Catherine Prébissy-Schnall

Catherine Prébissy-Schnall est maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense depuis 2003 et membre du Centre de recherches de droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le programme de « la prise en considération de l’analyse économique par le droit public ».

Titulaire d’un diplôme de droit-allemand (1994) et d’un DEA de droit public et privé de l’économie (1997).

La thèse sur « La pénalisation du droit des marchés publics » (sous la direction du Professeur G. Guglielmi) soutenue en novembre 2001 a fait l’objet d’une publication chez LGDJ en 2002.

Au sein du Master 2 Droit des nouvelles technologies, Catherine Prébissy-Schnall enseigne les modules de « Modélisation du droit » et « Nouvelles technologies de l’information et de la communication et service public »

Discipline et domaine de recherche : Droit public

  • Droit pénal de la commande publique
  • Droit des marchés publics et des partenariats public-privé
  • Libertés fondamentales
  • La modernisation du droit public par les nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de mieux percevoir les transformations actuelles et à venir du droit de l’intervention publique (dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives ; l’e-gouvernement)
  • Les méthodes de fabrication du droit, le raisonnement juridique, la modélisation du droit.
  • Le droit administratif de la santé

Principales responsabilités et compétences

  • Formatrice à l’École des Ponts et Chaussées
  • Co-responsable du Master 1 Droit et Economie
  • Directrice des études à l’Institut d’études judiciaires de Paris Ouest Nanterre La Défense de juin 2004 à février 2006
  • Direction de mémoires en Master 2
  • Correcteur pour les épreuves écrites du concours de commissaire de police ; Membre du jury pour les écrits et les oraux du CRFPA de l’Institut d’études judiciaires de Nanterre et pour les oraux du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat de Versailles.

Visibilité internationale

  • Rapport sur les recours des entreprises en matière de marchés publics attribués par des organisations internationales (pour le compte de l’Agence Spatiale Européenne)
  • Participation à des appels d’offres sur la réforme du droit pénal des marchés publics en Afrique en collaboration avec le Cabinet François Serres auprès de la Commission de l’UEMOA.

Dernières publications/recherches

  • « La mise en régie », fascicule pour le « Guide des marchés publics », éd. Weka, juillet 2009.
  • « La corruption », fascicule pour le Juris-Classeur, juin 2009
  • « Vers la fin de l’approche catégorielle des contrats de la commande publique », in Mélanges Michel Bazex, Lexisnexis, 2009.
  • Rapport sur les recours des entreprises en matière de marchés publics attribués par des organisations internationales (pour le compte de l’Agence Spatiale européenne)
  • Depuis fin 2006 : Commentaires mensuels à la revue Contrats Concurrence et Consommation (éditions Lexisnexis)
  • Ouvrage, « Pratique des accords-cadres », éd. Weka, juill. 2007, 120 pages

Enseignements

À l’université Paris Ouest Nanterre la Défense

  • CM en Master 1, « Libertés fondamentales »
  • CM en Master 1 Gestion des établissements de santé : « Droit administratif de la santé »
  • CM en Master 2 Concurrence et régulation : « Droit des marchés publics »
  • CM en Master 2 Nouvelles technologies et société de l’information : « Modélisation du droit » et « Nouvelles technologies de l’information et de la communication et service public »
  • CM en Master 2 de Science politique, Gestion des collectivités territoriales : « Contrats
    publics »
  • CM en Master 2 de Pouvoirs publics : « Commande publique »
  • CM à l’Institut d’études judiciaires de Paris Ouest Nanterre La Défense : pour la préparation à l’ENM (Droit administratif) et pour la préparation au CRFPA (Droit public des activités économiques)

À l’université Panthéon-Assas Paris II

  • 24 heures CM en Master 2 professionnel juriste conseil des collectivités territoriales : « Commande publique et autres contrats des collectivités territoriales »

À l’université de Nantes

  • 15 heures CM en Master 2 droit public des affaires « Droit pénal des affaires »

La contacter

Catherine Prébissy-Schnall
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Bâtiment F, Bureau 402
200 avenue de la République
92000 Nanterre

Courrier électronique : catherine.prebissy-schnall@u-paris10.fr

Téléphone professionnel : (33) 01 40 97 76 67

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