Les Blogs: la loi “Informatique et libertés” s’applique mais ils sont dispensés de déclaration à la CNIL

L’augmentation constante et difficilement contrôlable du nombre de blogs sur internet a conduit la CNIL à préciser les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et à dispenser les sites personnels de déclaration, dans une recommandation du 22 novembre 2005. A cette occasion, la CNIL a réaffirmé l’application de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) aux sites web qui diffusent et collectent des données à caractère personnel. En principe, ces sites, et notamment les blogs, doivent donc faire l’objet d’une déclaration. Or, cette formalité est très peu connue et respectée.

Prenant la mesure du très grand nombre de sites web mis en œuvre par les particuliers et du faible enjeu d’une formalité administrative dans ce domaine, la CNIL a décidé, le 22 novembre 2005, de dispenser de déclaration ces sites. Ainsi leur situation juridique est clarifiée : l’auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL. Ce revirement peut sans doute être expliqué par le manque de moyens dont dispose la CNIL pour contrôler le respect de cette formalité.

Elle rappelle en contrepartie et avec force que la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci qui peuvent, ultérieurement, exercer, à tout moment, leur droit d’opposition. La recommandation attire aussi l’attention des particuliers sur le fait que les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n’ont pas vocation à être diffusées à partir d’un site internet.

Enfin, la CNIL conseille aux internautes qui créent des sites personnels de mettre en place un accès restreint et rappelle les règles applicables en matière de collecte de données personnelles: les personnes auprès desquelles sont recueillies les informations doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l’existence d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, comme l’énonce l’article 32 de la loi de 1978.

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