Libres propos sur l’article 8 du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public.

Le 8 janvier 2008, le président Nicolas Sarkozy annoncait à la surprise générale, la suppression imminente et progressive de la publicité commerciale sur les chaînes de télévision françaises du service public.

Malgré l’improvisation et les allures de fait du prince qui ont accompagné cette annonce, l’idée de rechercher de la qualité dans la télévision de service public en elle-même était louable. Ce d’autant que la qualité du service public de la radiotélévision, loin d’être parfaite, a ces dernières années retenu l’attention des différentes majorités politiques au pouvoir, aussi bien de gauche que de droite, sans que des solutions courageuses ne soient proposées.

Mais en posant la suppression de la publicité commerciale comme préalable à la réalisation de cette qualité, encore fallait-il compenser le manque à gagner nécessairement provoqué par cette ablation des ressources publicitaires.

En pleine chicane et guerre des lobbies sur le mode de refinancement des chaînes publiques justement, l’article 8 de ce projet de loi qui porte sur les modalités de désignation et de révocation des patrons des chaînes publiques est venu déplacer et cristalliser les passions. Autant dire que le jeu en vallait bien la chandelle.

Cet article prévoit en effet que le président de la république nomme et révoque les présidents de France télévision et de radio France après un avis conforme du CSA et un accord du parlement.

En somme, il s’agit d’une récupération présidentielle de la prérogative antérieurement reconnue au conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante en charge, sur les cendres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA 1982 -1986), et de la commission nationale de la communication et des libertés (CNCL 1986-1989), de garantir autant que possible, l’indépendance des médias audiovisuels.

La nouvelle donne qu’impose l’article 8 en appelle à deux types de réflexions, tenant aux raisons qui ont été constamment avancées pour le justifier.

La première fait valoir que l’Etat en tant qu’actionnaire majoritaire de la société nationale France Télévision a bien le droit de désigner la personne en charge de gérer les fonds qu’il met à disposition; comme cela se fait déjà pour d’autres entreprises à capitaux majoritairement publics telles la SNCF ou EDF. Cette perception comporte au moins deux confusions majeures.

D’abord, si le financement d’une entreprise par des capitaux majoritairement publics induit son appartenance au secteur public, cela n’implique toutefois aucunement une étatisation, pas plus que l’épithète « national » d’une société ne peut sous-entendre une telle étatisation. Car avec l’article 8 de la loi en gestation, c’est bien à une étatisation que l’on aboutit, c’est à dire à l’idée de faire fonctionner la télévision publique selon les mécanismes stricts de la hiérarchie administrative, et dont le pouvoir de nomination et surtout de révocation sont les plus arbitraires manifestations.

 Précisons au passage que les nominations aux postes de direction d’entreprises publiques telles que France Télécom ou EDF sont du ressort du président de la république, en ce qu’ils sont perçus par la loi comme de hautes fonctions de la république, sans aucune référence à la participation financière majoritaire de l’Etat. L’ordonnance du 28 novembre 1958 dispose ainsi « qu’il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de directeurs dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales lorsque leur importance justifie leur inscription sur une liste dressée en conseil des ministres ».   

L’autre limite à cette perception tient à ce qu’elle ne considère pas assez la spécificité du service public de la communication audiovisuelle dans son acception matérielle.

En effet, en dehors du socle historique des lois du service public – continuité, égalité, neutralité, mutabilité-, auquel l’audiovisuel public doit évidemment se conformer, il doit en plus nécessairement se plier à des exigences de fonctionnement plus spécifiques à son activité, à savoir l’objectivité et le pluralisme qui depuis une décision n° 86- 217 DC du 18 septembre 1986 à valeur constitutionnelle.

Ces deux exigences sont elles-mêmes comprises dans une société démocratique comme des pièces d’un dispositif plus grand, celui de l’indépendance des médias.

Or, comment prétendre à assurer l’indépendance des médias publics si d’une part on relativise considérablement leur autonomie financière, et que d’autre part on tend ostensiblement à les remettre sous le contrôle administratif de l’exécutif. Cela parait improbable.

