Enseignements

Semestre 3 (d’Octobre à Mars de l’année en cours)

Unité fondamentale

 

Cinq Séminaires obligatoires

Droits fondamentaux, multimédias et réseaux

  • Liberté d’expression par Sylvia Preuss-Laussinotte
  • Protection des droits fondamentaux et données personnelles par Sylvia Preuss-Laussinotte
  • Droit des réseaux de communication électronique par Bernard Celli
  • Droit du logiciel par François Pellegrini et Sebastien Canevet

Ordre public, droit pénal des TIC

  • Introduction au droit pénal général ( Rappel des notions générales de la matière) assuré par Hamid Farraj
  • Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes d’information par Vincent Lemoine
  • Droit pénal et procédure pénale (Régulation des jeux en ligne, surveillance des salariés) par Elisabeth Fortis
  • Travaux dirigés (pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie, traçabilité) par Vincent Lemoine
  • Veille, sécurité, enquête, expertise et réponse aux attaques

Régulation d’internet et gouvernance

  • Gouvernance mondiale d’internet par Sylvia Preuss-Laussinotte
  • Droit de la propriété littéraire et artistique  par Antoine Gitton
  • Droit de la propriété intellectuelle (Union européenne/ Droit comparé) par Sebastien Raimond
  • Régulation d’internet par Frédéric Perbost et Sabine Lipovetsky
  • Droit européen des NTIC par Sylvia Preuss-Laussinotte
  • Cours d’informatique : principes d’informatique des réseaux et des sites, sécurité par F. SEGOND, G. FABRE, A. CHAMPAGNE, C.GOURLAY

Modélisation du droit et aide à la décision (13 h) par Catherine Prébissy-Schnall

Service public et administration électronique (26 h) par Catherine Prébissy

Unité complémentaire :

Obligatoire

  • Conférences sur l’actualité du droit des NTIC
  • Méthodologie de rédaction de curriculum vitae
  • Entraînement à l’exposé–discussion
  • Réalisation d’un projet avec soutenance

Semestre 4 (2 mois minimum à partir d’Avril de l’année en cours)

Unité fondamentale :

Stage et mémoire
Les étudiant/es doivent accomplir un stage d’au moins deux mois dans un service contentieux, informatique ou de communication d’une personne publique, d’un organisme international, d’une entreprise privée, d’un cabinet d’avocats ou dans une structure associative.