Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte. Ce projet a pour objectif de lutter plus sévèrement contre le piratage en ligne. Pour Madame Albanel, la situation est urgente car les pertes économiques liées aux … Continue reading Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires