Le Téléchargement de Fichiers Musicaux

Les risques de condamnation pour téléchargement de fichiers musicaux ou vidéos protégés par le droit d’auteur sur Internet sont lourds. Le sont ils autant que l’on veut bien nous le laisser croire ? Il semble que la jurisprudence actuelle fasse une distinction entre l’échange stricto sensu et une forme d’échange “unilatéral”.

D‘une part nous avons la condamnation de six internautes belges qui se livraient à de l’upload massif dans le milieu du Warez Nom générique dérivé de l’anglais WareHouses, entrepôt, qui désigne des communautés d’échange de contenus piratés sur le Web : musique, films, logiciels,…. En effet ils proposaient plus de 3.500 fichiers musicaux sur une serveur FTP.
Ceux-ci sont condamnés à 100.000€ d’amende.

D‘autre part, on trouve ce jugement prononcé à Rhodez. L’exception de copie privée est retenue au motif que l’usage n’était que dans le cercle privé.
L’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que l’auteur ne peut interdire “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste”.
Le texte est une application de l’article 9 de la convention de Berne indiquant qu'”est réservée aux législations des pays de l’Union, la faculté de permettre la reproduction desdites oeuvres dans certains cas spéciaux pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur“.
Par ailleurs, la loi du 3 juillet 1985 (Article L.311-.1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) prévoit une compensation pour les détenteurs de droits sur les oeuvres en établissant une redevance sur les supports analogiques et numériques vierges ou les appareils de reproduction ;
En conséquence, la preuve d’un usage autre que strictement privé tel que prévu par l’exception de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle par le prévenu des copies qu’il a réalisé n’apparaissant pas rapportée en l’espèce, il convient d’entrer en voie de relaxe à son égard.

En résumé, une sorte de distinction semble se dessiner au sein de la jurisprudence :
– Si l’internaute participe à la diffusion des contenus piratés, il se verra irrémédiablement condamné,
– Dans le cas contraire, un espoir subsiste pour lui.
Pourtant, du fait du fonctionnement intrinsèque des systèmes p2p ou des groupes warez où l’upload est une obligation, la distinction semble pour le moment plutôt artificielle.

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