Les conclusions du rapport Olivennes remis le 23/11/07 au président de la République : Constat et perspectives

Le rapport commandé à Monsieur Denis Olivennes, PDG de la Fnac, dresse un bilan du piratage numérique en France et propose les moyens nécessaires de lutter contre ce fléau : la solution résiderait dans une meilleure surveillance et répression de l’offre illégale et par le développement de l’offre légale d’œuvres numériques. Dans un premier temps, le rapport fait le constat d’un piratage massif, marqué par une offre illégale importante au regard de la consommation d’œuvres numériques disponibles en ligne (musicales, audiovisuelles et cinématographiques) :

Cette situation est la conséquence d’une évolution rapide des techniques utilisés par les pirates, notamment dans le cadre des réseaux peer to peer largement utilisés dans le téléchargement illégal des œuvres. Le rapport fait ensuite état des outils existants pour lutter contre ces comportements illicites, qui font du tort sur le plan économique pour de nombreux acteurs de l’industrie musicale ou cinématographique : les moyens préventifs consistants notamment à développer des outils de filtrage permettant de repérer et mettre un terme à ces contenus illicites (outils tels que la technique de signature, l’insertion du tatouage numérique…) et les moyens répressifs, marqués par une peine très lourde, puisque les pirates encourent pour tout acte de contrefaçon dans la cadre des téléchargements d’oeuvres protégés, jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Puis dans un second temps, le rapport se penche sur les origines de cette prolifération des actes de piratage et propose des solutions :

Les causes de cette prolifération proviendraient surtout de l’insuffisance de l’offre légale disponible. Cette insuffisance s’explique d’une part, par les difficultés de proposer cette offre numérique légale sur tous les supports accessibles aux internautes et d’autre part, par la question de la fiscalité trop élevée dans la cadre de cette légalisation de l’offre, qui dissuade massivement les internautes de cette voie d’acquisitions des produits numériques.

C’est pourquoi de nombreuses solutions ont été proposées. Ces solutions reposent principalement sur le renforcement des dispositifs de filtrage, mais surtout, sur un système contractuel d’avertissement et de sanctions. Ce système serait géré par une autorité publique, qui aurait pour mission d’adresser aux internautes après qu’elle a reçu les plaintes des ayants droits, un avertissement (sanction administrative) et en cas d’indifférence de l’internaute pirate, une sanction pénale.

Les conclusions de ce rapport devraient faire l’objet, en début d’année 2008, d’un projet de loi reprenant certaines des recommandations proposées par M.Olivennes.

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