Mémoire « Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ? »

Les évolutions technologiques des dernières années ont permis de transformer ou de diffuser en une succession de bits des illustrations et des extraits d’œuvres culturelles. Internet a fait naître de nouveaux usages,  nuisibles cependant pour les droits des auteurs, comme l’échange de fichiers sur les réseaux ‘peer-to-peer’. Les œuvres de l’esprit sont numérisées, comprimées, téléchargées, copiées et distribuées par Internet aux quatre coins du monde. Cette tendance actuelle à échanger des créations culturelles sous forme numérique est massive, et l’on peut parler d’un véritable phénomène social. Le mois de décembre 2007 a été marqué par un chiffre record de 536 000 téléchargements quotidiens en moyenne. Sur le mois de juin 2008, ce seraient au total 14,1 millions de fichiers qui auraient été téléchargés illégalement. Il s’agit plutôt de films américains (66%), suivis par les films français (19%). L’on peut compter près de 450 000 films téléchargés illégalement en France, via la nouvelle société numérique1. Ces chiffres ont été publiés par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Pourtant, les droits de propriété intellectuelle sont attachés à une grande partie des contenus échangés dans les réseaux ‘peer-to-peer’, naissant des incertitudes d’ordre politique et juridique. La reproduction ou la diffusion des œuvres de l’esprit par les utilisateurs de ces réseaux sans le consentement préalable des titulaires des droits, peut menacer les droits fondamentaux de ces derniers. En outre, les industries professionnelles semblent souffrir de l’échange de fichiers musicaux ou cinématographiques entre ses consommateurs potentiels, notamment à cause d’une diminution considérable, observée dans le marché actuel du commerce. L’on se trouve alors face à un débat émergeant des nouvelles technologies d’information. Par conséquent, comment peut-on arriver à un compromis de ces intérêts ?
Dans ce cadre, il serait intéressant d’investiguer sur le comportement et les intérêts contradictoires de chaque acteur afin de mieux comprendre la nature de ce débat. Nous voulons également examiner comment la jurisprudence affirme que les activités participant au phénomène des réseaux d’échange peuvent être appréhendées, en tant que modes de distribution de contenus culturels, au vu du droit d’auteur (Partie I). Nous nous proposons ensuite d’analyser les conséquences de cette interaction. Il s’agira notamment de la recherche d’un équilibre à partir des règles législatives et leur application devant la jurisprudence, mais également d’une forte volonté du gouvernement français à lutter contre le phénomène de la piraterie sur Internet (Partie II).
<ul>
<li><a href=”http://archives.e-juristes.org/www.e-juristes.org/files/Mémoire%20Archontoula%20Kapsi.pdf”>Mémoire “Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ?”</a></li>

Les évolutions technologiques des dernières années ont permis de transformer ou de diffuser en une succession de bits des illustrations et des extraits d’œuvres culturelles. Internet a fait naître de nouveaux usages,  nuisibles cependant pour les droits des auteurs, comme l’échange de fichiers sur les réseaux ‘peer-to-peer’. Les œuvres de l’esprit sont numérisées, comprimées, téléchargées, copiées et distribuées par Internet aux quatre coins du monde. Cette tendance actuelle à échanger des créations culturelles sous forme numérique est massive, et l’on peut parler d’un véritable phénomène social. Le mois de décembre 2007 a été marqué par un chiffre record de 536 000 téléchargements quotidiens en moyenne. Sur le mois de juin 2008, ce seraient au total 14,1 millions de fichiers qui auraient été téléchargés illégalement. Il s’agit plutôt de films américains (66%), suivis par les films français (19%). L’on peut compter près de 450 000 films téléchargés illégalement en France, via la nouvelle société numérique1. Ces chiffres ont été publiés par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).
Pourtant, les droits de propriété intellectuelle sont attachés à une grande partie des contenus échangés dans les réseaux ‘peer-to-peer’, naissant des incertitudes d’ordre politique et juridique. La reproduction ou la diffusion des œuvres de l’esprit par les utilisateurs de ces réseaux sans le consentement préalable des titulaires des droits, peut menacer les droits fondamentaux de ces derniers. En outre, les industries professionnelles semblent souffrir de l’échange de fichiers musicaux ou cinématographiques entre ses consommateurs potentiels, notamment à cause d’une diminution considérable, observée dans le marché actuel du commerce. L’on se trouve alors face à un débat émergeant des nouvelles technologies d’information. Par conséquent, comment peut-on arriver à un compromis de ces intérêts ?
Dans ce cadre, il serait intéressant d’investiguer sur le comportement et les intérêts contradictoires de chaque acteur afin de mieux comprendre la nature de ce débat. Nous voulons également examiner comment la jurisprudence affirme que les activités participant au phénomène des réseaux d’échange peuvent être appréhendées, en tant que modes de distribution de contenus culturels, au vu du droit d’auteur (Partie I). Nous nous proposons ensuite d’analyser les conséquences de cette interaction. Il s’agira notamment de la recherche d’un équilibre à partir des règles législatives et leur application devant la jurisprudence, mais également d’une forte volonté du gouvernement français à lutter contre le phénomène de la piraterie sur Internet (Partie II).<ul> <li><a href=”http://archives.e-juristes.org/www.e-juristes.org/files/Mémoire%20Archontoula%20Kapsi.pdf”>Mémoire “Les titulaires de droits d’auteur peuvent-ils se réconcilier avec les utilisateurs de réseaux peer-to-peer ?”</a></li>

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