L’appréhension de la culture participative par le droit d’auteur

Cet article reproduit l’introduction du mémoire de fin d’année d’un des étudiants du master. Vous pouvez retrouver l’intégralité du mémoire en le téléchargeant au format PDF.

INTRODUCTION

« Le changement, c’est maintenant ». C’était le slogan d’un homme politique, sa phrase de rassemblement avant qu’il ne devienne Président de la République. C’était surtout un message incroyablement ancré dans la réalité. Une réalité non pas partisane à l’appui d’une politique, d’une idéologie ou d’une personnalité, mais une réalité tangible symbole d’un monde qui n’est plus le même qu’hier mais qui n’est pas encore si proche que cela de celui de demain. « Le changement, c’est maintenant » était une phrase d’accroche pour susciter l’adhésion des électeurs sur un programme futur. Loin de toute considération prosélyte, on ne pouvait trouver meilleure accroche pour traiter de la culture aujourd’hui, en pleine mutation.

La culture est un ferment des peuples. Elle est tout à la fois « ce qui est différent de la nature », c’est-à-dire ce qui est de l’ordre de l’inné et non de l’acquis et « l’ensemble des usages, des coutumes, des manifestations artistiques, religieuses, intellectuelles, qui définissent et distinguent un groupe, une société ». Culture et création, véritables Castor et Pollux de la construction des sociétés humaines, sont indissociablement liées dans une évolution perpétuelle au sein de laquelle la création amène la création qui participe à la culture autant que la culture a pu influer sur la création. C’est dans ce contexte de mutation constante que s’inscrivent nécessairement toutes les recherches relatives au droit d’auteur, qui, s’il traite avant tout de l’auteur, traite incidemment de l’oeuvre en elle même, donc de la création. L’histoire de la création et celle de la culture sont le récit de cette évolution constante émaillée de révolutions majeures. Ces révolutions sont de différentes portées, de différentes origines et de différents types. On retrouve bien entendu de réelles révolutions artistiques, symboles de la capacité de l’esprit humain à se renouveler et à découvrir de nouvelles façons de reproduire l’existant et de rêver l’inexistant. Mais les révolutions qui nous intéressent plus particulièrement dans le cadre de ce mémoire sont d’un autre ordre, ce sont les révolutions qui touchent non pas à l’art lui-même mais celles qui ont trait aux moyens de diffuser la culture. L’invention de l’écriture permit d’exprimer à travers un langage les idées de l’Homme. L’imprimerie permit de diffuser ces écrits à un public incroyablement plus large, bouleversant radicalement la façon de conceptualiser le travail d’auteur et créant même la discipline du droit relatif à l’auteur. Voilà qu’en 2012 nous sommes arrimés à ce tracteur fou du numérique, qui nous entraîne vers des futurs qu’il est encore impossible de prévoir. La révolution numérique, qui prend sa source il y a maintenant plusieurs dizaines d’années, est un réel facteur de bouleversement des sociétés modernes. Une fois encore, la perception de l’oeuvre est amenée à changer de  même que l’est la perception de l’auteur. Ce travail, on le voit, ne se fera pas sans douleurs et cris. La défiance face au changement est une conseillère souvent mal avisée, mais elle est particulièrement écoutée par ceux dont le maintien d’une situation a permis d’acquérir une position confortable. Les industries de « l’entertainement » sont aujourd’hui arc-boutées sur une conception du droit d’auteur qui s’est construite en des temps désormais révolus. Ces mêmes industries, pourtant, savent qu’elles ont à gagner de certains assouplissements en la matière, dans la mesure où les sociétés françaises se sentent désormais de plus en plus écrasées par la force de l’auteur en droit français. Cette dichotomie du discours de l’industrie a conduit, il faut le reconnaître, à un certain immobilisme tandis que la fureur des débats enflammés sur l’avenir de la création en France atteignait sans aucun doute son paroxysme.

