Les obligations et mesures pénales pesant aujourd’hui sur les éditeurs et hébergeurs de blogs

Afin de mieux aborder les obligations et mesures pénales qui pèsent aujourd’hui sur les hébergeurs et éditeurs de blogs, il est important de définir certaines notions. En premier lieu, il semble utile de rappeler ce qu’est un blog. Le mot blog est une abréviation de “weblog” ou site web personnel composé essentiellement d’actualités ou de billets susceptibles d’être commentés par des lecteurs. Le blog se définit également par les caractéristiques spécifiques qui l’entourent. En effet, si les blogs semblent tous différents, ils ont tous en commun d’être simples (on peut créer un blog de manière très simple sans aucune connaissance technique pointue), dynamiques, interactifs (les internautes peuvent réagir vis-à-vis du contenu du blog), et individuels (les blogs sont une sorte de journal intime). De plus, on note que les blogs se caractérisent par leur interconnexion et leur liberté de ton.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) distingue trios types d’intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d’accès à Internet ou FAI (qui est personnel à chaque internaute), l’hébergeur du service (le propriétaire du disque dur) et l’éditeur (celui qui met en forme, publie et gère le site). Seuls les rôles du FAI et de l’hébergeur sont définis par la LCEN comme ayant des rôles purement techniques (prestataires techniques). En effet, la LCEN ne définit pas précisément ce qu’est un “éditeur de service de communication au public en ligne”. Le blogueur (éditeur) ayant un rôle qui ne peut être limité au pur plan technique, on peut à ce stade poser qu’il est, pour une grande part, l’auteur du contenu de son blog.

Il faut admettre que le blog est devenu un véritable phénomène de mode, et ce, depuis quelques années et connaît aujourd’hui un essor considérable Pourtant, et comme pour tout nouveau moyen de communication disponible sur Internet, il a été nécessaire d’encadrer juridiquement son utilisation et notamment les abus potentiels et effectifs aux droits des tiers qu’il pourrait générer. En effet, si le blog est un nouvel outil de communication et peut être perçu comme le support même de la liberté d’expression, il n’en demeure pas moins qu’il peut être le lieu privilégié d’abus, notamment la mise en ligne de contenus préjudiciables, voire illicites. Cette remarque est d’autant plus vraie que ce nouvel espace de liberté est surtout utilisé par une population de plus en plus jeune, population qui, non seulement reste à l’heure actuelle non sensibilisée au respect des règles entourant les blogs, mais aussi qui est souvent guidée par une envie de transgresser les interdits.

Dans ce contexte, il semble intéressant de se demander quels sont les risques encourus par les blogueurs ainsi que par les différents acteurs participant à la constitution ainsi qu’ à la vie du blog. Ainsi, nous présenterons, dans un premier temps, les obligations et mesures pénales relatives à la constitution d’un blog, et, dans un second temps, les obligations et mesures pénales relatives au contenu d’un blog.

 

I. Les obligations et mesures pénales relatives à la constitution d’un blog

A- Les obligations et mesures pénales relatives à l’identification

Aux termes de l’article 6 III de la LCEN, l’éditeur doit mettre à la disposition du public, dans un standard ouvert, certaines informations qui diffèrent selon que l’édition est faite par des personnes physiques ou morales, à titre professionnel ou non professionnel. La notion de standard ouvert, définie à l’article 4 de la LCEN, correspond à « tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérables et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès et de mise en œuvre ».

1) A titre professionnel

La loi différencie selon que l’éditeur est une personne physique ou morale pour la communication de certaines informations. En effet, la loi précise que les personnes physiques qui éditent à titre professionnel doivent communiquer « leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ». En ce qui concerne les éditeurs personnes morales, ils doivent communiquer « leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social et l’adresse de leur siège social ».

En outre, l’éditeur, qu’il soit une personne physique ou morale, doit communiquer, lorsqu’il édite à titre professionnel :

  • Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la publication
  • Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur

2) A titre non professionnel

Selon la LCEN, les éditeurs éditant à titre non professionnel « peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée ».

Cette obligation, plus souple, pesant sur les éditeurs non professionnels apparaît donc comme le corollaire de l’obligation qui leur est faite de déclarer leur identité à leur hébergeur (ou à leur fournisseur d’accès en cas d’hébergement direct par le fournisseur d’accès).

