Enseignements

Semestre 3

Unité fondamentale (21 crédits)

Cinq séminaires obligatoires

Droits fondamentaux, multimédias et réseaux (5 crédits)

• La liberté d’expression (13 h) par Sylvia Preuss-Laussinotte
• Protection des droits fondamentaux et données personnelles (13h) par Sylvia Preuss-Laussinotte
• Droit des réseaux de communication électronique (13 h) par Bernard Celli

Ordre public, droit pénal des TIC (3 crédits)

• Droit pénal et procédure pénale appliqués aux systèmes d’information (13 h) par Joël Ferry
• Travaux dirigés (pédo-pornographie, fraudes informatiques, cryptographie,
• traçabilité) (13 h) par Joël Ferry
• Veille, sécurité, enquête, expertise et réponse aux attaques (13 h) par Joël Ferry + conférenciers

Régulation d’internet et gouvernance (5 crédits)

• Gouvernance mondiale d’internet (13 h) par Pascal Renaud
• Droit de la propriété littéraire et artistique (13 h) par Antoine Gitton
• Régulation d’internet (13 h) par Frédéric Perbost et Sabine Lipovetsky

Modélisation du droit et aide à la décision (3 crédits) (13 h) par Catherine Prébissy-Schnall

Service public et administration électronique (5 crédits) (26 h) par Catherine Prébissy

Unité complémentaire (9 crédits) :

Obligatoire

• Conférences sur l’actualité du droit des NTIC
• Entraînement à l’exposé–discussion
• Réalisation d’un projet

Semestre 4

Unité fondamentale : (21 crédits)

Stage et mémoire
Les étudiant/es doivent accomplir un stage d’au moins deux mois dans un service contentieux, informatique ou de communication d’une personne publique, d’un organisme international, d’une entreprise privée ou d’un cabinet d’avocats

Unité complémentaire (9 crédits)

• Droit européen des NTIC (14 h) par Sylvia Preuss-Laussinotte
• Cours d’informatique (39 h) : principes d’informatique des réseaux et des sites, sécurité par F. SEGOND, G. FABRE, A. CHAMPAGNE, JM MANACH