Licencié pour avoir blogué…

Un employé de la llibrairie Waterstone au Royaume-Uni s’est fait licencié pour avoir sur son blog, publié des mauvais jeux de mots, jugé diffamant, sur son employeur. Ce type d’affaire est assez courante aux USA et ce malgré le 1er amendement qui garantit à tout citoyen la liberté d’expression. En fait le 1er amendement interdit au juge fédéral d’intervenir, ce qui crée un vide juridique et, depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux abus ont été constaté. De longues listes d’employés, licenciés pour avoir publié des informations sur leurs entreprises, sont régulièrement tenues à jour sur des sites internet.

En France, des débordements de ce genre ne pourrait avoir lieu car il faut respecter les lois sur la presse qui s’applique à internet. De plus l’article 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit au citoyen la liberté de d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Ne pèsent sur les salariés que l’obligation de secret s’ils y sont soumis ou l’obligation de loyauté de l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil. D’autre part des obligations contractuelles peuvent lier le salarié comme par exemple, la clause de non concurrence.
Un bloggeur peut donc tout à fait, en France tenir des propos critique à l’égard de son employeur ou de ses collègues dans la limite de “l’attaque personnelle”. L’article 29 de la loi sur la presse de 1881 sera applicable dans les conditions qu’elles énumèrent.

La responsabilité du directeur de publication ou du site pourra être recherchée mais ceux-ci pourront se retourner contre l’auteur. Enfin les employeurs ne peuvent pas édicter de règlement intérieur stipulant l’interdiction de tenir un blog par les employé, les matières susceptibles d’interdiction étant limitativement définies par la loi. (article L.122-34).

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