La fin d’une hypocrisie ?

C’est dans le but de tendre à cette indépendance des médias publics vis-à-vis de l’Etat qu’une autorité administrative indépendante fut créée en 1982. Elle devait ainsi servir de tampon entre un pouvoir politique souvent prédateur tant des espaces publics que des libertés publiques, et la télévision publique perçue comme la télévision de « tous ». En vertu de ces considérations, il revenait jusqu’à l’adoption de cet article 8, au Conseil supérieur de l’audiovisuel de désigner par le moyen d’une élection le président de France Télévision.

Seulement nous dit –on, avec le nouveau procédé de désignation, « c’est la fin d’une hypocrisie ». Traduction, « les désignations faites par le CSA n’émanent jamais de lui, mais lui seraient dictées par l’exécutif. Dorénavant, c’est le même stylo qui va signer la nomination, on va juste lui réduire le tube ».

L’argument de la fin d’une hypocrisie présente sans doute un intérêt pratique pour ses tenants. Il permet en effet de légitimer une décision éminemment politique.

Toutefois, les réserves qu’il soulève sont plus importantes.

Primo, envisager « la fin d’une hypocrisie » ne sert pas vraiment la cause des autorités administratives indépendantes. Car, cette hypocrisie il faut l’entendre non pas seulement comme celle que revêt le processus de désignation antérieur du président de France Télévision, mais comme un désaveu du CSA dont la désignation du président de France Télévision constituait l’un des plus importants atouts.

Et lorsqu’on décrédibilise le CSA qui est sans doute l’autorité administrative indépendante la plus ancrée dans la mémoire collective, c’est sans doute la catégorie des autorités administratives indépendantes qui s’en trouve décribilisée. Ce qui nous semble assez grave.

Les autorités administratives indépendantes ont certes, autant de mal à faire l’unanimité dans la doctrine administrative, qu’à être perçue comme « véritablement indépendante » par l’opinion publique. Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, elles font partie des modes d’action de l’administration, et acquierent progressivement une reconnaissance et un respect, que garantit souvent la qualité de ses membres.  

Il existe bien en droit des fictions juridiques, dont certaines ont d’ailleurs été théorisées et servent aussi bien la vie du droit, que le fonctionnement des institutions républicaines. Les autorités administratives indépendantes doivent être vues comme en faisant partie; et un effort supplémentaire doit être fait notamment pour le CSA dans le sens d’une plus grande responsabilisation et d’une plus grande autonomie.

La dernière réflexion que l’on peut mener sur cet article 8 porte sur la procédure visant à encadrer encadrer la nomination présidentielle.

A admettre que la désignation du président de France télévision par le conseil supérieur de l’audiovisuel fut une hypocrisie, il peut sembler que la nouvelle procèdure de remplacement d’une hypocrisie soit …une autre hypocrisie.

En effet, celle-ci prévoit une nomination après avis conforme du CSA et du parlement. Pour ce qui de l’avis conforme du CSA, il se passe de tout commentaire, et devrait être au moins aussi fictif que son pouvoir antérieur.

Quant au parlement, il faut se souvenir que la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 fait de l’élection présidentielle, celle qui donne le rythme de la vie politique.

En effet, en faisant précéder l’élection présidentielle et en alignant la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, elle donnait ainsi la possibilité au candidat élu à la présidentielle de solliciter du peuple une majorité parlementaire lui permettant de mener son action.

C’est ainsi que, par ce mécanisme qui n’est certes pas infaillible dans l’absolu, bon nombre de parlementaires se retrouvent redevables de leur élection au chef de l’exécutif.

La probabilité d’avoir un contre-avis venant du parlement n’est alors que trop mince pour que l’on y croit.

En somme, malgré le noble but poursuivi par la loi dans laquelle cet article  8 s’incrit, il y’a toutefois lieu de craindre que le dispositif de nomination qu’il instaure, ne crée une trop grande dépendance des organes dirigeants de France télévision vis-à-vis du président de la république.  

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