Luc Chatel change d’avis sur la vente liée. Encore !

La vente liée consiste à vendre un produit avec un autre (ou un service) dans un même ensemble. Cette pratique est interdite par la loi et le consommateur doit avoir la possibilité d’acquérir un élément du lot de façon séparée. Ce n’est malheureusement pas toujours possible et Luc Chatel se prononce régulièrement sur ce problème de façon contradictoire alors que l’on attend de lui, en tant que secrétaire d’État à la consommation, une position claire et durable.

Avec ses annonces contradictoires, il est difficile de s’y retrouver dans les discours de Luc Chatel, tant sa position en matière de vente liée est changeante.

Aujourd’hui, le secrétaire d’État à la consommation vient à nouveau contredire ses précédents propos et annonce haut et fort dans une interview accordée au Parisien « je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser ».

Les connaisseurs savent déjà que ce même Luc Chatel affirmait exactement le contraire à l’Assemblée nationale le 12 juin dernier. En effet, alors qu’un amendement avait été proposé par des députés pour obliger, dans le cas d’offres commerciales, que le prix de chacun des éléments groupés soit indiqué distinctement (les députés prenaient justement l’exemple du secteur informatique et de la vente liée du matériel avec le logiciel), Luc Chatel retourna sa veste. Il estima que « l’article L. 122-1 du code de la consommation prohibe la vente liée de deux produits ou services dès lors qu’il n’est pas possible de les acquérir séparément sur le même lieu de vente. La jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation préinstallé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code ».

Pourtant, si l’on remonte encore dans le passé, l’on s’aperçoit que ce même personnage tenait un discours tout autre en 2005. Au mois de mars  de cette année, Luc Chatel était alors député et dénonçait au ministre délégué à l’Industrie, le problème de « la lisibilité des prix affichés dans les cas de ventes liées pour le matériel informatique ». À cette époque il estimait que « on note un usage qui permet au consommateur de bénéficier de logiciels préinstallés. Pourtant, le prix de ce logiciel préinstallé (qui peut être théoriquement refusé par l’acheteur) n’est pas indiqué, ce qui laisse à croire que c’est une offre gratuite alors que l’on peut estimer le coût de ces logiciels à près de 25 % du coût total de l’achat. Aussi, il souhaite savoir s’il ne serait pas plus pertinent d’imposer un affichage qui distinguerait le prix de l’ordinateur et celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information du consommateur, qui pourrait dès lors choisir plus librement d’acquérir ces logiciels ou non. »

Si l’on résume la situation et les prises de position de Luc Chatel, il souhaite afficher dans un premier temps le prix des logiciels préinstallés (en mars 2005), avant de dire que ce n’est plus la peine (juin 2008), et de rechanger une nouvelle fois d’avis en affirmant que cela est nécessaire (juillet 2008). Il faut dire qu’après la décision rendue par le TGI de Paris dans l’affaire UFC-Que Choisir contre Darty, il était assez difficile pour lui de maintenir sa position. Espérons qu’il garde bon cap cette fois !

En effet, s’est tenue aujourd’hui une réunion importante à la DGCCRF sur la question de la vente liée avec les fabricants, les distributeurs et les représentants des consommateurs qui devaient tenter de trouver des solutions à ce problème. Luc Chatel changera-t-il d’avis une troisième fois en quelques semaines ? Nous vous tiendrons informés et nous vous ferons part des conclusions dès que nous en aurons pris connaissance.

 

Nicolas Pujol

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