Légifrance 2008 est arrivé

Légifrance, le service public de la diffusion du droit, vient de subir quelques améliorations et nous pouvons en profiter dès aujourd’hui, mercredi 16 janvier 2008. La livraison de la nouvelle version du site intervient dans le cadre de la mise à jour de Légifrance. Celui-ci avait fait l’objet en 2006 d’un projet de modernisation, principalement autour de la production et de la diffusion des bases de données, pour un contrat de 3.961.793,99 €

C’est avec plaisir que nous accueillons ces nouveautés, dont les principales sont :

– Une ergonomie entièrement modifiée. Elle a pour but de faciliter la navigation entre les textes et à l’intérieur des textes eux-mêmes. Un bandeau de navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;

– La navigation entre les textes et documents accessibles sur le site. Il est maintenant possible de naviguer entre les textes et les articles à l’aide de liens hypertextes. C’est un bénéfice intéressant pour accéder plus rapidement aux textes modifiés, aux citations et aux codifications. ;

– Les tableaux sont affichés de façon « numérisée » pour la majorité des textes publiés après le 28 novembre 2007 ;

– L’historique des codes et textes normatifs permet de visualiser leur construction dans le temps. Il est maintenant possible de consulter un code tel qu’il était en vigueur à une date antérieure, ou a contrario, de prendre connaissance des dispositions à venir ;

– Le site intègre maintenant les descripteurs de la base LEX, qui enrichissent les textes publiés au Journal officiel ;

– La recherche thématique est améliorée et se concentre désormais principalement sur les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. ;

– La nomenclature nécessaire pour l’accès à la jurisprudence judiciaire a également été intégrée ;

– Et l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site ont été rendues anonymes, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL).

Une amélioration non citée officiellement fera plaisir à tous les usagers du site : je ne me suis pas encore pris les pieds dans “votre session a expiré !” malgré des allers et retours espacés. Et un rapide coup d’oeil aux URL indique que l’usage des sessions a été supprimé. Il est donc en plus possible de réaliser maintenant des copier coller de ces adresses sans manipulation supplémentaires. Génial !

Malheureusement, parmi les changements que j’ai observés, certains aspects sont décevants :

– En ce qui concerne la volonté de faciliter la navigation, il ne semble pas y avoir un historique des précédentes recherches.

– Sur la page d’accueil, on peut choisir entre “la Constitution”, “les codes en vigueur” et “les autres textes législatifs et règlementaires”. Cette dernière catégorie n’est pas très explicite pour le béotien qui vient simplement chercher une loi, non ?
– De même, dans le cadre central de la page d’accueil, on propose un accès aux bulletins officiels et aux conventions collectives mais pas au JO !

– Et enfin, l’ordre de présentation des recherches est assez étrange. Il arrive fréquemment que les premiers résultats ne correspondent pas au tout (ou très peu) au sujet cherché. Est-ce un couac de jeunesse ?

Quoi qu’il en soit, Légifrance est la référence de l’accès au droit. C’était en 2006 plus de 465 millions de pages vues (+ 3% par rapport à 2005), par près de 15 millions de visiteurs uniques (+ 19%). Pour 2007, cette croissance a été d’environ 8% sur la première partie de l’année, les chiffres complets n’étant pas encore publiés.

En ce qui concerne les frais de fonctionnement de ce service, ils se sont élevés pour l’année 2007 à 1.046.066,81 € contre des revenus (vente de licence d’utilisation) d’environ 150.000 €.

Cet écart est élevé et donc ce service peut sembler coûter cher, mais 1 million d’euro rapporté aux 15 millions de bénéficiaires doit en faire un des services les plus économiques. Combien aurait coûté le même service effectué par des agents administratifs ? Pour quelle satisfaction ? Le fait de pouvoir accéder 24 heures sur 24, à l’ensemble des textes juridiques en fait une source incontournable pour l’ensemble des juristes, avocats, particuliers et étudiants qui ne pourraient plus se passer d’un tel service.

Je remercie donc toutes les personnes qui contribuent au fonctionnement de ce service et leur souhaite une très bonne année 2008 !
Sources :

->Légifrance Les chiffres 2006 pour Légifrance

Nicolas Pujol

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