L’incidence de la protection du droit d’auteur sur le logiciel

Le présent document est le résultat d’un travail réalisé dans le cadre du master. Il s’agissait d’un sujet libre, en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle. Tous seront accessibles dans la rubrique “travaux” du site internet. L’intégralité est téléchargeable au format pdf.

INTRODUCTION

« Ceux qui vivent sont ceux qui luttent » cette phrase de Victor Hugo illustre bien le sujet présent. La protection des logiciels par le droit d’auteur relève bel et bien d’une lutte incessante de l’auteur du logiciel pour faire valoir et conserver le maximum de droit que lui confère le droit de la propriété intellectuelle. Cependant avant d’entrer dans le détail. Il est nécessaire de définir ce qu’est un logiciel. Les logiciels font partie des oeuvres de l’esprit. Ces derniers sont le résultat d’un travail créatif et personnel pour leurs auteurs. Ils représentent également une valeur économique importante pour leurs exploitants. À ce titre, les logiciels doivent être protégés de manière impérative des exploitations souvent abusives. Le fléau représenté par la contrefaçon suppose une nécessité de préserver ces créations étant donné que cette contrefaçon ne cesse de prendre de l’ampleur et peut causer des pertes financières considérables. En matière informatique, l’essor des nouvelles technologies a facilité l’expansion du fléau, et ce grâce aux facilités de reproduction et aux capacités de diffusion à grande échelle qu’elles engendrent. L’actualité récente en matière de droit des technologies de l’information et de la communication a permis aux praticiens du droit de s’intéresser aux problématiques nées de l’expansion de l’internet participatif, désigné communément par l’expression « Web 2.0 ». Internet n’est plus un endroit où l’internaute a accès à un nombre limité de ressources. Internet est devenu un lieu de partages et d’échanges s’enrichissant par les contributions apportées par les utilisateurs et même lorsqu’il s’agit de contenus sur lesquels ces derniers ne disposent d’aucun droit. Dès lors, la finalité protectrice de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur est remise en cause dès l’instant où ces régimes mettent un frein au manque de lucidité des utilisateurs aspirant à plus de liberté dans leur action.

Devant ce comportement des internautes s’accompagnant de l’émergence du numérique et de l’internet, le législateur a tenté d’y répondre en recherchant les solutions juridiques s’offrant à lui dans le panel juridique existant. Le droit d’auteur visant les oeuvres de l’esprit a également vocation à s’appliquer aux oeuvres dématérialisées. L’oeuvre dématérialisée, le logiciel, ne peut pas être considérée comme un support, elle nécessite alors certaines adaptations. La loi « DADVSI » du 1er août 2006 (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) avait pour but (ou ambition) d’apporter des solutions aux conflits apparus avec ces pratiques et notamment la question des échanges de fichiers par le biais notamment de divers moyens dont l’utilisation de logiciels pair-à-pair (ou poste à poste). Ces dispositions se sont montrées vite limitées et inefficaces pour lutter contre le téléchargement illégal ou de diffusion d’oeuvres protégées. Dès lors, en 2009, le gouvernement a promulgué une loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. N’oublions pas que télécharger un logiciel illégalement c’est utiliser une oeuvre commercialisée dans des magasins physiques mais bien souvent diffusée sur internet.

Les carences notables en droit positif ont été soulignées concernant particulièrement les logiciels, entrainant à ce titre également une réforme. En 1985, la loi prévoit une protection des logiciels sur le fondement du droit d’auteur au détriment du droit des brevets. Ce choix a donné naissance à de vives critiques. Une fois adoptée la directive communautaire du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur, le législateur n’a pas eu d’autre choix que d’adapter quelque peu le droit d’auteur aux logiciels, en prenant en compte les spécificités économiques de ces dernières. Par exemple, l’auteur d’un logiciel s’est vu refuser son droit moral et toutes prérogatives matrimoniales dès lors qu’il endosse la qualité de salarié. Les internautes se sont vus amputés de toute liberté de copie privée au profit d’une copie de sauvegarde. Cet aspect est rappelé par la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Ce fait établi de la protection des logiciels par le droit d’auteur n’est cependant pas des plus stables et des moins controversés, comme en témoignent les vifs débats relatifs à la brevetabilité des logiciels.

Il s’agit donc d’étudier les différents modes de protection envisageables ainsi que les sanctions attachées à la violation des droits des créateurs. Qu’en est-il de la protection du droit d’auteur en matière de logiciels, de responsabilité des intermédiaires techniques, de mesures de protection ? Ces sujets récents bousculent la matière et les réponses données par les praticiens du droit. Les arguments des partisans en faveur de telle protection et de ceux en faveur d’une autre ont pour conséquence une interrogation des tribunaux et entraînent selon l’interprétation des textes en vigueur, une certaine insécurité juridique.

La question est de savoir si la protection du droit d’auteur est suffisamment efficace pour garantir à l’auteur de l’oeuvre logicielle une jouissance complète des droits sur le logiciel. Celui-ci est bien souvent contrôlé par une personne autre que l’auteur, parfois à des fins commerciales parfois dans une finalité louable, celle de d’octroyer plus de droits à l’utilisateur. Il s’agit donc d’étudier l’encadrement juridique qui gravite autour du logiciel et ses conséquences sur l’auteur et l’utilisateur.

Dès lors, le logiciel bénéficie d’une protection légale dont il convient de définir l’objet (I) et le régime juridique à travers les titulaires des droits sur cette oeuvre logicielle (II) sans oublier la nature des droits portant sur celle-ci (III).

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Adam Lamzourhi

Passionné de nouvelles technologies et de toutes les problématiques juridiques relatives à l’évolution d’internet.

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