Les Mineurs et l’Internet

Les atteintes commises à l’égard des mineurs s’appuient de plus en plus souvent sur des réseaux de communications (Internet, Téléphones Portables). Elles sont soit l’œuvre de majeurs, mais également en plus fréquemment l’œuvre de mineurs.
Il s’agit généralement d’atteintes aux personnes ou aux biens. La plupart de ces infractions sont réprimées par le Code Pénal ainsi que dans des Codes annexes. Ces infractions commises via Internet ne sont pas exclusivement l’œuvre de pédophile, mais l’œuvre de tiers pouvant avoir parfois des motivations très diverses.

Le deuxième aspect des dangers de l’Internet peut être l’utilisation faites par ces réseaux de communications par les mineurs à des fins délictuelles. L’un des derniers exemples est le Happy Slapping ayant largement fait les gros titres des quotidiens nationaux et régionaux de la presse écriture et audiovisuelle.

Cet exposé à pour objet de vous informer sur les risques, les mesures pouvant être prises pour aider à protéger vos enfants.

La Gendarmerie est l’un des principaux acteurs dans la lutte contre la cybercriminalité, et protection des mineurs de part ses structures (BT, BR, SR, BDPJ, STRJD) et son maillage territorial. La police dispose également de service spécialisé pour lutter contre ce type de délinquance (OCLCTIC, Brigade de Protection des Mineurs, etc).

Les mineurs victimes :

• Internet est un réseau planétaire, dans laquelle on perd rapidement la notion de « frontières ». Les actes qui y sont commis sont très bien encadrés au niveau de notre législation qui s’est adaptée au fur et à mesure des années aux évolutions des nouvelles technologies.

• Cependant, les infractions présentes dans notre législation ne le sont pas forcément dans d’autres pays.

• De plus en plus, on assiste à une virtualisation des rapports entre les êtres (Second Life, Jeux en réseaux, messageries instantanées). Derrière son écran, l’internaute s’invente une personnalité qui ne correspond pas à la réalité. Il pense être anonyme et pouvoir agir comme il le souhaite.

• Dans plusieurs affaires, il est apparu que peu de mineurs dénonçaient à leurs parents les faits dont ils étaient victimes. En effet, il n’est pas toujours facile d’avouer à certains parents la nature de leur conversation d’une part, et d’autre part, ils préfèrent garder le silence en vue d’éviter la suppression de leurs accès à Internet.
• Les auteurs d’atteintes à l’encontre des mineurs tentent d’instaurer un dialogue de confiance avec sa victime. Il arrive même à la convaincre de faire certains choses (Streap tease via WebCam). A son issue il peut enregistre cette séquence, qu’il utilisera ensuite pour faire pression sur sa victime et obtenir plus de choses.

• Si sa victime n’obtempère pas à ses demandes, il la menace de diffuser des photographies, des clips vidéos d’elle à ses tiers.

• Ces prédateurs repérèrent leurs victimes sur des forums destinés aux mineurs sur des forums mis en place par certains radios très prisées par les mineurs (ex : Skyrock). Une fois le dialogue établi, il est généralement procédé à l’échange des adresses de messageries instantanées afin d’établir un dialogue direct avec le mineur.

• La création de blog (MySpace, Skyblog, etc), peut paraître anodine mais ces sites accessibles à tout le monde contiennent trop souvent des informations permettant d’identifier et localiser votre enfant.

Les infractions les plus courantes dont peuvent être victimes vos enfants sont les suivantes :

– Le fait de solliciter ou d’accepter ou d’obtenir en échange d’une rémunération des relations de nature sexuelle de la part d’un mineur. (Art.225-12-1 du Code Pénal)

– Le fait en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image présente un caractère pornographique, ou de la détenir. (Art. 227-23 du Code Pénal)

– Le fait de fabriquer de transporter de diffuser par quelque moyen que ce soit un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit d’en faire le commerce, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. (Art. 227-23 du Code Pénal)

– Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur. (Article 227-22 du Code Pénal)

Les faits d’agressions sexuelles autres que le viol sont aggravés lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation pour la diffusion de messages à destination d’un public déterminé, d’un réseau de communication.
(Art. 227-28 du Code Pénal)

Tous les actes de provocation ou d’apologie sont également répréhensibles (CF Loi sur la Presse).
(Art. 23 & 24 de la loi sur la Presse du 29.07.188l)

Les actes de diffamations ou injures : publique, raciale
(Art. 29 de la loi sur la Presse du 29.07.1881)

Exemple : les propos tenus sur un blog à l’encontre d’un enseignant.

Le délaissement d’un mineur, ou la tentative de délaissement.
(Art. 227-1 du Code Pénal)

Exemple : cas réel d’un site Internet en juillet 2007, proposé à l’adoption sur un site de vente d’objet. Absence de filtrage par les administrateurs dudit site ?

Les mineurs auteurs :

• Cela peut paraître surprenant, mais de plus en plus de dossiers mettant en cause des mineurs avec l’utilisation des nouvelles technologies sont traités.

