Loi DADVSI : Premier jour de débats à l’Assemblée Nationale

Le premier jour des débats s’est montré pour le moins houleux et a vu l’opposition des défenseurs de la copie privée aux partisans des majors. Les premières discussions à l’Assemblée Nationale ce sont déroulées hier soir.
Cette première soirée de débat a été l’occasion pour Monsieur le Ministre Renaud Donnedieu de Vabres de présenter et soutenir le projet introduit par son prédécesseur.

Certains points méritent que l’on s’y arrête.

L‘équilibre entre Droits de l’auteur et Droits du public.
il s’agit du point principal, de la ligne directrice de ce texte. Certains députés y voient des dispositions liberticides qui ne doivent en aucun cas être prises dans l’urgence.
L‘annonce de la recherche sur un dispositif de filtrage.
Une campagne de promotion du téléchargement légal a été lancée en janvier 2005 avec le concours de 14 artistes. Le Gouvernement a confié à MM. Brugidou et Kahn une mission d’expertise des technologies de filtrage afin de proposer aux internautes des outils de protection contre la contrefaçon : plusieurs outils de protection et d’observation sont à l’étude“.
on ne peut sur ce point que rejoindre M. Didier Mathus : “C’est la Corée du Nord !
Les mesures techniques de protection.
Le risque de creuser la fracture numérique est grand. Si les dispositifs de protection sont généralisés, seuls les mieux lotis pourront s’équiper en appareils derniers cris et ainsi avoir accès aux nouvelles œuvres.
Le Peer-to-Peer.
Le grand débat se situe autour de l’inclusion du Peer-to Peer dans l’exception de copie privée (comme cela a été fait dans certains arrêts récents CA Montpellier, 10 mars 2005, Ministère Public, FNDF, SEV, Twientieth Century Fox et a. c/ Aurélien D. .
Dans le cas d’une légalisation, subsiste la question de l’instauration ou non d’un système de “licence légale”.

Les débats de mercredi seront l’occasion de discuter des nombreux amendements dont ce texte risque de faire l’objet. – Retrouvez l’article introductif->766
Premier jour de discussion des amendements et exception de copie privée sur Internet->769

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.