Nouveaux Rebondissements dans l’affaire Eolas

L‘office américain des brevets a jeté un pavé dans la marre numérique le 30 octobre 2003 en décidant de réexaminer la demande de brevet de la Société unipersonnelle Eolas. En effet, le brevet 906 qui lui avait accordé sur la technique permettant de faire appel à un ajouticiel (plug-in) dans un navigateur ouèb a déjà coûté 521 millions de dollars à Microsoft en première instance.

Ce nouvel examen fait suite à la demande du W3C Web Consortium), qui, se rendant compte des implications d’un tel brevet – qui tuerait en partie la convivialité de l’interface du ouèb – a produit des documents de Tim Berners-Lee (co-fondateur du Web) et d’un membre du W3C, Dave Raggett. Ces notes pourraient remettre en cause l’état de la technique applicable à la demande de brevet d’Eolas, et en définitive, faire chuter le brevet pour le plus grand plaisir de Kro$oft et le soulagement de millions d’utilisateurs.


The thing that’s exciting to me is that the (US)PTO sort of made the ruling on the basis of how much interest there is in this issue on the Internet,” said Dale Dougherty, a vice president of online publishing and research at Sebastapol, Calif.-based publisher O’Reilly & Associates, who posted news of the USPTO’s decision on the O’Reilly Web site. “And it seems that they felt they had to respond to it.

Ceci pose la question de l’appréciation en opportunité des brevets relatifs à l’Internet — quels qu’aient été la teneur des notes des techniciens cités, aucun ne précisait un mode effectif d’intégration des plug-ins dans la fenêtre d’un navigateur. Il s’agissait de simples idées, non protégées par les droits d’auteur ou les copyrights, et n’entrant pas non plus dans le champ de l’état de la technique. Pourtant, en raison de l’embarras dans lequel ce brevet place la communauté internet, le président de l’office des brevets en personne s’est saisi de ce cas, et l’on peut donc craindre une déchéance du brevet d’Eolas pour satisfaire des intérêts privés et financiers.
Aller plus loin – News.com.com

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