Manifestation sportive et droit à l’image

Une société française, célèbre pour ses confitures et autres compotes de pommes – ANDROS – est aussi l’organisatrice d’une compétition sportive de courses de voitures sur glace, le « Trophée Andros ». A l’occasion de cette manifestation sportive, des photographies avaient été prises par un prestataire mandaté à cette fin.
Cependant, les photos ainsi prises n’avaient pas été commandées par ANDROS, mais par d’autres sociétés organisatrices – non pas du “Trophée ANDROS” – mais d’une autre manifestation sportive.
Or, les clichés ont été utilisés par la suite pour la couverture médiatique de cette autre manifestation sportive, en supprimant la marque Andros, apposée à cette occasion sur les véhicules et la combinaison d?un pilote !

La société Andros, estimant que cette suppression lui porte préjudice, a agit en indemnisation sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La Cour d’appel a rejeté la demande d’indémnisation ainsi formulée au motif que “la société Andros ne s’était pas attachée, en dehors d’une compétition précise, les hommes et les produits photographiés par la société employeur du photographe, et qu’elle ne justifiait d’aucun droit ni sur les photographies litigieuses, ni sur les véhicules reproduits, ni sur l’image du pilote”.

La Cour de cassation a statué dans le sens opposé en confirmamnt que l’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion. Source : Cass. com., 17 mars 2004, Sté Andros.

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