En vérité, la création, et particulièrement son modèle économique, devront se réinventer. Ils le devront parce que les usages évoluent et qu’ils évoluent désormais de plus en plus vite. Les pirates d’hier, qui violaient impunément les règles de la propriété intellectuelle, se sont non seulement mués en un phénomène de masse mais ont en outre acquis une certaine légitimité face au grand public. Le terme même de « pirate », créé pour condamner des comportements illicites, s’est retourné contre ses créateurs jusqu’à devenir l’emblème d’un parti politique qui grignote peu à peu des places dans des scrutins nationaux d’Europe, véritable citrouille de Cendrillon qui se transforme en un carrosse pour porter des idées nouvelles. Et ces idées progressent, la mutation juridique est en cours alors que la mutation des usages a déjà eu lieu.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire d’avoir recours aux juristes pour empêcher que ledroit ne se laisse déborder. Les juristes doivent s’affranchir de  toute position idéologique pour proposer un cadre juridique qui soit adapté non seulement aux usages existants mais aussi à ceux qui vont venir. S’il est une constante qui accompagne toutes les mutations technologiques, c’est bien la présence de juristes. Quand les imprimeurs vénitiens commercialisaient au XVème siècle leurs premiers manuscrits, quand nos voisins d’outre-Atlantique creusaient le canal de Panama ou quand Amédée Bollée, en 1873, créait l’automobile, les innovations technologiques s’accompagnaient nécessairement de problèmes juridiques. Des bataillons de juristes se trouvaient là, commentant l’existant et imaginant, au côté des inventeurs, les applications possibles à venir. Or le droit d’auteur, qui est une incroyable « institution juridique », a atteint une complexité qui le rend peu à peu moins flexible au fil du temps. Le droit d’auteur est un véritable « droit-artichaut », un monument qui semble simple et cohérent au premier regard mais qui, dès lors qu’on l’épluche, révèle mille complexités. Au dernier regard, l’assiette juridique est pleine et l’on n’est pas certain d’avoir mieux compris la matière.

Parmi les révolutions en termes d’usage, il y a celle de la culture participative. La participation des Hommes à des entreprises communes n’est pas chose nouvelle. De tous temps, les compétences, les idées, les savoirs et les portes monnaie se sont associés pour mener des combats communs. Mais en permettant techniquement à chacun de s’associer avec des individus situés à n’importe quel point géographique de la planète, la révolution numérique a démultiplié les possibilités de mise en commun. À cela s’ajoute que l’accès à la culture a suivi ce même chemin démultiplicateur, permettant d’entrer en interaction avec n’importe qui pour créer sur la base de n’importe quoi. Le propos ici n’est pas de suggérer que l’art est désormais l’affaire de n’importe quel « jean-foutre », comme le voudrait une expression populaire, mais bien de faire constater que les internautes sont désormais des acteurs majeurs dans le monde de la culture, autant de petits grumeaux qu’il conviendra un jour d’intégrer plus efficacement à la pâte du droit d’auteur.

Ainsi les usages ont-il évolué. Les mutations technologiques ont donné libre cours à une nouvelle façon d’appréhender la création : la culture participative.  Les réussites et les caractéristiques de ce modèle feront l’objet d’un développement détaillé dans un chapitre préliminaire du présent document. On peut, pour commencer, noter la curieuse pluralité de définitions du terme « participer ». Participer, c’est « prendre part à » quelque chose, donner de son temps pour aider à sa réalisation. Participer c’est aussi contribuer, « payer une partie de ». Participer, c’est enfin « avoir droit à une partie de », comme lorsque l’on participe aux bénéfices d’une entreprise. Cette polysémie  se retrouve à travers l’étude qu’on va mener sur la culture participative et son pendant, l’oeuvre participative.

