Les FAI américains ne sont pas obligés de divulguer les informations sur leurs clients.

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de donner raison au FAI Verizon et pas à la RIAA. La Recording Industry Association of America (RIAA) demandait au fournisseur d’accès Verizon de lui communiquer les coordonnées de ses clients qui s’adonnaient au Peer-to-peer. Verizon a refusé en l’absence de toute décision de justice.
La Cour Suprême des Etats-Unis vient de donner raison au FAI ce mardi 12 octobre 2004, confirmant ainsi la décision précédente donnée en janvier.

Une fois n’est pas coutume, la France a peut-être à apprendre des USA en matière de données personnelles.

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