Mémoire : « Quels droits virtuels pour les collectivités territoriales ? »

Sur la toile que constitue le réseau , chaque site est identifié à l’aide d’une adresse Internet constituée d’un nom de domaine : celui-ci se constitue d’un préfixe se référant à des caractéristiques techniques, d’un suffixe renseignant sur la catégorie du site et d’un radical, formé d’un nom simple ou composé. Le nom de domaine représente en quelque sorte le pivot de l’attractivité du site : il se doit d’attirer les internautes et il est très vite apparu que les enjeux financiers se cachant derrière un nom de domaine n’étaient pas des moindres.

Ainsi, nombreux sont les tiers qui au début de l’émergence d’Internet, ont réalisé le potentiel économique d’une telle avancée et ont su en tirer parti : l’on se souvient, à titre d’exemple que des tiers mal intentionnés réservaient des noms de domaine en reprenant des marques notoires dans le seul but d’en monnayer l’échange ou le rachat.

Sur la toile que constitue le réseau , chaque site est identifié à l’aide d’une adresse Internet constituée d’un nom de domaine : celui-ci se constitue d’un préfixe se référant à des caractéristiques techniques, d’un suffixe renseignant sur la catégorie du site et d’un radical, formé d’un nom simple ou composé. Le nom de domaine représente en quelque sorte le pivot de l’attractivité du site : il se doit d’attirer les internautes et il est très vite apparu que les enjeux financiers se cachant derrière un nom de domaine n’étaient pas des moindres.

Ainsi, nombreux sont les tiers qui au début de l’émergence d’Internet, ont réalisé le potentiel économique d’une telle avancée et ont su en tirer parti : l’on se souvient, à titre d’exemple que des tiers mal intentionnés réservaient des noms de domaine en reprenant des marques notoires dans le seul but d’en monnayer l’échange ou le rachat.

Le problème vient de la règle qui encadre l’enregistrement des noms de domaines : « premier arrivé, premier servi ». En principe, le dépôt ne nécessite aucune justification, ce qui rend le contrôle sur sa « légitimité » d’autant plus difficile. Il appartient à chaque candidat à un nom de domaine de sélectionner une extension, se rapportant à ses intérêts, d’en faire la demande à un registre, en respectant les règles mises en place par ce dernier : les limites sont celles posées par les registres eux-mêmes, lesquelles posent parfois des conditions tenant à la qualité de la personne ou à son activité. Les seules limites sont celles posées par le droit général positif, ou parce qu’il y a déjà un nom identique dans la même extension ou tout simplement par la réservation de certains mots technique par les registres. De même, l’atteinte à l’ordre public peut justifié l’annulation d’un nom de domaine.

Le Web est aux confins de tous les droits et en même temps sans frontière : par son caractère international, il favorise, certes, les échanges, l’information, la culture mais également les litiges.

Dès lors chaque droit a dû en partie s’adapter à un monde virtuel en perpétuelle évolution : nous nous arrêterons ici sur un problème aux confins du droit civil, du droit des marques et des règles régissant les noms de domaines.

Les litiges sur Internet ont très vite touché les collectivités territoriales et si celles-ci disposent indéniablement d’un droit sur leur nom il convient plus spécifiquement de s’attacher à en étudier l’étendue sur le réseau.

De quels droits virtuels disposent les collectivités territoriales ?

Certes, si les intérêts économiques en jeu justifient la protection de leur nom, celle-ci se doit d’être conciliée avec les règles régulant  lnternet et plus particulièrement celles afférant aux noms de domaine.

Le Web est aux confins de tous les droits et en même temps sans frontière : par son caractère international, il favorise, certes, les échanges, l’information, la culture mais également les litiges.

Dès lors chaque droit a dû en partie s’adapter à un monde virtuel en perpétuelle évolution : nous nous arrêterons ici sur un problème aux confins du droit civil, du droit des marques et des règles régissant les noms de domaines.

Les litiges sur Internet ont très vite touché les collectivités territoriales et si celles-ci disposent indéniablement d’un droit sur leur nom il convient plus spécifiquement de s’attacher à en étudier l’étendue sur le réseau.

De quels droits virtuels disposent les collectivités territoriales ?

Certes, si les intérêts économiques en jeu justifient la protection de leur nom, celle-ci se doit d’être conciliée avec les règles régulant  lnternet et plus particulièrement celles afférant aux noms de domaine.

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