Les réponses à la consultation sur la neutralité d’Internet sont en ligne.

Les réponses apportées à cette consultation sont disponibles ici depuis ce matin. Elles feront l’objet d’un rapport qui devrait voir le jour au printemps 2011.

D’autres consultations publiques sont proposées par la Commission européenne. La liste des consultations en cours est accessible en cliquant sur ce lien. Notons à ce titre la consultation quant à la révision de la directive 2003/98/CE relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Stéphane Isidore

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