apportent des réelles avancées.
Pour éviter citer tous les services améliorés disponibles, nous n’en retiendrons seulement que les plus significatifs :

– Retenons d’abord la traçabilité des courriers. A l’aide d’un code barre que peuvent lire les nouvelles machines. Il est possible pour le destinateur et le destinataire de suivre précisément le trajet d’un envoi de la prise en charge jusqu’à la distribution. Séduisant, ce service semble toutefois souffrir de quelques lacunes. Tant par les précisions des étapes (codées parfois) que par la réelle position du courrier (Plusieurs témoignages selon lesquels les courriers ont été reçus plusieurs jours après avoir été signalés « distribués »).

– Depuis 2004, il existe la lettre recommandée électronique. Envoyée sous forme électronique, elle est imprimée et distribuée physiquement. Le point essentiel est qu’elle garde la valeur probante de l’échange et l’authentification du destinataire. La Poste travaille actuellement sur un modèle de lettre recommandée « toute électronique » qui conserverait sa valeur juridique.

– La garantie de confidentialité est aussi présente dans les correspondances dématérialisées. En effet, dans un souci de protection des données, La Poste propose aussi « PosteCS », un service de messagerie sécurisée permettant l’envoi de messages traçables et sécurisés pouvant être accompagnés de pièces jointes confidentielles et/ou volumineuses.

– Citons enfin le cachet électronique qui a les mêmes fonctions que le cachet traditionnel pour les envois dématérialisés. Il permet ainsi d’horodater les courriers ; par exemple, les décisions administrative pour le contrôle de légalité.

Ces offres sont bien entendu des options payantes. On peut dés lors s’interroger sur leur nature au regard du service universel postal. En effet, si elles y sont incluses, respectent elles l’impératif de prix abordables énoncé à l’art 3-1 de la directive 97/67/CE ? (Une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs").

Les TIC permettent ainsi une surveillance des envois. Cette surveillance n’est un gage de sécurité que si les courriers restent anonymes et si les surveillants potentiels sont limités.
On ouvre ici la porte à un imaginaire paranoïaque mais potentiellement faisable. La Poste elle-même vante sur son site les possibilités du Système d’Interprétation de l’Enveloppe qui permettra entre autres :

– la traçabilité automatique des objets

– le suivi de campagnes de marketing direct pour l’information des clients sur l’état d’avancement du courrier

– l’actualisation des bases de données grâce à l’automatisation des changements d’adresse ou adresse erronée.

On peut aussi s’interroger sur l’utilisation de puces RFID. Certains de nos voisins les ont adopté ou sont en passe de la faire. Si la Royal mail britannique affirme qu’elle ne seront pas utilisées pour le suivi des colis, les possibilités qu’elles offrent nourrissent des inquiétudes en matière de données personnelles.

Puisque les opérateurs techniques doivent conserver certaines données, il n’est pas impensable de l’envisager pour les services postaux dans l’avenir d’autant plus que ces données sont logiquement amenées à se multiplier.

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