Les blogueurs dans la ligne de mire d’une proposition de loi discutée au Sénat

Cette proposition du sénateur Jean-Louis Masson fait suite à un dénigrement anonyme sur la toile que le sénateur a lui-même subit. Elle focalise son attention sur  les blogueurs non professionnels en les assimilant à des directeurs de publication, professionnels dans le domaine, en modifiant surtout un article de la LCEN ((Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)) : l’article 6, qui avait déjà été soumis au contrôle du Conseil Constitutionnel lors de l’adoption de la loi en 2004.

On constate que cette proposition de loi n’a pas été entreprise par un spécialiste en droit des nouvelles technologies, d’où un manque de connaissance en la matière, et qu’elle est soumise au Sénat pour régler un problème personnel.

Notons que, jusqu’à présent, la LCEN permet à de tels blogueurs/éditeurs non professionnels de sites internet de conserver leur anonymat tant qu’ils transmettent les coordonnées de leurs hébergeurs de blog sur leurs propres blogs, hébergeurs à qui ils transmettent, au préalable, les données personnelles permettant de les identifier.

Il conviendrait désormais, pour le sénateur, de prévenir les dérives engendrées par l’explosion du nombre de blogueurs « anonymes » en France telles que les propos inexacts, mensongers ou diffamatoires dont le nombre s’est multiplié par la même occasion (ce nombre est fixé aux alentours de 9 millions de blogs dont 2,5 millions actifs par un rapport de 2008 ((Rapport de Mme Danièle GIAZZI sur les «médias et le numérique», remis au Président de la République en Septembre 2008)) ). Il estime, qui plus est, qu’il faut faciliter l’exercice concret du droit de réponse des personnes prises à parti par les blogueurs « anonymes », dont les conditions d’identifications sont plus compliquées que pour la publication d’articles par voie de presse écrite.

C’est pourquoi il propose de modifier particulièrement le paragraphe III de l’article 6 de la LCEN, loi qui fixe depuis 2004 l’encadrement juridique qui s’applique tant aux blogueurs qu’aux éditeurs non professionnels de sites internet.

Cette modification toucherait, tout d’abord, le c) du 1 de ce paragraphe III en rajoutant les mots « ainsi que l’adresse électronique » suivant les mots «le nom », faisant ainsi de cette adresse électronique, une donnée à part entière des coordonnées d’identifications d’un « blogueur » anonyme ; et s’attacherait, ensuite, au 2 du même paragraphe de l’article III en supprimant les deux alinéas actuels pour les remplacer par un seul : « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d’identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III », associant ainsi les blogueurs « anonymes » et les éditeurs de sites professionnels.

Ce que cette loi changerait

  • Elle étendrait les conditions d’identifications des éditeurs de sites professionnels aux éditeurs de site non professionnels.
  • Elle mettrait un terme à la différence de statut entre de tels éditeurs de sites professionnels et des éditeurs de sites non professionnels.

Ce qui en terme d’identification et de responsabilisation serait beaucoup plus contraignant pour les blogueurs non professionnels, considérés alors par la proposition de loi comme des éditeurs de sites professionnels.

Jorge Gregorio

Jorge Gregorio est actuellement en Master 2 droit des nouvelles technologies et société de l’information et inscrit à l’I.E.J. de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.