Le projet de loi DADVSI adopté à l’assemblée

Ce mardi 21 mars à 17h, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi DADVSI par 286 voix contre 193 sur 501 votants. L’assemblée s’est prononcée largement en faveur du projet de loi DADSVIDroit d’auteur et droits voisins de la société de l’information débattu au cours des deux dernières semaines. En raison de l’urgence déclarée par le ministre de la Culture, M. Donnedieu de Vabres, la chambre des députés ne reviendra plus sur le texte, qui est maintenant transmis au Sénat.

Lors des explications préalables au vote, le groupe UMP (M. Richard) appellait à voter en faveur du texte et plébiscitait le travail du gouvernement, le groupe UDF (M. Dionis du Séjour) émettait des réserves notamment sur les dispositions du projet relatives à la commission des médiateurs (articles 8 et 9), tandis que les groupes PS (M. Bloche) et PC (M. Dutoit) demandaient un rejet massif ce texte.

Le détail du scrutin public révèle que l’UMP s’est mobilisée largement en faveur du texte, mais qu’aucun des autres groupes présent à l’assemblée n’a voté pour le projet de loi.

Seule l’UDF est revenue brièvement sur les conséquences de la petite « bombe à retardementPlus de détails sur notre article intitulé Ultime rebondissement à l’Assemblée Nationale publié la semaine dernière » votée le vendredi 17 mars à 3 heures du matin, qui posera sans aucun doute de multiples difficultés aux fournisseurs de musique légale sur Internet, comme l’a souligné de façon unanime la presse mondiale ce week-end.

Le Sénat devrait débuter l’examen du texte au mois de mai. Les auditions par la commission des Lois du Sénat, par la commission des affaires culturelles, et par la commission des affaires économiques commençeront dès la semaine prochaîne.

Si le texte est adopté au Sénat, une Commission Mixte Paritaire composée de parlementaires issus des deux chambres7 sénateurs et 7 députés harmonisera les deux textes et adoptera la version définitive de la loi DADVSI, qui pourra ensuite être promulguée.

Les groupes PS et UDF ont indiqué par ailleurs la semaine dernière leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel sur l’inconstitutionnalité du projet de loi. La décision du Conseil sera très attendue. Source : Assemblée Nationale : débats en direct

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