Le vote électronique en question

Le week-end dernier, on votait en Suisse. Le 11 mars était un jour de votation populaire et nos amis Suisses étaient conviés à répondre à 5 questions dont 3 initiatives populaires, incluant la fameuse proposition des “6 semaines de vacances pour tous”, la seule qu’on ait retenu dans l’hexagone ((Voir l’explication des questions : http://www.parlament.ch/f/wahlen-abstimmungen/volksabstimmungen/volksabstimmungen-2012/abstimmung-2012-03-11/Documents/ABS_Maerz2012_f.pdf.)) ((Voir les résultats de la votation : http://www.parlament.ch/f/wahlen-abstimmungen/volksabstimmungen/volksabstimmungen-2012/abstimmung-2012-03-11/Pages/default.aspx.)).

À cette occasion, 19 000 électeurs ont tenté l’expérience du vote sur internet. Problème : l’un d’entre eux a voté deux fois. L’anomalie, aussitôt détectée a été corrigée, et la chancellerie affirme qu’elle n’a pas eu d’incidence sur le résultat de la votation.

Les réactions, pourtant, ne se sont pas faites attendre. Le parti pirate est immédiatement monté au créneau, dénonçant de “l’amateurisme” et s’inquiétant à la fois qu’un tel bug soit possible et à la fois que la chancellerie ait pu faire retirer le vote surnuméraire aussi facilement.

Profitons de l’incident pour faire un point sur le vote électronique, ses justifications, ses faiblesse et son application en France.

(Vous pouvez télécharger cet article au format PDF !)

(Retrouvez un travail plus poussé de réflexion sur le vote électronique et la démocratie :
les machines à voter électronique
– E-juristes – 28 juin 2007).

Pourquoi le vote électronique ?

Le vote électronique est «un système de scrutin automatisé à l’aide de systèmes informatiques». L’expression désigne en fait au moins deux modes d’expression du vote : le vote par le biais d’un appareil électronique présent physiquement dans le bureau de vote et le vote par internet.

Si l’on évoque, très tôt, l’idée d’automatiser le vote, c’est pour répondre à une série d’enjeux.

Enjeux participatif. Alors qu’en France la la faiblesse de la participations aux élections est un sujet d’inquiétude et de raillerie depuis des décennies, on imagine que le vote électronique permettrait d’améliorer l’expérience de vote du citoyens. Dans la théorie, les machines à voter offrent un certain gain de temps et permettent la réduction des files d’attente. Quant au vote à distance (interdit en France pour les élections institutionnelles), d’aucun le voient comme un moyen à la fois d’encourager les gens à voter et à la fois de rendre facile le vote pour des personnes à mobilité réduite.

Enjeu économique. Les élections coutent cher en locaux, en personnel, en papier. Les machines électronique peuvent en théorie à plus ou moins longue échéance permettre de réelles économies sur ces postes budgétaires. Les petits partis, qui n’ont pas les moyens d’éditer leurs bulletins de votes, sont dans cette hypothèse moins défavorisés.

Enjeu écologique. À l’échelle d’un pays, on imagine bien quelle quantité de papier peut être économisée par l’instauration du vote électronique.

Enjeu de fiabilité. Compter manuellement tous les votes soumet en quelques sortes l’élection au manque de fiabilité de l’Homme. L’Homme peut se tromper, être fatigué ou tricher avec ses chaussettes, pas la machine. Le décompte des votes serait donc à la fois plus rapide (puisqu’il est immédiat) et exact au chiffre près.

Enjeu de fréquence des élections. Les élections, moins couteuses et plus simples, pourraient donc intervenir plus régulièrement dans le paysage politique français.

Des critiques nourries

Depuis qu’elles sont utilisées, les procédures de vote électronique sont vivement critiquées. En vérité, les objections portent sur les mêmes points que les justifications.

En France, on a pu voir s’étirer des files d’attentes interminables dans les communes qui ont essayé les machines électroniques. Des machines qu’il faut acheter et entretenir, et rien ne permet encore d’affirmer que pour l’heure elles permettent des économies réelles. Quant aux économies de papier, l’essentiel des impressions concerne en réalité la communication des candidats et l’économie réalisée serait donc relative. La fracture numérique rend en outre le vote plus difficile pour certaines populations, dont l’information et l’éducation représente sans doute un coût non négligeable. Sur ces points là, sans doute, il faut encore poursuivre la réflexion et le travail pour arriver à un système réellement avantageux.

Mais le gros des critiques se concentre bien entendu sur la fiabilité des systèmes. Si la machine ne ment pas, celui qui a accès à la machine peut lui faire dire ce qu’il veut, comme le montre ce reportage édifiant d’i-télé en 2007.

