La responsabilité du journaliste en ligne

La question de la responsabilité du journaliste en ligne est une question qui va bien au-delà de la simple définition des journalistes et de la responsabilité pénale ou civile. C’est devenu un poncif, l’irruption des nouvelles technologies a changé la donne dans l’exercice du métier de journaliste, même si la définition qu’en donne le droit est toujours actuelle.

Elle est bousculée par le fait que les moyens de diffusion de la pensée se sont plus que démocratisés, mais plutôt vulgarisés (dans tous les sens du terme).

Les blogs, les sites sont donc devenus des moyens de diffusion média, et le passage d’un message privé à la sphère publique rend applicable la loi sur la liberté de la presse de 1881, applicable à ces nouveaux moyens de diffusion.

Le fait que les auteurs soient éventuellement journalistes professionnels n’entre que peu en ligne de compte dans les décisions des juges en cas de contentieux sur les délits dits de presse définis par la loi du 29 juillet 1881.

Pour la presse Web comme pour la presse papier, les articles 9 et 1382 du code civil restent aussi largement invoqués pour le règlement des contentieux.

Nous pouvons aussi avancer qu’il n’y a peu de griefs propres à la presse en ligne telle qu’elle vient d’être définie par le décret d’octobre 09 (annexe 3).

De même, la responsabilité propre du journaliste en ligne se définit toujours « en cascade » (voir jurisprudence Loi Hadopi p. 9).

En fait, les nouvelles dispositions législatives (loi Hadopi) entraînent une responsabilité de l’organe de presse (notamment de son directeur de publication) si un contenu laissé par un internaute fait grief.

Dans une première partie, nous rassemblerons l’ensemble des dispositions concernant l’activité de journaliste : statut et responsabilité (p. 2 à p. 5).

Enfin une jurisprudence sélective et récente (p. 6 à 9) précède les annexes constituées de textes de loi dont référencés dans l’ensemble de ces pages.

Émilie Chau

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