Liberté d’expression et nouvelles technologies en Chine

Tous ceux qui liront ce rapport se demanderont sûrement pourquoi il n’est pas intitulé “censure et nouvelles technologies en Chine”. Et cette question est tout à fait légitime, car, comme chacun sait, il existe très peu de liberté d’expression en Chine.
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Ainsi, le principe est la liberté d’expression, l’exception est la censure, pour des motifs d’ordre public, ce qui peut paraître légitime. Mais en ce qui concerne la République populaire de Chine, ou “l’Empire du milieu”, pays d’Asie de l’Est comportant plus de 1.35 milliards d’habitants (le cinquième de la population mondiale), et dirigé par le Parti communiste chinois, celle-ci a acquis la réputation de faire de la censure le principe, et la liberté d’expression une exception.
En réalité, la Constitution chinoise de 1982, dans son article 35, garantit la liberté d’expression : “les citoyens de la République populaire de Chine apprécient la liberté d’expression, d’assemblée, d’association, de défilé et de manifestation“. Mais sans le spécifier expressément, le Préambule de la Constitution met en exergue le rôle suprême du Parti communiste chinois. Les autorités chinoises s’en servent donc pour autoriser la censure contre toute forme d’atteinte contre le Parti communiste chinois. Il s’agirait donc d’une forme de liberté d’expression restreinte, mais tellement restreinte par la pratique qu’elle a changé la donne et inversé le principe et l’exception.
D’autre part, comme il n’est institué aucun contrôle constitutionnel en Chine, certaines lois sont très souvent en contradiction avec les principes constitutionnels. Ainsi une loi n’autorise l’exercice du droit de manifester, garanti par l’article 35 de la Constitution, que si les détails de la manifestation ont été informés au Bureau de la sécurité publique, organe qui gère la sécurité et l’ordre public au pays, et permise par celui-ci, ce qui en réalité provoque plutôt une prohibition de la manifestation qu’une autorisation de principe, puisque le Bureau n’autorise que rarement les manifestations. Ce qui est autorisé en revanche est la performance artistique.
Ainsi, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes de 2012, le 3 décembre, des jeunes filles chinoises habillées d’une robe de mariée blanche maculée de peinture rouge sang, le visage maquillé d’hématomes et de blessures, sont intervenues sur la voie publique, avec des pancartes dénonçant la violence domestique. L’intervention s’est faite en tant que “performance artistique” et non en tant que “manifestation”, ce qui aurait sûrement été interdit.

Cette revendication ne s’est pas uniquement faite dans la rue, mais également sur Internet : de jeunes internautes ont posté des photos d’elles nues, une pétition en ligne a été lancée et a recueilli des milliers de signature. Il s’agit en réalité d’un exemple qui illustre la réalité de la Chine d’aujourd’hui : il existerait bien un espoir, même minime, de l’existence d’une forme de liberté d’expression possible, apparue récemment grâce à la naissance et la propagation d’Internet en Chine.
Voici quelques statistiques qui illustrent l’utilisation d’Internet en Chine. Les internautes chinois représentaient fin 2012, 42,1% de la population, soit 564 millions sur 1,3 milliard de la population chinoise, une large progression par rapport à 2011, plus de 64 millions de Chinois supplémentaires ayant eu accès à Internet (donc une France entière). Et 75 % de ces internautes, soit 420 millions de personnes, ont accès au réseau mondial par des téléphones portables, les Chinois n’ayant pas forcément un ordinateur personnel. Le
smartphone (ou “terminal de poche” si on respecte la loi Toubon) est donc le support numéro un que les Chinois utilisent pour aller sur Internet.
Cette forte progression est proportionnelle à la progression de la possibilité d’une liberté d’expression en Chine, car évidemment plus il y a d’internautes, plus il y a de personnes qui peuvent s’exprimer sur Internet. Mais plus la liberté d’expression est présente, plus les autorités publiques sont alertées, et plus il y a d’informations qui sont censurées. Ainsi, plus de 350 millions d’informations ont été censurées en 2010.
Cette censure constitue cependant une contradiction par rapport au Livre blanc intitulé “l’Internet en Chine”, publié la même année, par le Bureau de l’information du Conseil d’Etat. Le Livre blanc affirme en effet que “les citoyens chinois bénéficient d’une totale liberté d’expression sur Internet. La Constitution de la République populaire garantit aux citoyens leur droit à la liberté d’expression“. Une limite est cependant apportée : “Aucune organisation ou individu ne peut utiliser les réseaux de communication pour mettre en danger la sécurité de l’Etat, l’intérêt public ou la liberté des autres citoyens“. Cette limite est compréhensible, et est souvent utilisée dans tout Etat démocratique : c’est l’intérêt général qui est à protéger. C’est ainsi que le Livre Blanc précise que les “moyens techniques de protection, qui respectent les lois nationales et les normes internationales, sont utilisés pour éviter et contenir les effets néfastes d’Internet sur la sécurité de l’Etat, l’intérêt public et les mineurs“. En réalité, c’est l’expression “sécurité de l’Etat” qui est comprise différemment des conceptions démocratiques occidentales : la Chine adopte effectivement une très large conception de ce qu’est la “sécurité de l’Etat”, et c’est cette “sécurité de l’Etat” qui implique une censure récurrente par des “moyens techniques de protection”, c’est-à-dire en réalité le filtrage.
Se pose alors la question de la démarche adoptée par les pouvoirs publics chinois pour assurer un équilibre entre liberté d’expression et censure en Chine. Le terme d’”équilibre” se rapporte en réalité à la “sécurité de l’Etat” à la chinoise.
Pour assurer cet “équilibre” à la chinoise, les autorités publiques adoptent surtout une censure a posteriori des informations qui sont publiées (II), en réaction à ce qu’expriment les internautes sur Internet, qui constitue leur seul espace de liberté d’expression (I). Mais la censure peut être contournée (III).

 

Pour en savoir plus : Rapport liberté d’expression et NT en Chine – Claire SUN

Claire Sun

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