Limitation de la taxe sur les contenus vidéo

L’amendement 91 proposant une taxe de 2% pour les sites de diffusion des contenus vidéo devrait être modifié pour concerner seulement les acteurs de la VOD.

Le projet de loi de finances rectificative 2007 proposait une taxe de 2% sur la diffusion de contenus audiovisuels en ligne. Votée le 6 décembre à l’Assemblée, le texte a été examiné le 12 décembre par les sénateurs. Dès le début des débats, l’article 34 bis, issu de l’amendement 91, a été rejeté par le Sénat.

Ce nouvel article introduisait une nouvelle taxe en direction des sites de diffusion de contenus vidéo. S’élevant à 2%, elle aurait permi de soutenir le financement de la production cinématographique française. À cet égard, ces plate-formes de diffusion seraient traitées comme tous les acteurs du secteur audiovisuel (diffuseurs, exploitants de salle, distributeurs…).

L’article litigieux vise que « toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». Autrement dit, les opérateurs de vidéo à la demande (VOD) aussi bien que les internautes lambda (moi, par exemple) sont autant concernés les uns que les autres. « La formulation ne va pas du tout », précise la rédactrice, Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP, dans une interview accordée au journal 20 minutes du 13 décembre.

Par bonheur, celle qui dit « avoir voulu faire le contraire et ne pas être une spécialiste de ces questions » suggère de retirer le terme « gratuit » dans la formulation pour que seuls les opérateurs de VOD soient visés. Acteurs et entrepreneurs du Web communautaire, internautes, blogueurs et cyber-blaireaux, nous sommes sauvés ! Aucune taxe, pour le moment, sur nos sites aliénants préférés !

 

 

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