Antoine Gitton

Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Maître Antoine Gitton enseigne le cours de propriété intellectuelle du Master.

Après avoir revendiqué dès 1993 que soit appliqué le statut de producteur de phonogrammes aux producteurs de séquence MIDI, il fonde en 1994 le Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques (SPPI). Il participe pour cet organisme aux négociations avec les éditeurs, les chambres syndicales et la SACEM afin de déterminer les modalités d’exploitation des séquences MIDI. Finalement, le bénéfice des droits voisins au producteur de séquences MIDI sera confirmé par le traité OMPI du 20 décembre 1996 qui définit le phonogramme comme « la fixation des sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou d’une représentation de sons ».

Son cabinet, Antoine Gitton Avocats, est spécialisé dans les domaines de propriété littéraire et artistique, droit de l’informatique, conseil et rédaction en matières de contrats (édition, production numérique, multimédia), et conseil aux collectivités locales. Avec la cabinet ULYS (Bruxelles) qu’il a fondé en mai 2000, et son partenariat avec le cabinet américain DrinkerBiddle, ce cabinet dispose de relais internationaux.

Responsabilités

  • Ancien chargé de cours à l’Institut Régional d’Administration de Lille
  • Chargé de cours de droit d’auteur à l’Ecole Estienne à Paris
  • Avocat de l’Union Nationale des Directeurs de Conservatoires
  • Président fondateur de l’association « Mens Publica » pour le développement d’une culture d’esprit public ;
  • Auteur et conférencier en France et à l’étranger
  • Membre de l’association CYBERLEX consacrée au droit des nouvelles technologies en septembre 1997.
  • Responsable de la Commission du Barreau de Paris « Droit d’auteur et numérisation ».
  • Publie des contrats d’exploitation numérique sur le Web avec le soutien de l’organisme Identification Digital Number (IDDN).
  • Membre de la délégation du Barreau de Paris entendue par la commission Guy BRAIBANT préalablement au dépôt de son rapport sur la protection des données personnelles et la transposition de la directive du 24 octobre 1995.
  • Dirige la publication du site Web du cabinet http://www.gitton.net

Séminaires et Conférences

  • Novembre 1996 : Intervention lors du salon des nouvelles musiques MIX MOVE à Paris sur l’analyse juridique des nouvelles musiques et de l’échantillonnage (sampling) ;
  • Décembre 1997, Dijon, SPPI : « Les aspects juridiques de la numérisation des oeuvres, en réseau et hors réseau ».
  • Mars 1998, Paris, LEGICOM : « Les risques de publier sur Internet – une comparaison internationale » ;
  • Juin 1998, Paris, Barreau de Paris : « La mise en ligne d’une œuvre musicale » ;
  • Novembre 1998, Washington, European Institute : « The intellectual property in the digital age », aux cotés de membres du gouvernement américain, de la commission européenne et de l’OMPI.
  • Mars 1999, Institut de droit comparé – Base de données Les apports de la loi du 1er juillet 1998 ;
  • Juillet 1999, Washington, European Institute: The European Patent system;
  • Novembre 1999, Paris, Development Institute: les risques juridiques sur l’Internet ;
  • Décembre 1999, Centre de Médiation de l’Informatique et des Techniques Avancées : Médiation et passage à l’an 2000.
  • Juin 2000, Paris, Barreau de Paris, “La copie privée dans l’environnement numérique”;

Publications

  • Février 1997, Gazette du Palais : Nouvelles technologies, un « vide juridique » entre millénarisme et carences contractuelles ;
  • Janvier 1998, Gazette du Palais : Transmission des oeuvres en ligne : vers des prestations … de biens ? (commentaires de la proposition de directive du 10 décembre 1997 ;
  • Juin 1998, Expertises : Circulation et transmission des messages sur Internet ;
  • Juillet 1998, Gazette du Palais : Le multimédia et la copie privée ;
  • Août 1998, Gazette du Palais : L’Auteur, ses droits et l’Internet ;
  • Novembre 1998 : SACEM sans tutelle, auteurs sous tutelle;
  • Novembre 1999: MP3, la rupture artistique
  • Juin 2000 : I Love You : moi non plus