Ouvaton relaxé dans son procès contre Metrobus

Une décision du TGI de Paris dans ce conteste d’adoption de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique tranche en faveur de hébergeurs. Lundi 2 février, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Metrobus, filiale de Publicis, de sa plainte contre l’hébergeur Ouvaton qu’il accusait de “résistance abusive”. Metrobus affirmait en effet que l’hébergeur avait donné des informations erronées sur les responsables du site ouvaton.stopub.org, condamné pour dégradation des espaces publicitaires de la RATP (lire l’article du JDN du 03/12/03). Metrobus réclamait 5.000 euros d’amende pour cela mais le tribunal n’a pas jugé la plainte fondée et a tranché en faveur de l’hébergeur, un jugement de poids alors que le projet sur la LCEN tend à imposer aux hébergeurs le devoir de faire le tri parmis les sites qu’ils hébergent.
En imposant une obligation minimale de Vigilance la LCEN semble opbliger les hébergeurs à fermer les sites au contenu litigieux même en l’absence de décision de justice. Si cette jurisprudence est suivie, l’obligation minimale deviendra une obligation minime. (Sources : Journal du Net

Tweet about this on TwitterShare on Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.