 

B- Les obligations et mesures pénales relatives à la conservation des données

Par une délibération du 22 novembre 2005, la CNIL a décidé de dispenser les blogs de l’obligation de déclaration. De ce fait, l’éditeur n’a plus l’obligation de déclarer son blog à la CNIL, et ce, même s’il conserve des données personnelles. Il ne doit plus indiquer de personne auprès de qui effectuer le droit d’accès et de rectification des données. De ce fait, les éditeurs n’encourent plus les peines de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende attachées au défaut de déclaration auprès de la CNIL (article L. 226-16 du Code pénal).

En revanche, et il s’agit du corollaire de l’obligation faite à l’éditeur de déclarer son identité à son hébergeur, les hébergeurs doivent « détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont ils sont prestataires ». L’hébergeur est alors tenu au secret professionnel s’agissant des données d’identification en sa possession. Toutefois, il peut être requis par l’autorité judiciaire de communiquer ces informations. Selon le site Internet du Cabinet Bird & Bird (article de Sandrine Rambaud, « le blog objet de multiples responsabilités »), « pour que cette disposition soit efficace, il faut que l’hébergeur puisse s’assurer de l’exactitude des données d’identification qui lui sont communiquées via Internet, ce qui n’est pas toujours évident en pratique ».

 

II. Les obligations et mesures pénales relatives au contenu d’un blog

A) Les obligations et mesures pénales relatives au contenu des informations mises en ligne par l’éditeur

Selon une réponse ministérielle en date du 22 février 2005 à la question du député Marsaudon, « si certains blogs sont utilisés pour diffuser des contenus susceptibles de constituer des délits au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les auteurs de ces sites sont passibles de poursuites pénales. En effet, par principe, la responsabilité des contenus accessibles sur un blog, comme tout site Internet, est d’abord celle de leurs auteurs ».

Contrairement aux hébergeurs qui ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance, les éditeurs doivent veiller au contenu des blogs qu’ils éditent. En effet, le blogueur considéré comme éditeur de son blog est le producteur du contenu mis en ligne. De ce fait, et cela semble tout à fait logique, il peut être tenu responsable du contenu et des informations qu’il produit et met en ligne. Mais il convient également de ne pas oublier que l’éditeur (ou blogueur) peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait des contenus produits par des tiers (aussi bien les contributions de tiers que l’éditeur décide d’inclure dans son blog que les commentaires postés par des internautes).

Il convient donc de se pencher plus attentivement sur les deux types de contenus que l’éditeur est susceptible de mettre lui-même en ligne et d’en étudier successivement les régimes.

1) Les informations produites par l’éditeur lui-même :

Il est important de rappeler dans un premier temps que si le blogueur a créé le blog dans le cadre de son activité professionnelle, il est tenu, sur son blog, au respect des règles régissant son activité. Par exemple, si un avocat décide d’éditer un blog dans le cadre de son activité professionnelle, il devra notamment se conformer aux règles déontologiques encadrant cette activité. On peut également citer le cas des sociétés commerciales qui doivent, entre autres, veiller au respect du Code de la consommation dans le cadre de l’édition d’un blog à titre professionnel.

En outre, l’éditeur (personne physique ou morale), qu’il édite à titre professionnel ou non, doit veiller au respect des règles régissant le droit de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit à l’image. De ce fait, lorsque l’éditeur décide d’ajouter à ses propres « productions » un contenu dont il n’est pas l’auteur et de l’intégrer à son blog, il doit prendre certaines précautions. Ainsi, il doit, soit demander l’autorisation de l’auteur, soit s’assurer que l’œuvre concernée est libre de droit ou encore s’assurer qu’il peut bénéficier d’une exception au droit d’auteur (droit de courte citation par exemple).

Enfin, l’éditeur (ou blogueur), doit veiller au respect des règles relatives aux infractions par voie de presse (loi du 29 juillet 1881). En cas de commission d’une des infractions prescrites par la loi de 1881 (injure ou diffamation par exemple), sa responsabilité pénale serait très certainement engagée. On peut donc dire à ce stade de l’étude que la liberté d’expression du blogueur (éditeur) n’est pas absolue en ce qui concerne les informations qu’il produit lui-même et décide de mettre en ligne sur son blog. Si cette dernière affirmation semble évidente, il semble qu’il faille aller plus loin dans le raisonnement et se demander quelle pourrait être la responsabilité de l’éditeur quant aux informations produites par des tiers mais qu’il décide de mettre en ligne.