C’est le premier problème. En informatique, la sécurité n’est jamais totalement assurée, la protection parfaite n’existe pas. Pour un enjeu aussi important que celui de la démocratie, c’est un écueil qui en refroidit plus d’un.

Le second problème, qui découle directement du premier, c’est que les machines à voter proposées sont particulièrement opaques. Les processus sont protégé par le plus grand secret et il n’est pas possible pour les citoyens d’opérer un réel contrôle tel que celui qui existe lors du dépouillement papier.

C’est la raison pour laquelle le parti pirate suisse appelle à l’utilisation de systèmes Open-Source. S’il serait d’autant plus facile pour des informaticiens de tous poils de déceler les failles, elle seraient de fait bien plus vite corrigées et la société civile pourrait, plus aisément, assurer un certain contrôle des procédures.

Pour ce qui concerne le vote à distance, les inquiétudes ne sont pas moindres. Ici aussi, les attaques sont toujours possibles et l’imagination des assaillant est à l’image de la création humaine : sans limites.

Le cadre légal français

En France, l’utilisation des machines à voter est possible lors des élections depuis une loi du 11 mai 1969. Le dispositif, codé à l’article 57-1 du code électoral, était ouvert aux communes de plus de 30 000 habitants mais il ne perdurera pas. L’article du code, toutefois, ne sera pas supprimé et il sera mis à jour par la loi n°88-1262 du 4 janvier 1989.

Depuis cette loi, les machines électroniques sont utilisables par les communes de plus de 3500 habitants qui le souhaitent. C’est une possibilité, qui est donc ouverte pour ces communes sur la base du volontariat.

L’utilisation des machines à voter est soumise à des conditions strictes qui sont très clairement listées dans le code électoral à cet article 57-1.

La loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct a été plusieurs fois modifiées au cour de la Vème république. À chaque fois, elles se référaient au texte de l’article 57-1 du code électoral ce qui a permit au Conseil Constitutionnel de la juger conforme à la constitution ((Voir la fiche technique sur le vote électronique du site du Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2007-election-presidentielle/fiche-technique-sur-les-machines-a-voter.17549.html)).

À titre d’exemple, lors de l’élection présidentielle de 2007, 81 communes ont utilisé le dispositif au premier tour et 77 au second.

En revanche, le vote à distance n’est pas autorisé en France pour les élection politique, à une exception prêt : les français résidant à l’étranger qui élisent les membres de l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Étranger).

Le dispositif du vote à distance est toutefois encouragé par certains acteurs pour des élections non-politiques, telles que les élections professionnelles ((Voir l’interview de Fabrice Fernandez : http://www.portail-des-pme.fr/temoignages/1421-interview-ffernandez-directeur-associe-kercia-solution-qpourquoi-choisir-le-vote-electroniqueq)). Si le vote électronique suscite encore beaucoup de réserves, c’est sans doute dans ce type d’élections qu’il devrait peu à peu obtenir ses lettres de noblesse.

Et ailleurs ?

De nombreux pays proposent un système de vote électronique. Le Sénat a réalisé en 2007 une étude comparative détaillée qu’il est intéressant de consulter : http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176_mono.html.

Ancien président de l’association du Master.
Passionné par les nouvelles technologies, les problématiques de la communication et du partage sur Internet, les mots et les expressions.
Blogueur régulier.
http://www.maxchouzier.fr

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One thought on “Le vote électronique en question

  1. C’est bien la notion de contrôle qui est la clé.

    Avec le vote papier, chaque citoyen peut comprendre le fonctionnement du vote et peut donc le surveiller. La loi prévoit sa présence à toutes les étapes du vote. La seule étape qui reste du domaine réservé de l’État est la tenue du registre des votants.

    Ainsi, chaque irrégularité peut être signalée par un citoyen. Cela restreint les possibilités de fraudes massives, ou les rends très visibles comme en Russie.

    Avec le vote électronique, le nombre de citoyens capables de comprendre les principes cryptographiques est plus restreint. En plus, lors du vote tel que pratiqué en Suisse, le citoyen est exclu de tous ces contrôles.

    La fraude massive devient alors possible, sans avoir a corrompre des milliers de citoyens, mais uniquement deux (pour le vote à Genève). Et celle-ci peut rester invisible.

    Le vote est la méthode par laquelle la démocratie représentative peut fonctionner, et qui permet à l’État de constituer son équipe de direction. Tout État aura donc toujours tendance a tenter de contrôler le vote.

    La révolution numérique nous ramène aux fondements du vote.

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