Le critère d’originalité en droit d’auteur : critique d’une modification indirecte de l’appréciation sociologique de l’Art

Ce document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet. Il est téléchargeable au format PDF.

Extrait de l’article de CHARTIER, Roger, « Le droit d’auteur est-il une parenthèse de l’histoire? » Le Monde, 18 décembre 2005

« Le raisonnement de Fichte [NDLR : philosophe allemand du XIXème siècle], en Allemagne, est remarquable. Il dit qu’un livre a une double nature : matérielle — l’objet — et spirituelle. L’objet appartient à celui qui l’a acheté. Mais le contenu spirituel ? Il y a les idées qui appartiennent à tout le monde, mais il y a aussi la forme, cette manière d’énoncer des idées, d’exprimer des sentiments propres à l’auteur. Ce dernier élément est, selon lui, le seul qui puisse justifier la propriété littéraire. »

Introduction

La position de Fichte à propos d’un cas précis, la littérature, datant du dix-neuvième siècle (!) illustre parfaitement les conditions d’application du droit d’auteur selon la législation française actuelle.

De manière simplifiée, le droit d’auteur fait référence au régime juridique protecteur accordé par le législateur français aux auteurs. Le dictionnaire Larousse donne la définition suivante du terme « auteur » : « personne qui est à l’origine de quelque chose de nouveau, qui en est le créateur, qui l’a conçu, réalisé ».

Le droit d’auteur méconnait cependant l’idée de nouveauté dans son acceptation première. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d’auteur s’applique à « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur, sous condition d’originalité, ce critère ayant été dégagé par la jurisprudence depuis l’article L.112-4 du même Code.

Mais quelle est l’idée sous-jacente de la notion d’originalité de l’œuvre de l’esprit? S’agit-il d’une idée de parfaite nouveauté, de « jamais vu »?

En partant du postulat que toute œuvre ne serait qu’une « reprise » d’une autre œuvre antérieure (que cette dernière ait été divulguée ou non, ayant bénéficié de reconnaissance ou non) – ou plus globalement encore du postulat que tout auteur puise son inspiration dans ce que nous pourrions appeler le domaine public des idées, comment peut-on réaliser une œuvre « originale » éligible à la protection du droit d’auteur?

Le critère d’originalité fait référence, selon la jurisprudence, à l’expression de la personnalité de l’auteur. Dès lors que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur, elle est éligible à la protection par le droit d’auteur car originale. Mais comment les juges peuvent-ils apprécier le reflet de cette personnalité en faisant abstraction du genre, de la forme d’expression, du mérite ou de la destination de l’œuvre? Il s’agit de se demander si cette obligation d’abstraction ne conduirait pas à une présomption d’originalité de l’œuvre avec une protection quasi automatique de celle-ci par le droit d’auteur.

Il apparaît clairement que le critère de l’originalité suscite de nombreuses questions.

De plus, il convient de noter que l’évolution des technologies de production des œuvres met à mal ce critère. De surcroit, depuis la loi n°94-361 du 10 mai 1994, les logiciels sont éligibles à la protection par le droit d’auteur en tant qu’œuvres de l’esprit ce qui conduit à se questionner sur l’acception du droit d’auteur qui n’était normalement instauré que dans l’optique de protéger les œuvres du domaine littéraire et artistique…

Ensuite, l’évolution sociologique relative à l’acception de l’Art porte un coup à ce que nous pouvons nous permettre d’appeler la protection honorifique du droit d’auteur.

Alors que Lakanal dans son rapport de janvier 1793 sur la loi du 19 juillet 1793 n’envisageait qu’une approche esthétisante de l’œuvre justifiant sa protection avec la notion de « productions du génie », désormais, toute œuvre, pourvu qu’elle soit originale, bénéficie de la protection du droit d’auteur.

La notion de droit d’auteur, telle qu’appréhendée de façon contemporaine, est apparue en 1838 dans le Traité des droits d’auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts rédigé par Augustin-Charles Renouard. Il apparaît bien que le droit d’auteur ne visait originellement à se cantonner qu’au domaine littéraire et artistique.

Toutes ces observations conduisent à se demander si la notion d’originalité, comme critère d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, est encore opportune aujourd’hui face à toutes ces évolutions technologiques et sociologiques qui impactent sur la production des œuvres de l’esprit. Si ces changements du monde moderne affaiblissent trop fortement le critère de protection par le droit d’auteur qu’est celui de l’originalité, ne conviendrait-il pas d’apporter parallèlement une adaptation à notre législation en modifiant ce critère ?

Plus précisément, il faut se demander si le critère d’originalité est encore opérant vis-à-vis de notre acception moderne de l’Art, qui ne semble désormais (et malheureusement) plus uniquement restreinte au domaine de la littérature et des arts plastiques.

Il conviendra dans une première partie de tenter de définir la notion d’originalité.

Ensuite, dans une deuxième partie, il faudra étudier l’affaiblissement du critère de l’originalité face aux évolutions technologiques.

Enfin, dans une troisième et dernière partie qui fera office de conclusion, il conviendra d’appréhender la remise en cause du critère d’originalité traditionnel face aux évolutions sociologiques françaises relatives à l’Art.

PLAN

PARTIE I : TENTER DE DEFINIR L’ORIGINALITE EN DROIT D’AUTEUR

Chapitre premier : Définition négative de l’originalité

I.  L‘originalité différente de la nouveauté

II.  L‘originalité indépendante « du genre, de la forme d’expression, du mérite ou de la destination » de l’oeuvre de l’esprit

Chapitre second : Définition positive de l’originalité

I. L‘acception traditionnelle de la notion d’originalité en tant que reflet de la personnalité de l’auteur

II. L‘originalité de l’oeuvre de l’esprit remise en cause par la limitation de la marge de liberté accordée à l’auteur

A. La notion traditionnelle de l’originalité face aux impératifs posés par un tiers

B. L‘auteur libre – l’auteur conditionné par la vie

PARTIE II : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES VECTEURS DE L’AFFAIBLISSEMENT DU CRITERE TRADITIONNEL DE L’ORIGINALITE

Chapitre premier : Le critère de l’originalité traditionnel face aux reproductions mécaniques

Chapitre second : Le logiciel comme œuvre de l’esprit : l’objectivisation du critère d’originalité

PARTIE III : L’EVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE L’ACCEPTION DE L’ART : VERS L’INOPERATIONNALITE DU CRITERE TRADITIONNEL DE L’ORIGINALITE

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Jeanne Bonacina Lhommet

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