La VoIP – Le Renouveau des Télécommunications

La VoIP

Le renouveau des télécommunications

Introduction

  • Définition de la voix sur IP

Une technologie émergente qui pose par nature des questions de droit…

A. Les problèmes inhérents à la technologie employée

  • Pluralité de moyens techniques qui permettent de mettre en relation deux interlocuteurs
  • La téléphonie traditionnelle sur circuit (comme le Réseau Téléphonique Commuté)
    • Consiste en l’ouverture d’un canal dédié de communication entre les deux correspondant. (L’intégralité de la bande passante est réservée à la communication)
    • L’intégralité de la bande passante est réservée à la communication
  • La téléphonie par paquets
  • Rappel

Paquet : Ensemble bits manipulé sur un réseau, correspondant au découpage de données permettant de faire passer en même temps plusieurs fichiers par un même canal et d’emprunter différents chemins. C’est le protocole IP qui se chargera de l’acheminement de ces paquets.

IP : Protocole propre à Internet qui se charge de transmettre des données sous forme de paquets.

  • Ouverture d’une session entre les deux interlocuteurs, la voix circule sous forme de paquets
    • La bande passante n’est pas exclusive
    • Plusieurs interlocuteurs peuvent donc utiliser cette bande passant
  • La téléphonie ADSL
  • Transport de paquets sur le circuit adsl
  • séparation entre moyen de transport et mode de transport (par paquet ou pas)
  • Ex de la Freebox & de « tout 9 »
  • Les problèmes posés par la techniques
  • Fiabilité (IPV 4 & IPV 6)
  • Qualité sonore (temps de latence …)
  • Fonctionnalités (numéro, conférence …)

B. L’interconnexion RTC / IP – Base de données et libertés publiques

  • Le système ENUM – Présentation
  • Les travers de l’effectivité d’ENUM (base de données sur base volontaire, peu d’information pour le grand public)
  • La menace liberticide d’une base de données nominative internationale

Cisco a révélé qu’entre Août 2002 et Juillet 2003 a produit un million de téléphone IP, soit l’équivalent de ce que la société avait déjà vendu entre 1999 et 2002. Ceci témoigne de l’engouement pour une technologie qui arrive a maturité et qui a généré 1,54 milliards de dollars de revenus en 2003 (Source : Infonetics Research). Cependant, si le développement des infrastructures de téléphonie classique a mené rapidement à des monopoles des deux côtés de l’Atlantique, la situation est différente avec la VoIP. Cette différence de situation remet en question la pertinence d’une transposition de la régulation classique en matière de télécommunication.

II. … mais qui se prête mal à une approche traditionnelle

A. Le calcul de la taxation des services

  • Les contraintes financières
  • Le coût d’une licence ?
    • Problématique
    • L’exemple de l’aff. Verizon
  • La location de ligne à l’opérateur historique
    • Ex Free / FT
  • Les modes de taxation (communication entrante et sortante)
    • L’exemple français
      • La solution Free  Freebox
      • La solution 9 online  « tout 9 »

B. La régulation juridique

  • Les réactions des opérateurs historiques
    • Les contraintes pesant sur les opérateurs « POTS » (Plain Olf Telephone Services)
      • Un service abordable
      • Un service pour tous
      • La garantie d’effectivité des numéros d’urgence (911) – Minnessotta vs. Vonage – 27 oct. 2003
      • La coopération avec les services de justice (écoutes)
  • La menace financière sur les services téléphoniques traditionnels
    • Lobbying intense des BabyBells & MaBell pour rentabiliser les investissements déjà réalisés dans les infrastructures traditionnelles
    • L’octroi d’une licence
    • Information service provider (data – unregulated) vs. Telecommunications service provider (Public Utility economic Regulation) , le débat métaphysique de VoIP
  • La prise en main des débats par la FCC depuis le 1er décembre 2003
    • Dans une lettre au Sénat, le Président de la FCC, Michael Powel, a prédit pour fin 2004 un nouveau panorama législatif des télécommunications.
  • La situation française – Les recommandations de l’ART – 1999
    • « Les dispositions retenues dans les différents pays doivent être aussi proches que possible entre elles. » – De fait, les Etats-Unis seront les plus à même de choisir le mode de régulation à appliquer puis imposer ailleurs.
    • « La neutralité de la réglementation par rapport aux types d’infrastructures et aux technologies est souhaitable et un même régime associant droits et devoirs doit être appliqué à des services substituables, comme la téléphonie sur IP et la téléphonie vocale. » Par là, l’ART préconise une différenciation de la législation quant aux services offerts d’une technologie – a finalités égales, la réglementation doit être équivalente.
    • « En ce qui concerne l’apparition de nouveaux services comme la téléphonie sur IP, l’objectif majeur de la régulation sera de favoriser leur émergence durable, en évitant des réductions passagères de tarifs déséquilibrant le marché. » De cette façon, les opérateurs historiques ne seront pas mis en danger par de la concurrence sauvage, ce qui leur laissera le temps de s’adapter.
    • « La promotion de normes d’interconnexion permettant d’assurer l’interopérabilité des équipements voix sur IP entre eux et avec le réseau commuté, ainsi que les critères de qualité de service, constitue une orientation très importante. » L’ART concentre donc la réflexion vers l’octroi de certaines garanties pour l’utilisateur final, proche d’une délégation de SP
    • « L’absence d’annuaires est pour les entreprises une difficulté importante que la mise en oeuvre de l’annuaire universel ne lèvera pas : les acteurs réclament un lien entre numéro téléphonique, adresse géographique, adresse courrier électronique, voire localisation, etc. » Sur cette doléance, voir les problèmes posés par ENUM.
Alabama La commission des Services Publics envisage de calquer le modèle de régulation de la VoIP sur celui de la téléphonie classique
California La commission des affaires publiques a renvoyé sa décision sur demande de la FCC
Colorado L’État a ouvert un groupe de discussion sur VoIP – l’enquête est a présent terminée
Floride L’État a tout d’abord envisagé puis renoncé à toute régulation de la VoIP
Illinois La Commission du Commerce a ouvert des groupes de travail sur la régulation de la VoIP
Michigan A demandé à un FAI offrant des services VoIP de payer les mêmes taxes qu’une compagnie de téléphonie classique
Minnesota L’État s’est décidé en faveur d’une régulation de VoIP mais a été censuré par une cour fédérale
Ohio L’État a mené une enquête sur l’impact de VoIP
Pennsylvania L’État a débuté ses investigations dans le domaine de VoIP
Virginia L’État pourrait envisager d’étudier le phénomène VoIP

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