2) Les contenus produits par des tiers :

Le blogueur (ou éditeur) peut être tenu responsable du contenu de la contribution du tiers qu’il a choisi, en connaissance de cause, d’inclure dans son blog. En effet, en application du régime de responsabilité en cascade du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1982 modifiée par la LCEN, en cas de délit de presse (loi de 1881) commis par un moyen de communication au public par voie électronique, « le directeur de la publication sera poursuivi comme auteur principal quand le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ». Toujours selon cette loi, à défaut, l’auteur sera poursuivi, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal. Ainsi, l’éditeur du blog qui choisit la contribution d’un tiers pour l’intégrer dans son blog pourrait être considéré comme directeur de publication du blog et à ce titre, être tenu responsable pénalement de tout acte de diffamation ou d’injure qui serait inclus dans le message incriminé publié sur son site. De ce fait, l’éditeur pourra être considéré comme responsable de tout délit de presse qui aurait été commis par l’auteur de la contribution en application du régime de responsabilité en cascade du droit de la presse. En tout état de cause, si le régime de responsabilité en cascade de la loi de 1982 ne s’appliquait pas, (ce qui est notamment le cas pour toute infraction autre que les délits de presse prévus par la loi de 1881), l’éditeur pourrait éventuellement être considéré comme complice des actes incriminés. C’est dans ce contexte que la ville de Puteaux a poursuivi pour diffamation un de ses habitants qui était à l’origine d’un blog dénommé « monputeaux.com » (affaire Monputeaux, TGI de Paris, 17/03/2006). L’éditeur de ce blog y avait fait figurer l’extrait d’un article du journal « le Parisien » ainsi que ses propres commentaires, lesquels, selon la ville de Puteaux, contenaient des propos diffamatoires. Dans cette affaire, le TGI a considéré que :

  • L’élément de publicité exigé par l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse pouvait résulter de la « communication au public par voie électronique ». Le site concerné était accessible à tous les internautes et ne supposait pas d’identification préalable (contrairement à certains forums de discussion). De ce fait, les informations contenues sur le blog étaient publiques.
  • L’exception de vérité (moyen de défense) devait être rejetée car les éléments fournis par le blogueur ne fournissaient pas la preuve des faits imputés à la commune de Puteaux de façon « parfaite, complète et corrélative à l’imputation diffamatoire ».

D’autre part, et pour renverser l’intention de nuire qui est présumée en cas de diffamation, le TGI a considéré qu’il fallait étudier les quatre conditions posées par la jurisprudence : l’absence d’animosité, le but d’information, la prudence dans l’expression et les propos ainsi que l’obligation de vérifier les informations communiquées. Le TGI n’a pas retenu la responsabilité de l’éditeur du site Internet.

Il est en outre intéressant de remarquer que le tribunal a jugé l’éditeur avec une grande souplesse : l’éditeur était journaliste donc, au vu des règles régissant cette profession, la recherche de l’exactitude des informations est une obligation. Pourtant, le juge a considéré que le journaliste avait édité ce site à titre non professionnel. De ce fait, l’obligation de vérifier les informations communiquées (un des critères permettant de vérifier l’intention de nuire de l’éditeur) a été examinée par le tribunal au regard d’une édition non professionnelle.

A ce stade de l’étude, il semble important de parler des contenus exogènes, qui sont un problème essentiel des blogs. Les contenus exogènes peuvent être définis comme des contenus qui proviennent de l’extérieur. Le problème qui se pose est donc celui du régime de ces contenus dans la mesure où l’éditeur n’a en principe aucun contrôle éditorial sur les contenus mis en ligne automatiquement sur son blog. D’autre part, il est important de souligner que le blogueur (éditeur) est souvent peu familiarisé avec la technique informatique et juridique. En effet, le blogueur n’a en général aucun contrôle éditorial sur les contenus automatiques de type RSS (flux de contenus gratuits en provenance de sites Internet) ou sur la cible d’hyperliens une fois leur référence posée dans la page web. Au vu de ces données, on pourrait donc être amené à penser que l’éditeur jouit d’une irresponsabilité quant à ces contenus dont il n’a pas le contrôle (absence de fixation préalable), ou en vertu de sa bonne foi (présomption).