L’objet du présent propos, on l’aura compris, est de mettre en résonance le droit d’auteur et le phénomène participatif. Il paraît nécessaire, aujourd’hui, de confronter un droit solide et établi à ces usages en plein développement, afin de déterminer pleinement si ce droit est suffisamment adapté et s’il va le rester. Les travaux de recherche sur l’impact des nouvelles technologies sur le droit positif sont monnaie courante, mais force est de constater que les réflexions autour de l’oeuvre participative demeuraient éparses et s’attachaient à aborder un point précis de la matière, sans voir ou sans approfondir le caractère global du phénomène. Il s’agissait de démontrer que la culture participative est un tout cohérent, que Wikipédia n’est pas différent de 4chan ou de MyMajorCompagny. Il s’agissait d’expliquer qu’un régime juridique commun est possible, dès lors qu’il admet suffisamment de souplesse pour d’adapter aux innovations présentes et à venir. Si d’éminents juristes écrivaient encore récemment « internet ? Mais c’est une poudrière juridique ! » ou
« internet, c’est la mort du droit », il ne faut pas non plus nier au droit son incroyable capacité à s’adapter. Aujourd’hui, des règles écrites il y a cent ans s’appliquent sans être dépassées. Tout le travail, ici, sera d’essayer d’identifier si le droit d’auteur est de ces règles, s’il peut s’appliquer aux situations présentes, et s’il le fait de manière efficace.

L’objectif enfin est de réfléchir à ce qui peut être fait pour intégrer au mieux le concept de l’oeuvre participative dans le champ du droit d’auteur. Il ne sera pas question ici d’inventer un nouveau régime juridique, mais plutôt de discuter des réflexions qu’il faut mener pour ériger un tel régime ou le fondre dans les mécanismes existants. Poser cette question revient à étudier les usages qui fonctionnent et leur traduction juridique, souvent bâties sur les règles du droit anglo-saxon, mais aussi à discuter de la philosophie du droit d’auteur et de la façon dont cette philosophie est aujourd’hui abordée.

Le travail ainsi évoqué revient donc bien à se demander dans quelle mesure le droit d’auteur est suffisamment armé pour appréhender la culture émergente de la création participative. On y répondra en expliquant dans un premier temps la culture participative, en constatant les convergences et divergences du droit d’auteur et de l’oeuvre participative puis en réfléchissant à l’émergence d’un régime juridique adapté à l’oeuvre participative.

PLAN

Chapitre préliminaire : la culture participative
Section 1 : l’émergence d’une culture de la participation collective
Paragraphe 1 : l’installation d’un contexte technologique favorable
Paragraphe 2 : le participatif, un schéma désormais ancré dans les usages

Section 2 : les caractères de l’oeuvre participative
Paragraphe 1 : typologie des oeuvres participatives
Paragraphe 2 : essai de définition de l’oeuvre participative

Chapitre premier : le droit d’auteur face à l’enjeu participatif
Section 1 : un droit ancien auquel s’oppose des nouveaux usages
Paragraphe 1 : un droit solide mais insuffisamment armé
Paragraphe 2 : un droit qui n’est pas conçu pour appréhender l’oeuvre participative

Section 2 : critique et analyse des dispositions légales qui pourraient encadrer l’oeuvre participative
Paragraphe 1 : l’oeuvre participative déjà appréhendée par le droit ?
Paragraphe 2 : les imperfections du dispositif

Chapitre second : quel régime pour l’oeuvre participative ?
Section 1 : des enseignements à tirer des pratiques observables
Paragraphe 1 : tirer des leçons du développement des licences libres
Paragraphe 2 : s’inspirer du fonctionnement du site HitRecord

Section 2 : Repenser la philosophie du droit d’auteur
Paragraphe 1 : vers un régime qui s’éloigne de la propriété ?
Paragraphe 2 : quel objectif pour le droit d’auteur ?

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Ancien président de l’association du Master.
Passionné par les nouvelles technologies, les problématiques de la communication et du partage sur Internet, les mots et les expressions.
Blogueur régulier.
http://www.maxchouzier.fr

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