Condamnation de Google pour contrefaçon

Le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Paris a été commenté par les spécialistes comme constituant une « mini » révolution de palais. Pour la première fois en effet depuis plusieurs mois et ce malgré l’abondance du contentieux, le célèbre moteur de recherche américain Google a été condamné pour contrefaçon par le juge parisien, du fait de l’attribution à une marque concurrente d’un mot clé correspondant au nom de domaine d’une marque de renommée. En condamnant la société californienne pour atteinte à une marque de renommée, publicité mensongère, et usurpation de nom de domaine, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement d’une importance capitale si l’on considère ses positions traditionnelles quant à la responsabilité des fournisseurs de contenus Internet en général, et des moteurs de recherche en particulier.

Ce jugement rompt en effet avec la relative impunité qui caractérisait l’activité des moteurs de recherche, qui ne s’étaient vu opposer jusque là qu’une responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil par le juge parisien.

Dans les faits, le Syndicat français de la literie, représentant légal des métiers de l’industrie et commerce de la literie, a assigné par acte d’huissier le 10 janvier 2006 la société Google.

Cette assignation faisait suite à des constats d’huissier établissant clairement que la saisie de la requête « belle literie » dans le moteur de recherche faisait apparaître des liens commerciaux avec des sociétés non autorisées à utiliser la marque collective dont le syndicat est le garant.

La partie demanderesse va asseoir ses demandes sur l’atteinte faite par le service Google par son service Adwords à la marque de renommée dont elle défend les intérêts, en proposant à ses clients le mot clé « belle literie »; l’usurpation des noms de domaine «www.belle-literie.com », «www.belle-literie.fr »; la publicité mensongère à laquelle se serait livré le plus célèbre moteur au monde en faisant apparaître des messages publicitaires d’annonceurs sur la page de résultats de recherche portant sur la marque ; et sur la responsabilité civile aux termes des articles 1382 et 1383 du Code civil.

On se serait alors attendu à ce que le juge parisien de la troisième chambre restât sur sa position jurisprudentielle en déboutant la partie demanderesse sur l’essentiel de sa demande –la contrefaçon-, pour ne retenir « que » la responsabilité civile du prestataire au motif que celui-ci a favorisé une activité contrefaisante.

Ce fut ainsi le cas dans les affaires Kertel/Google TGI de Paris, 3ème chambre, 2ème section, 8 décembre 2005 « …en ce qui concerne la société Google, que le fait pour celle-ci de proposer un mot clé à un annonceur ne réalise pas un acte de contrefaçon ; qu’en effet si Google utilise la marque Kertel, pour référencer et présenter les liens commerciaux de l’annonceur, en l’espèce la société Cartephone, cet usage du signe ne s’accompagne d’aucune proposition de produits ou services visés à l’enregistrement de la marque opposée mais participe d’une activité de prestataires de services de publicité ; que l’identité des produits ou services à ceux désignés dans l’enregistrement exigée par l’article L.713-2 précité n’est donc pas réalisée » ; Citadines/ Google France, ordonnance de référé du 11 décembre 2006 rendue par le TGI de Paris, « La société Google ne fait aucun usage contrefaisant de la marque, cet acte illicite n’étant constitué qu’au moment où l’annonceur a choisi une des dénominations proposées par le générateur comme mot de clé pour faire une publicité pour un site alors qu’il ne bénéficie pas de l’autorisation du titulaire de la marque. Toutefois, sa responsabilité peut être engagée s’il ne met pas à la disposition de ses prospects un outil de contrôle a priori permettant à ceux-ci de posséder les informations nécessaires à la vérification de leurs droits et de ceux de tiers ou si elle ne met pas fin aux contrefaçons avérées dès son information par les titulaires de droits » ; un raisonnement quasi identique à celui qu’avait déjà eu le même juge dans l’affaire Gifam et autres /Google France (TGI Paris, 12 juillet 2006) et dans laquelle il avait argué que si la réservation du terme est proposée par le prestataire de liens sponsorisés, il n’y aura pas usage de la marque par celui-ci.

Contre toute attente, le juge parisien va donner pleine satisfaction à la demande du Syndicat en retenant aussi bien la contrefaçon que la responsabilité civile–rejetant simplement le surplus des demandes- de Google. Une première pour la troisième chambre du tribunal parisien, mais pas une révolution de palais.

Les nombreuses réactions qu’a suscité le jugement commenté tiennent uniquement au changement d’attitude de la juridiction qui en est l’auteur par rapport à ses positions antérieures; plutôt qu’au caractère véritablement exclusif ou original du jugement rendu.
Il semble d’ailleurs que le juge de Paris retrouve un courant jurisprudentiel tendant de plus en plus à s’affirmer.

Ainsi, dans l’affaire « CNRRH », la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt le 23 mars 2006 qui rendait responsable de la reproduction, par imitation, de la marque « eurochallenges » par le biais d’espace publicitaire le moteur de recherche Google..
Le juge a estimé que même si l’activité de Google n’est pas identique ou similaire à celle protégée par la marque, elle consiste à proposer et à vendre des liens commerciaux à des clients ayant une activité concurrente.
De même la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 28 juin 2006 dans l’affaire Google / Louis Vuitton a retenu que les actes commis par la régie Google sont constitutifs de contrefaçon (CA Paris 28 juin 2006 Google/Louis Vuitton, 4ème chambre, sect.A, appel du TGI Paris 4 février 2005, 3ème chambre, 2ème section.).

Le moteur de recherche Overture a lui aussi été condamné en contrefaçon par un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 17 janvier 2005 (Sté Accor c/ Overture services Inc.).
Reste maintenant à voir comment vont réagir les moteurs de recherche face à ce désaveu du juge d’instance de Paris, à moins que ce ne soit l’attitude de ce dernier qu’il faille scruter dans ses prochains jugements.

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