B) Les obligations et mesures pénales relatives aux commentaires postés par les internautes

Par définition, le blog ne suppose aucune modération ou censure a priori des commentaires postés par les internautes. En effet, l’éditeur n’a aucun contrôle vis-à-vis des informations qui circulent du fait des différents internautes sur le blog qu’il a lui-même créé et qu’il doit gérer : les informations sont mises en ligne de façon concomitante à leur création. De ce fait, la question qui se pose naturellement est celle de savoir si le régime de responsabilité strict de l’éditeur s’applique du fait des commentaires postés par les internautes. Selon une jurisprudence du TGI de Lyon en date du 28 avril 2006, la responsabilité en cascade ne s’applique qu’en cas de fixation préalable du contenu litigieux (c’est-à-dire que lorsqu’un contrôle a posteriori des informations par le l’éditeur est possible). Le tribunal a considéré en l’espèce que l’éditeur bénéficiait d’une responsabilité allégée (celle de l’hébergeur) puisque le blogueur ne disposait pas « de la capacité de prendre connaissance des messages avant la communication au public ».

On pourrait cependant penser que le régime de responsabilité de l’hébergeur est inadapté et ne peut se voir appliquer à un éditeur. Pourtant, la définition même de l’hébergeur pourrait s’appliquer à ce contexte précis de commentaires postés par les internautes. En effet, selon la LCEN, l’hébergeur est « celui qui assure, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons, de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Pour comprendre quelle est la responsabilité de l’éditeur du fait des commentaires postés par les internautes, il convient d’étudier de façon précise le régime de responsabilité de l’hébergeur.

Le régime favorable de l’hébergeur découle de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Selon la LCEN dans son article 6, I 7, les hébergeurs ne sont soumis à aucune obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent, ni à « une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Les hébergeurs jouissent donc d’une irresponsabilité pénale sauf s’ils ont eu une connaissance effective de l’activité ou de l’information illicite ou s’ils n’ont pas « agi promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès impossible » dès la connaissance des activités illicites. Il est en outre important de rappeler que le Conseil Constitutionnel a émis une réserve d’interprétation le 10 juin 2004 et a estimé que la responsabilité pénale de l’hébergeur ne devait être reconnue qu’en cas de caractère manifestement illicite du contenu ou que si le retrait de l’information n’a pas été retiré alors que cela a été ordonné par un juge.

Si le régime de l’hébergeur se caractérise par l’absence d’obligation générale de surveillance, il n ‘en demeure pas moins qu’il est soumis à « une obligation de surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ».

En outre, l’hébergeur est soumis à une obligation de « concourir à la lutte contre la diffusion » de certaines infractions incriminées par la loi de la presse de 1881 « compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine » : apologie des crimes contre l’humanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale et pornographie enfantine.

Leur concours se concrétise par : Ø La mise en place d’ « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à la connaissance » de l’hébergeur « ce type de données ». Ø L’obligation « d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites » comme les crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ou encore la pornographie enfantine qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services (c’est-à-dire les personnes qui utilisent les blogs) Ø De rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité pénale de l’hébergeur et est désormais puni de d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Enfin, et en guise de conclusion, il est important de signaler que, selon la LCEN, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. La demande de réponse doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Selon les textes, le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d’une amende de 3750 euros, sans préjudice des peines et dommages et intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. Il est utile de préciser en outre que la réponse ne peut pas dépasser la longueur de l’écrit initial (sauf accord du directeur de la publication, bien sûr).

Ce droit de réponse apparaît comme une obligation vis-à-vis du directeur de la publication, donc de l’éditeur dans la majorité des cas. Pourtant, signalons que cette obligation est souvent sans objet en ce qui concerne les blogs, puisque dans la plupart des cas, la blog, inclut la possibilité de poster des commentaires.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

  • Connaître la loi de 1881 sur la presse, Christophe Bigot, Guide Legipresse
  • Créer son blog en cinq minutes, Christine Béchet, Eyrolles
  • Manuel de droit pénal spécial, Philippe Conte, 2e édition Litec
  • Guide « Je blogue tranquille », Forum des droits sur l’Internet

SITES INTERNET

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