La problématique du déploiement des réseaux Internet haut débit

L’accès à l’Internet Haut Débit est loin d’être offert à tous. En effet, à juste titre, les cablo opérateurs refusent de déservir certaines régions…

Problématique de l’étude : les « fractures numériques »

A travers le déploiement des réseaux Internet, est apparu un phénomène de : « fracture numérique », « zones blanches ». Autant de termes génériques qui désignent des territoires géographiques abandonnés plus ou moins totalement par un moyen technique d’acheminement de l’information.

Si les pays industriels sont touchés dans une moindre mesure, le reste du monde est dans une situation catastrophique.

Origine de cette situation

Les difficultés au déploiement du Haut Débit sur les « zones blanches » trouvent leurs raisons essentielles dans un manque d’intérêt financier au profit des câblo-opérateurs. En effet, la durée trop limitée des attributions de marché public ne permet pas aux câblo-opérateurs d’espérer un retour sur investissement rentable dans des zones économiquement faible et peu peuplées.

Solution avancée par la thèse sujet de cette étude

Les solutions déjà adoptées n’ont pu résorber de manière significative la « fracture numérique ». L’enjeu économique mérite d’étudier des solutions alternatives, voire révolutionnaires.

Aussi, quelles solutions véritablement incitatives pour le déploiement du Haut Débit pourraient-être adoptées en faveur de ces « zones blanches » ? En sachant que l’enjeu pourrait s’appliquer au niveau mondial via un éventuel traité de l’OMC.

Sur le constat qu’il existe des zones géographiques considérées comme non rentables au déploiement des réseaux Haut Débit par les câblo-opérateurs, peut-on faire échec au droit de la concurrence au profit du droit à l’information ?

Afin de remédier à ces situations de fracture numérique tant française, européenne que dans tous les pays en voie de développement, les règles de la concurrence pourraient être adaptées en faveur de ces zones de carences d’investisseur.

En l’espèce, à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : Une dérogation à l’application du droit de la concurrence au profit du droit à l’information.

Deux sources légales en opposition qui empêchent le déploiement du Haut Débit : le droit de la concurrence et le droit à l’information

Le postulat de cette étude repose sur le fait que seule une réelle incitation au profit des câblo-opérateurs peut faire échec à la fracture numérique. Elle passe par un droit de la concurrence ne s’appliquant pas dans certaines conditions, et au profit du droit à l’information vu sous deux aspects : quantitatif et vitesse de transmission de l’information. Sur ce point précis, il y a un vide juridique.

Si le droit à l’information est reconnu tant au niveau national, européen et international, rien ne précise :

  • La quantité minimale d’information sur quoi repose ce droit à l’information, soit une quantité exprimé en Kilo / Méga / Giga / Téra… d’une unité diverse : octets / bits…
  • La vitesse de transmission de cette quantité d’information sur une bande passante, soit x quantités par seconde.

Ces deux derniers points me paraissent fondamentaux pour une économie qui repose de plus en plus sur l’information transmissible par les réseaux. Ainsi, des secteurs industriels refusent de s’installer si un minimum de possibilités de transfert d’information n’est pas offert. Du présent au futur, c’est une course effrénée pour des applications de plus en plus dévorantes en quantité d’information ( imagerie numérique : hologramme, chirurgie à distance via des robots, image trois dimensions… ; Expérimentation d’avion en sustentation sur des champs magnétiques …).

Ainsi, sous certaines conditions scrupuleusement définies, le droit de la concurrence ne devrait pas s’appliquer pour une certaine période bien définie afin de permettre aux investisseurs un retour sur investissement dans des zones en situations de « désertification » numérique. Au terme de cette période de dérogation au droit de la concurrence, le droit à la concurrence reprendrait tous ces droits sous des conditions à définir.

Il s’agit donc de placer en priorité le droit à l’information, vu sous un rapport quantité / vitesse, par rapport au droit de la concurrence. Cette dérogation vise exclusivement à permettre le déploiement de structure de transport d’information sur des zones géographiques qui, à défaut d’une telle mesure, seraient vouées à perdurer dans cette « désertification » numérique.

La procédure pourrait s’effectuer en quatre étapes :

  • La détermination des zones pouvant bénéficier de ce droit dérogatoire exorbitant : Aucune concurrence pour une connexion à l’Internet haut débit ne pourrait s’appliquer pour une période donnée.
  • Une étude de marché afin de recueillir une majorité d’entreprises s’engageant à s’implanter dans cette zone géographique dans la mesure ou une structure de haut débit leur est disponible.
  • Lancer un appel d’offre auprès des câblo-opérateurs afin qu’ils déploient une structure haut débit sur ces zones géographiques selon un cahier des charges déterminées.
  • Après une certaine période suffisamment rentable pour le/les câblo-opérateur ayant desservi la structure en haut débit, il y aurait une phase de retour à la concurrence. Cette phase peut s’apparenter aux nombreux cas de figures ou les monopoles d’Etat sont progressivement passés à la concurrence.

Ces quatre étapes devront faire l’objet d’études approfondies.

En conclusion :

Aussi contradictoire que cela puisse paraître, la concurrence est, dans certains cas, contraire au développement harmonieux de l’économie mondiale. Par certains aspects, je m’aventurerais à penser qu’elle peut déstabiliser nos sociétés humaines.

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