• Les infractions commises sont très diverses, il s’agit d’atteintes aux biens et aux personnes, et qui ne concernent pas que des faits de contrefaçons (musiques, films, jeux, logiciels).
(Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

L’arrivée des formules « entrée libre SFR, Mobycarte » avaient entraînée la recrudescence des escroqueries commises pour le rechargement des crédits de communication, en utilisant des numéros de cartes bancaires, ou de génération de numéros de cartes bancaires.
(Art. L. 163-4 du Code Monétaire et Financier)

• Des mineurs s’amusent à agresser l’un de leur camarade en filmant la scène. Il la diffuse ensuite sur Internet via des sites tel que DailyMotion et Youtube.
(Art. 222-33-3 du Code Pénal)

• Un garçon de 14 ans passionné d’informatique rejoint une « team » sur Internet ayant pour objet l’échange de contrefaçons, et l’intrusion sur des serveurs distants (Sociétés, Universités).

• Grâce aux documents trouvés sur Internet, il réalise de très nombreuses intrusions. Plusieurs autres mineurs sont mis en cause en France et en Belgique ( www.dicodunet.com/dossiers/pirates-informatiques.html )
(Art. 323-1 et suivants du Code Pénal).

Les mesures préventives :

De simples mesures peuvent permettre de protéger efficacement vos enfants.

La première des mesures est de limiter les droits sur l’ordinateur, ne pas permettre à votre enfant d’être administrateur de la machine, mais un simple utilisateur. Il ne pourra pas installer de programmes ou effectuer certaines manipulations.

Beaucoup de parents évoquent leur méconnaissance de l’informatique pour prendre de telles mesures.

Gardez à l’esprit que de nombreux sites sur Internet peuvent vous aider dans ces démarches de protections de vos enfants, dont des sites d’associations de Parents d’élèves :

http://peep.asso.fr

Installez l’ordinateur dans la salle de séjour ou une pièce commune, L’Internet sera un outil familial et vos enfants vous sentiront présents. Internet, c’est super ! Laissez vos enfants vous montrer comment ils surfent sur l’Internet : leurs sites préférés, ceux qui pourraient vous intéresser.

Profitez de l’Internet en famille , – Organisez vos vacances, choisissez un film, préparez un exposé, envoyez un mail aux grands-parents, créez une bibliothèque familiale des bons sites Web.- Rencontrez d’autres parents internautes, améliorez votre pratique, échangez vos expérience dans les cafés de parents, les cybercafés et les espaces publics numériques.

Eduquez vos enfants à la prudence sur l’Internet, – Ne donnez jamais d’informations personnelles. Ne répondez pas à un message choquant, quittez rapidement le site qui les met mal à l’aise, N’organisez pas de rendez-vous avec une personne rencontrée dans un chat.

Etablissez un dialogue bienveillant autour de l’Internet avec vos enfants, – Invitez-les à vous montrer ce qui les gêne, discutez-en avec eux. – En retour, manifestez votre confiance en respectant leur jardin secret.

Une charte familiale : La rédaction d’une charte familiale vous permettra d’aborder globalement ce qui est possible, souhaitable ou interdit lorsque, chez vous, on surfe sur le Net. Elle devrait éviter les malentendus ou le traitement à chaud d’un désaccord.

– S’adaptant à la maturité des enfants et à l’expérience de la famille sur le Net, la charte peut s’inspirer des quelques conseils donnés ici et prévoir, par exemple : lieu d’installation, temps de connexion de chacun, usage en l’absence des parents, arbitrage avec les autres activités (devoirs scolaires, sports, repas familiaux…).

• – Laissez les enfants proposer les règles, négociez-les, rédigez collectivement un petit texte résumant vos choix.

Ayez recours aux solutions techniques pour protéger vos enfants, en configurant correctement votre navigateur Internet (Internet Explorer).

• N’hésitez à installer un système de contrôle parental. Des tests ont été réalisés par la délégation Interministérielle à la famille :

• http://www.delegation.internet.gouv.fr/mineurs/

http://www.delegation.internet.gouv.fr/mineurs/enquete.htm

• Ces mesures de protection, vous protégeront pas seulement vos enfants, mais également vous de tout les comportements délictueux, en utilisant des systèmes adaptés.

Conseillez les :

Sois méfiant à l’égard de ceux qui veulent en savoir trop
Ne donne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton
adresse ou celle de ton école…) sans en parler avec tes parents.

Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l’aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-
même, déconnecte toi ou parles-en à tes parents, ils savent ce qu’il faut faire.

Si tu envisages de rencontrer quelqu’un que tu as connu en ligne, vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes
parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t’éviter de faire
de mauvaises rencontres.

Ne aucune information sur toi ou sur ta famille (comme ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse
ou celle de ton école…) sans en parler avec tes parents.

Si tu reçois ou si tu vois quelque chose qui te met mal à l’aise, ne cherche pas à en savoir plus par toi-même, déconnecte toi ou parles-en à tes parents, ils savent ce qu’il faut faire.

