Les logiciels libres : où en est-on ?

Le logiciel libre est un phénomène incontournable. Il a été crée dans l’optique de partage d’une ressource et il n’est donc pas commercialisé, d’où son appellation de logiciel libre.
La première utilisation date de 25 ans et a été faite dans le but de bâtir l’infrastructure d’internet. La libre disposition de ces « gratuiciels » est permise grâce à la libre accessibilité du code source (différence par rapport aux logiciels propriétaires).

Un logiciel libre est disponible sous forme de code source, librement distribuable et modifiable. « Le modèle du logiciel libre repose sur le fait que la création du logiciel doit être considérée comme une ressource et non comme un produit ayant une valeur économique vers les services associés (distribution, maintenance, conseil, intégration…) ». Ils sont encore ignorés du monde juridique.

Deux axes peuvent être envisagés pour étudier ces logiciels : les principes qui les régissent (I) et les utilisations qui en sont faites (II).

I- Les principes régissant les logiciels libres

Il existe quatre principes fondateurs de la philosophie du logiciel libre :
-la liberté d’utiliser
-la liberté d’étudier
-la liberté de redistribuer
-la liberté de modifier

Avantages du logiciel libre :
-la disponibilité du code source permet d’adapter le logiciel en fonction des besoins
-le système mutualiste permet de mieux déceler les erreurs
-l’interopérabilité est assurée ainsi que la pérennisation des standards

Inconvénients :
-l’absence de garantie
-difficulté d’identifier le programmateur, son insolvabilité et donc d’avoir un responsable
-incertitude juridique sur les logiciels libres par rapport aux droits d’auteur

II- Utilisation des logiciels libres

Les licences
Il n’y a pas de transfert de propriété mais seulement une licence c’est à dire un droit d’utiliser.
Les contrats de licence les plus connus sont la licence GNU (General Public License) et NPL (Netscape Public License). Il n’y a pas de catégorie homogène de licences.
Leur classification- si on estime qu’elle est possible- nécessite une étude individuelle car il y a une différence entre la forme et le fond dans toutes ces licences.

Il y a donc une grande difficulté de compatibilité des licences entre elles.
En outre, elles n’offrent pas toutes le même seuil de liberté à l’utilisateur.

Quelle est la valeur juridique de ces licences ? elles ne sont pas valables dans un état de protection. L’auteur ne pourra pas renoncer à ses droits moraux c’est à dire au droit de divulgation et au droit à la paternité.

Le licences sont copyleftées ou pas : si elles le sont, on peut modifier le logiciel et les modifications resteront dans le champ de la licence GNU; dans le cas contraire, on pourra mettre un copyright et il sera alors envisageable d’arriver à un logiciel propriétaire.

Les logiciels libres dans l’entreprise

La tentation est grande dans les entreprises privées d’utiliser ces licences : en effet, on pourra adhérer aux besoins facilement, le coût budgétaire étant en outre diminué.
L’idée est d’ailleurs venue du secteur privé : Linus Torvalds a crée Linux afin de pouvoir obtenir les critiques publiques et pouvoir améliorer son logiciel. Cela permettait notamment de lutter contre les monopoles.

Les logiciels libres dans l’administration publique

Il existe un courant de modernisation de l’Etat (PAGSI, plan e-Europe) dans lequel les logiciels libres ont été décrits comme nécessaires au sein de l’administration, et ce pour plusieurs raisons :
-la mise en place accrue de services en ligne
-une volonté de transparence et de confiance

Les logiciels libres répondent à de nombreux critères : la pérennité et l’inaltérabilité (modification toujours possible du code source), la sécurité (garantie par la recherche coopérative des failles de sécurité dans les codes sources).On aura à terme des logiciels crées par et pour l’administration.

Pour aller plus loin (bibliographie approfondie) :
-rapport Baquiast 15 novembre 1998
-rapport Lasserre 2000
-rapport Carcenac 2001
-rapport de la Coste 2003
-Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux
-rapport de Magali Jullin sur les logiciels libres
 

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