Lutte contre le terrorisme en Allemagne : La Cour constitutionnelle fédérale restreint l’accès de la police aux bases de données

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme post « 11 septembre », la police allemande a entrepris de consulter différentes bases de données, notamment celles d’ universités allemandes, afin d’y recenser les étudiants musulmans de sexe masculin âgés de 18 à 40 ans. L’objectif étant de mettre à jour les membres d’éventuelles cellules terroristes « dormantes ».

Suite à ces opérations préventives, un étudiant marocain a décidé de porter plainte, la Cour constitutionnelle fédérale allemande s’est prononcée en sa faveur, estimant qu’ «un contexte de menace générale, tel que celui qui prévaut de façon continue du fait des attentats terroristes commis depuis le 11 septembre 2001, ou de tensions politiques externes ne sont pas suffisants», elle a également précisé que ce type de recherche était légal uniquement en cas de menace concrète contre la sûreté de l’Allemagne ou contre la vie humaine et la liberté.

Dans un contexte mondial de suspicion généralisée, cette décision a le mérite de rappeler que la lutte nécessaire contre le terrorisme ne doit pas porter d’atteintes disproportionnées aux libertés fondamentales.

Sources:

Reuters

site de La Cour constitutionnelle allemande

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