N’accepte pas les contacts Msn, Yahoo que tu ne connais pas. Ne communique ton adresse qu’à tes amis.

Si tu envisages de rencontrer quelqu’un que tu as connu en ligne, vas-y avec un ami, ou plutôt avec tes parents, et conseille à celui qui souhaite faire ta connaissance de faire pareil. Cela peut t’éviter de faire de mauvaises rencontres.

Supprime, sans les ouvrir, les mails que tu n’as pas demandé ou qui te sont envoyés par des personnes en qui tu n’as pas confiance.

N’achète jamais rien en ligne, sauf si tes parents sont avec toi pour te conseiller et t’aider à le faire.

Si tu tiens un Blog, ne met pas trop de renseignement sur toi, privilégie un surnom que ton propre nom pour la création de ton blog, de ton adresse mail.

Si certains commentaires déplacés sont laissés sur ton blog ne les supprimes pas avant de les avoir imprimés, en notant la date, l’heure, l’adresse IP et le pseudo ou l’adresse mail de la personne te l’ayant laissée, puis supprime le.

Comment agir :

Si vous constatez quelque chose d’anormal lors de l’utilisation d’Internet, il convient de prendre toute mesure afin de matérialiser les faits dont vos enfants pourraient être victimes.

Dans le cadre de « tchats » sur des forums, de conversations via des messageries instantanées (Yahoo & Msn Messenger), n’hésitez à activer l’enregistrement des conversations. Cette option est accessible à partir du logiciel de messagerie.

Sinon effectuez la manipulation suivante permettant de réaliser des impressions écrans.

Appuyez sur la touche de votre clavier « IMP ECR ou PrtSc », puis ouvrez un logiciel de tel que Word (Microsoft Office) ou Writer (Open Office).

utilisez la combinaison de touche CRTL + V pour coller votre impression écran dans ce fichier. Vous pouvez réitérer autant de fois cette opération que nécessaire. Ces éléments seront indispensables pour les enquêteurs

N’effacez pas les commentaires illicites sur les blogs de vos enfants, Ils contiennent de précieux renseignements pour les enquêteurs. Les hébergeurs ne conservent pas de copie de ces éléments. Imprimez les, relever les dates et heures des commentaires ainsi que l’adresse IP et le pseudonyme de la personne les ayants postés.

Chaque service de police ou de gendarmerie est compétent pour traiter des infractions liées à Internet. Ils ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte (Article 15-3 du CPP – Chartre d’Accueil Police – Gie).

Vous pouvez donc leur signaler tout fait délictueux. En leur communiquant tout renseignement utile permettant l’identification formelle du site mis en cause ou de l’internaute indélicat (Url – Adresse mail – pseudo, etc..).

Ces services ouvriront une enquête sous la direction du Procureur de la République. Ils feront appels aux enquêteurs spécialisés qui seront chargés de « tracer », d’identifier l’internaute indélicat, ou de procéder à une sauvegarde de la preuve numérique.

Une dénonciation pouvant être calomnieuse, il est recommandé de ne pas porter plainte contre une personne nommément désignée (articles 226-10 et 226-11 du Code pénal).

Ce signalement par courrier ou par Internet peut se faire de la manière suivante :

Je suis (facultatif) , Adresse de messagerie , Nom Prénom, Téléphone , Adresse postale Code postal Ville

J’ai constaté le vers heures, sur la page WEB
le forum , (serveur) , (groupe)

la discussion , (serveur) , (discussion) , etc….

Ces services peuvent être joints par téléphone, par mail ou via des formulaires mis en place sur Internet :

Contact@signale.internet-mineurs.gouv.fr
judiciaire@gendarmerie.defense.gouv.fr

https://www.internet.mineurs.gouv.fr/signale/contacts

téléphone : 17 ou : adresse de votre gendarmerie ( http://annuaires.orange.fr/ )

Conclusion :

N’hésitez pas à signaler tout fait dont vos enfants pourraient être victimes, ou toute chose qui vous parait anormale :

Journellement, la Gendarmerie Nationale, au niveau national au travers de sa Division de Lutte contre la Cybercriminalité de la Gendarmerie Nationale à Rosny sous Bois (93) recherche les diffuseurs d’images pédo -pornographiques, et assure une surveillance de certains médias afin de réprimer certains agissements.

Au niveau Régional ou Départemental, les enquêteurs N-TECH enquêtent présents dans les Brigades de Recherches, Cellule d’Investigations Criminelles des BDRIJ, ou des Sections de recherches, assistent les unités territoriales.

Au niveau local, les unités territoriales sont présentes pour recevoir vos signalements. Elles bénéficient du concours techniques des enquêteurs N-TECH.

Ces militaires disposent d’une formation technique et juridique liée aux Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication.

J’utilise un adage dans le milieu professionnel, qui peut être également transposé dans le milieu familial, et qui peut ouvrir certaines réflexions :

« La confiance n’exclue pas le contrôle ».

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